États-Unis - Interdit d'interdire les armes à feu

Magasinage durant le dernier solde de Noël chez un armurier texan. Plus de 200 millions d’armes à feu sont en circulation aux États-Unis.<br />
Photo: Agence Reuters Jesscica Rinaldi Magasinage durant le dernier solde de Noël chez un armurier texan. Plus de 200 millions d’armes à feu sont en circulation aux États-Unis.

Washington — La Cour suprême des États-Unis a infligé hier un revers aux partisans du contrôle des armes à feu en jugeant que les États et les villes américaines n'avaient pas le droit d'interdire aux citoyens d'en détenir.

La décision prise à une courte majorité de cinq juges contre quatre se fonde sur un jugement rendu il y a deux ans par la juridiction selon lequel une interdiction des armes de poing dans la ville de Washington violait la Constitution américaine.

Alors que ce jugement ne s'appliquait qu'à Washington, un district fédéral avec un statut juridique particulier, la décision d'hier l'étend de fait à l'ensemble du pays. Le dossier a provoqué une fracture idéologique au sein de la Cour suprême, plus haute juridiction du pays, les cinq juges conservateurs ou modérés se prononçant pour et les quatre libéraux, contre.

Si la décision empêche les interdictions pures et simples des armes à feu, le juge Samuel Alito précise dans un texte rédigé au nom de la Cour que les États et les villes gardent la possibilité «de concevoir des solutions aux problèmes sociaux qui conviennent aux besoins et aux valeurs locales».

La Cour cite les interdictions de rentrer armé dans les écoles ou dans des bâtiments publics ou encore la possibilité pour des personnes mentalement déséquilibrées d'acheter une arme à feu.

Le port d'armes, aux États-Unis, est garanti par le deuxième amendement de la Constitution, selon lequel «une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé». Ce deuxième amendement, a confirmé hier la Cour suprême, «s'applique de la même manière au gouvernement fédéral et aux États» composant l'Union.

«Victoire pour le lobby des armes»

«Il s'agit d'un grand jour dans l'histoire des États-Unis», a immédiatement réagi après l'annonce de la décision la puissante National Rifle Association, un groupe d'influence qui prône une complète libéralisation des armes.

Plus de 200 millions d'armes à feu sont en circulation aux États-Unis (pour 300 millions d'habitants), régies par les pouvoirs locaux, et provoquent 30 000 décès par an, selon les statistiques de la Brady Campaign, qui milite à l'inverse pour un durcissement des limitations.

Pour l'association Violence Policy Center de Washington néanmoins, «des gens vont mourir à cause de cette décision», qui est selon elle «une victoire pour le lobby des armes et pour l'industrie des armes à feu».

Plus modérée et optimiste sur la décision, la Brady Campaign a déclaré de son côté dans un communiqué s'attendre à ce que «le lobby des armes et les criminels armés essayent de faire annuler les lois limitant la possession des armes et à ce que leurs tentatives échouent».

«Nous sommes rassurés par le fait que la Cour suprême ait rejeté, encore une fois, l'argument du lobby des armes ouvrant la voie à "n'importe quelle arme pour n'importe qui, n'importe où"», a-t-il expliqué.

Créée en 1789, la Cour suprême des États-Unis possède une double compétence. Elle est à la fois la plus haute instance judiciaire du pays et le dernier interprète en matière de constitutionnalité des lois et des décisions du président américain. Elle joue un rôle-clé en statuant sur de grands débats de société comme le droit à l'avortement, la peine de mort ou le port d'armes.

La Cour suprême est composée de neuf membres, huit juges et un président (chief of Justice), qui sont nommés à vie par le président des États-Unis, avec l'accord du Sénat.

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Avec l'Associated Press et l'Agence France-Presse
32 commentaires
  • pierre savard - Inscrit 29 juin 2010 06 h 37

    Bravo

    Bravo à la Cour suprême des USA. Les citoyens doivent être en mesure d'assurer leur propre sécurité. Ne comptons plus sur les policiers (obsédés par leur convention collective) pour assurer notre protection. Au Québec,évidemment, nous n'avons pas cette possibilité de se procurer aussi facilement des armes. Notre bon gouvernemamam de Charest et Dupuis veille à notre bonheur. Quelle farce que le Québec en matière de sécurité !

  • Céline A. Massicotte - Inscrite 29 juin 2010 07 h 57

    Ignorance crasse!

