Un premier Hongkongais reconnu coupable en vertu de la loi sur la sécurité nationale

Tong Ying-kit a été déclaré coupable mardi par trois juges qui ont estimé que le drapeau qu’il brandissait contenait un slogan «capable d’inciter d’autres personnes à commettre un acte de sécession», et qu’il était par conséquent illégal.
Photo: Isaac Lawrence Agence France-Presse

Tong Ying-kit a été déclaré coupable mardi par trois juges qui ont estimé que le drapeau qu’il brandissait contenait un slogan «capable d’inciter d’autres personnes à commettre un acte de sécession», et qu’il était par conséquent illégal.

Un Hongkongais a été reconnu mardi coupable de terrorisme et d’incitation à la sécession lors du premier procès instruit à Hong Kong en vertu de la loi sur la sécurité nationale imposée par Pékin l’an dernier pour venir à bout de la dissidence. Cette décision crée un précédent judiciaire, en confirmant que certains slogans politiques sont désormais hors la loi dans l’ex-colonie britannique, pourtant censée jouir de libertés inconnues dans le reste de la Chine.

Tong Ying-kit, un ancien serveur de 24 ans, avait été inculpé de terrorisme pour avoir foncé à moto sur trois policiers le 1er juillet 2020, le jour de l’entrée en vigueur de la loi sur la sécurité nationale, mais aussi pour incitation à la sécession en raison du drapeau qu’il brandissait. Celui-ci arborait la formule « Libérez Hong Kong, la révolution de notre temps », qui s’était imposée comme le principal slogan du mouvement prodémocratie aux manifestations de 2019.

Procès sans jury

Il a été déclaré coupable mardi par trois juges qui ont estimé que le drapeau qu’il brandissait contenait un slogan « capable d’inciter d’autres personnes à commettre un acte de sécession », et qu’il était par conséquent illégal. Sa peine sera prononcée à une date ultérieure ; il risque la prison à vie.

Le procès de deux semaines s’est déroulé sans jury, en rupture avec la tradition juridique hongkongaise. Et les trois magistrats avaient été choisis par l’exécutif pour juger les affaires ayant trait à la sécurité nationale.

En ce qui concerne la mise en accusation pour terrorisme, les magistrats ont estimé que les faits étaient constitués parce qu’en fonçant sur les policiers, l’accusé avait « gravement mis en péril la sécurité publique ». « Nous déclarons l’accusé coupable des deux chefs », a déclaré la juge Esther Toh.

Plus de 60 personnes ont été inculpées en vertu de la loi sur la sécurité nationale, qui s’est imposée comme le principal outil de la répression chinoise contre le mouvement prodémocratie. Parmi les personnes poursuivies en vertu de ce texte draconien figure notamment le magnat des médias Jimmy Lai, ex-patron du tabloïd prodémocratie désormais disparu Apple Daily. La plupart n’ont pas obtenu de libération sous caution et attendent leur procès derrière les barreaux.

Une interprétation large de la loi

Des juristes ont estimé que la décision rendue mardi montrait que la justice hongkongaise était en train d’adopter une interprétation très large de la loi sur la sécurité nationale et que les tribunaux de l’ex-colonie britannique semblaient opter pour la sévérité en vigueur dans les tribunaux chinois.

« L’ensemble du système, de l’administration au judiciaire en passant par les forces de l’ordre, va dans le même sens », a déclaré à l’AFP Eric Lai, juriste à l’école de droit de l’Université Georgetown, à Washington.

Surya Deva, du Département de droit de la City University of Hong Kong, a estimé que toutes les institutions et tous les processus légaux de Hong Kong allaient dorénavant être « orientés vers le but d’attendre des résultats définis par avance » dans les affaires relevant de la sécurité nationale.

L’ensemble du système, de l’administration au judiciaire en passant par les forces de l’ordre, va dans le même sens

 

Le cas de M. Tong est relativement inhabituel parce qu’il est l’une des rares personnes poursuivies pour un acte explicitement violent. La très grande majorité des personnes inculpées en vertu de la loi sur la sécurité nationale ont été arrêtées pour l’expression d’opinions politiques que les autorités présentent comme étant désormais illégales.

De nombreux membres de l’opposition et des capitales occidentales accusent Pékin de remodeler l’ex-colonie britannique à son image, mettant fin au principe « un pays, deux systèmes » qui avait présidé à la rétrocession. La Chine affirme en revanche que la loi sur la sécurité nationale était nécessaire pour rétablir l’ordre à Hong Kong après les manifestations de 2019.

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