Hong Kong: des lois criminalisant l’homosexualité jugées anticonstitutionnelles

À Hong Kong, où l’homosexualité n’a été dépénalisée qu’en 1991, une série de lois remontant à l’époque coloniale restent inscrites dans le Code pénal.
Photo: Philip Fong Agence France-Presse À Hong Kong, où l’homosexualité n’a été dépénalisée qu’en 1991, une série de lois remontant à l’époque coloniale restent inscrites dans le Code pénal.

Quatre lois anciennes de Hong Kong criminalisant des actes homosexuels ont été jugées jeudi anticonstitutionnelles car discriminatoires puisqu’elles visaient exclusivement les hommes.

Ce jugement constitue la dernière victoire judiciaire en date pour la communauté gaie à Hong Kong qui mène parallèlement un combat pour obtenir du gouvernement pro-Pékin la légalisation du mariage gai ou des unions civiles.

À Hong Kong, où l’homosexualité n’a été dépénalisée qu’en 1991, une série de lois remontant à l’époque coloniale restent inscrites dans le Code pénal. Un militant d’un groupe local défendant les droits LGBT avait porté plainte devant la Cour suprême contre quatre d’entre elles dont deux, par exemple, criminalisent le fait de procurer des hommes à d’autres hommes.

Le juge Thomas Au a estimé jeudi que ces quatre lois étaient inconstitutionnelles et devaient être abolies parce qu’« aucune infraction comparable n’existe pour les hétérosexuels ou pour les femmes homosexuelles ».

Le gouvernement n’a pas contesté le caractère discriminatoire de ces quatre lois, rendant un appel peu probable. Des avocats du gouvernement ont demandé à la cour des modifications à trois autres lois pour les rendre neutres en termes de genre, ce qu’a accepté le juge Au.

Mariage homosexuel

D’autres procès sont intentés contre l’interdiction des unions entre personnes du même sexe.

Mercredi, le gouvernement a défendu cette interdiction en première instance dans un procès intenté par une Hongkongaise empêchée de nouer un partenariat civil avec sa compagne.

L’avocat du gouvernement Stewart Wong a fait valoir que l’institution du mariage se retrouverait « diluée et diminuée » si ce droit était accordé aux couples homosexuels.

Selon un sondage réalisé l’année dernière par l’Université de Hong Kong, 50 % des Hongkongais soutiennent le mariage gai, une hausse de 12 % par rapport à 2014.

Une lesbienne britannique a obtenu l’année dernière le droit de vivre et de travailler dans la mégapole auprès de sa conjointe, une décision de justice saluée par les défenseurs des droits LGBT.

La justice est parallèlement saisie par un couple de Hongkongais qui conteste directement l’interdiction du mariage gai jugée anticonstitutionnelle.

De son côté, un pasteur transgenre membre d’une petite église ouverte à toutes les sexualités a saisi la Haute Cour pour contester son incapacité à célébrer des unions entre personnes de même sexe, arguant de la liberté de religion.

À Taïwan, le Parlement a légalisé il y a une quinzaine de jours le mariage gai, confirmant la place de l’île à l’avant-garde asiatique en ce qui concerne les droits des homosexuels, malgré l’hostilité de l’opposition conservatrice.