Hong Kong se dote d’une loi controversée sur l’immigration

La nouvelle loi a été votée mercredi par le Parlement hongkongais, le LegCo, à 39 voix pour et 2 voix contre.
Photo: Vincent Yu Archives Associated Press La nouvelle loi a été votée mercredi par le Parlement hongkongais, le LegCo, à 39 voix pour et 2 voix contre.

Hong Kong vient de se doter d’une nouvelle loi sur l’immigration qui laisse craindre la possibilité d’instaurer dans cette mégapole internationale des « interdictions de sortie » similaires à celles existant en Chine continentale.

La nouvelle loi a été votée mercredi par le Parlement hongkongais, le LegCo, à 39 voix pour et 2 voix contre. Aucun élu prodémocratie n’y siège depuis les démissions en bloc en novembre. Depuis un an, le pouvoir central chinois a engagé une implacable répression sur le territoire semi-autonome après les grandes manifestations de 2019.

Quand [les autorités] ont ce pouvoir, vous ne savez pas contre qui ils vont l’utiliser

Après le vote mercredi, des voix se sont élevées pour dénoncer le flou de la nouvelle loi. Des militants, des avocats et certaines figures des milieux d’affaires s’inquiètent de plusieurs dispositions, en particulier celle autorisant le directeur de l’immigration de la ville à interdire à quelqu’un, sans jugement et sans possibilité d’appel, de monter dans un avion depuis et vers Hong Kong.

« Quand [les autorités] ont ce pouvoir, vous ne savez pas contre qui ils vont l’utiliser », a déclaré devant des journalistes l’avocat Chow Hang-tung, de l’Alliance pour la démocratie. En février, l’influente Association du Barreau de Hong Kong (HKBA) avait déjà accusé ce projet de donner un « pouvoir sans entraves » au directeur de l’immigration.

De son côté, le gouvernement de Hong Kong soutient que la loi répond au besoin de régler une accumulation de plaintes liées au principe de non-refoulement et de contrôler les migrants illégaux avant leur départ de la cité-État. « Elle s’appliquera uniquement aux vols vers Hong Kong », a assuré le Bureau de sécurité installé en juillet 2020 à Hong Kong dans le cadre d’une nouvelle loi sur la sécurité nationale imposée par Pékin.

Inquiétudes

Néanmoins, cette limitation n’est pas explicitement stipulée dans la loi. Des juristes estiment qu’elle pourrait donc être utilisée à l’encontre de quiconque quitte Hong Kong ou y arrive.

Des « interdictions de sortie » sont fréquemment imposées en Chine continentale à l’encontre de militants tenant tête aux autorités. Elles touchent également des gens d’affaires comme l’Irlandais Richard O’Halloran bloqué à Shanghai depuis deux ans en raison d’un différend judiciaire impliquant le propriétaire chinois de la compagnie pour laquelle il travaille et qui a son siège à Dublin.

Les critiques de la loi craignent également qu’elle facilite l’arrestation et l’expulsion de réfugiés. Hong Kong n’est pas signataire de la Convention relative au statut des réfugiés, de l’Organisation des Nations unies (ONU), et n’octroie pas l’asile. Mais elle est tenue par la Convention de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants d’examiner les demandes de protection.

De nombreux migrants y passent des années à attendre une décision sans avoir le droit de travailler. Moins de 1 % des demandes sont satisfaites et la plupart d’entre eux vivent dans la peur de l’expulsion.

 

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