    M. Savard, il n'y a pas de différence entre les États-Unis et le Canada pour ce qui est de la facilité d'avoir des armes à feu, sauf que le registre des armes à feu américain coûte trois fois rien et est 1,000 fois supérieur au registre canadien, pourri à l'os: là-bas, les armes à feu sont enregistrées directement aux points de vente, magasins de sport, prêteurs sur gage, alors qu'ici les citoyens n'ont qu'une obligation morale de les faire enregistrer, ce qui a fait, par exemple, que Parasiris qui a tué un policier avec une arme enregistrée, en possédait trois autres non enregistrées! Là-bas, quelqu'un qui a un casier judicaire ne peux pas s'acheter d'arme à feu (à moins de le faire par le biais de la contrebande) alors qu'ici il n'a qu'à se présenter innocemment à un point de vente, et bonjour, bonsoir.

    Ce qui fait la différence entre entre eux et nous, c'est qu'eux, à cause du deuxième amandement tout à fait archaïque, ils ne sont jamais sorti du far west. Et vous... vous trouvez ça sécuritaire? Sécuritaire à un point tel qu'aux États-unis il y a 30,000 décès par année par arme à feu, et peut-être une ou deux centaines au Canada. L'affaire Dawson, on a appelé ça une tuerie, alors qu'une seule victime (mis à part l'assassin) est décédé. Aux États... de vraies tueries dans les écoles il y en a pratiquement une par année: sécuritaire comme ça, tu meurs! La différence entre eux et nous c'est qu'ici on n'a pas vraiment d'intérêt pour ces armes et qu'on fait confiance aux corps policiers. Je parle du Canada, parce qu'en passant... puisque ça aussi vous a échappé, le Québec fait partie du Canada et est régi par les lois canadiennes.

    Ignorance crasse, aveuglement volontaire ou parler au travers de son chapeau? Le mots me manquent...

  • Daniel Lusignan - Inscrit 29 juin 2010 09 h 21

    Bravo????

    Tu crois vraiment que nous serions plus en sécurité si nous pouvions posséder des armes? Je ne te connais pas, mais je pense que tu devrais lire en matière de statistique en ce qui concerne le nombre de décès par arme à feu aux États-Unis. Au Canada nous sommes 34M - aux États-Unis 310M. Donc, 9 fois moins qu'eux. Ils ont un nombre d'accidents mortels reliés aux armes à feu d'environ 10 000 pour l'année 2006. Ici, au Canada, nous n'en avons que 190. Je pense que le calcul est facile à faire. Les armes à feu ne font qu'ajouter une option de plus à tous ceux qui sont mal intentionnés.
    http://www.guncontrol.ca/francais/F/faitsdecesrev0

  • DRVRAGE - Inscrit 29 juin 2010 10 h 29

    Les statistiques contre l'histoire

    M. Lusignan: Tout le monde reconnait qu'un diagramme de Venn montrant la relation entre les statistiques et la vérité nous montre qu'ils se touchent rarement.

    L'histoire est rempli des exemples là ou le désarmement civile étaient directement employé pour le massacre ou l’oppression des citoyens. Les juifs d'Europe reconnaissent ceci très biens. Les musulmans de l'ancien état d'Yougoslavie, les millions d'Africains qui sont tué par leurs "gouvernements" ou les milices qui prétendent de jouer au rôle du gouvernement.

    Les attaques des gouvernements du Chili, d'Argentine, Brasille, Paraguay et l’Uruguay contre les leaders des syndicats pendants les années 60,70 et 80 nous montre qu'en effet la paix relative en l'Amérique du Nord est un exemple extraordinaire qui n'est pas partager a travers le Monde entier.
    Daniel, il me semblent que vous êtes prêts a nous soumettre au plus grands catastrophes comme la génocide et l'oppression d'une peuple entier pour nous protéger contre les crimes contre les individus qui continuerait quand mêmes avec ou sans les armes a feu.

    L’Histoire du Monde est beaucoup plus convaincante que vos statistiques. L’armement du citoyen est une des méthodes efficace de protéger un état, peuple et l’individu contre ses voisins et son gouvernement. En effet, ceci est exactement ce que les Suisses pratiquent.

  • GERARD LAMONTAGNE - Inscrit 29 juin 2010 11 h 00

    E tous cas

    En tous cas, j'aime autant ne pas être policier aux États-Unis; eux puis les policiers irakiens, à peu près le même risque.