Le principe du pollueur-payeur devant la Cour suprême des États-Unis

Washington — La Cour suprême des États-Unis s'est penchée hier sur le principe du pollueur-payeur dans une affaire engageant le géant pétrolier Shell contre les États-Unis qui réclament sa participation au nettoyage d'une pollution aux produits chimiques qu'il fabriquait.

Si la plus haute juridiction des États-Unis donnait raison à l'État américain dans cette affaire, le principe «pollueur-payeur» permettrait à celui-ci de récupérer de grosses sommes d'argent au titre du partage des frais dans le nettoyage des pollutions.

L'affaire est montée jusqu'à la Cour suprême après qu'une cour d'appel calornienne eut augmenté la participation de Shell et de deux entreprises de transport ferroviaire propriétaires d'une des parcelles salies au remboursement des travaux de nettoyage menés par l'État américain.

Entre 1960 et 1988, l'entreprise Brown et Bryant (B&B) était installée sur un terrain à Arvin (Californie) dont elle était propriétaire, à l'exception d'une parcelle qu'elle louait aux sociétés ferroviaires. Des fuites de produits chimiques dangereux se sont produites au long des années, et ont fini par polluer la nappe phréatique.

Les pesticides et produits chimiques agricoles étaient produits par Shell qui les livrait en partenariat avec B&B. Condamnée en 1988 à régler les frais, Brow et Bryant s'est vite retrouvée ruinée et insolvable.

En 1996, le gouvernement américain s'est appuyé sur une législation (Cercla, loi sur la responsabilité et la compensation en matière environnementale), qui lui permet de se retourner vers les entreprises pour que les frais de dépollution ne soient pas seulement supportés par les particuliers. Il a donc demandé à Shell et aux sociétés ferroviaires de prendre leur part des réparations.

Sous la Cercla, celui qui «prend des dispositions pour» une livraison de produits polluants peut être tenu responsable des fuites de produits liquides lors de cette livraison.

Mais pour l'avocate de Shell, Kathleen Sullivan, l'entreprise n'est pas responsable en vertu de cette loi.

Face à une pluie de questions, elle a rappelé que, sur 465 m3 livrés, seuls 30 cm3 s'étaient renversés. «Si un petit peu de produit tombait du tuyau pendant la livraison [...], ça n'implique pas que Shell ait eu à gérer le nettoyage des pertes polluantes», a-t-elle argumenté.

Pour l'État, représenté par Malcolm Stewart, «Shell avait le contrôle du processus de livraison et Shell savait que [...] des fuites et des pertes étaient inhérentes à la méthode de distribution choisie».

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