Inde: la Cour suprême restreint l’usage de la grande base biométrique Aadhaar

<p>Dans une décision attendue depuis des années, un panel de cinq juges de la Cour suprême a estimé que la base de données était conforme à la Constitution du pays.</p>
Photo: Narinder Nanu

Dans une décision attendue depuis des années, un panel de cinq juges de la Cour suprême a estimé que la base de données était conforme à la Constitution du pays.

La Cour suprême de l’Inde a confirmé mercredi la légalité de la gigantesque base de données biométriques Aadhaar, mais en restreignant l’usage de ce système d’identification qui était devenu de plus en plus central dans la société indienne.

Outil majeur de développement pour le gouvernement, possible système de surveillance de masse pour ses détracteurs, Aadhaar (« fondation » en hindi) est l’un des plus importants sujets de société de ces dernières années dans ce pays d’Asie du Sud, en cet âge de mégadonnées.

Initié en 2009 et basé sur les données biométriques de la personne (empreintes, iris, etc.), Aadhaar a été pensé comme un moyen d’identification pour les plus démunis. Mais, près d’une décennie plus tard, l’enregistrement y est devenu obligatoire de fait pour accéder à nombre de services : écoles, banques, examens, téléphones portables…

Dans une décision attendue depuis des années, un panel de cinq juges de la Cour suprême a estimé que la base de données était conforme à la Constitution du pays.

La haute instance a maintenu que la carte Aadhaar était nécessaire pour accéder à des subventions ou des programmes sociaux du gouvernement. Elle a cependant interdit son utilisation par les entreprises, ce qui constituait l’extension la plus invasive du système dans la vie indienne ces dernières années.

« Si vous avez le même numéro d’identification dans chaque base de données, pour les billets pour partir en voyage, le téléphone, la banque, alors n’importe qui au ministère de l’Intérieur ou dans les services de renseignement pourra extraire toutes les informations sur moi », expliquait l’année dernière à l’AFP Reetika Khera, professeur d’économie à l’IIT Delhi, critique d’Aadhaar.

D’une complexité extrême, le débat autour d’Aadhaar touche des questions fondamentales, comme le droit à la vie privée, l’exclusion, la protection des données personnelles, l’équilibre entre bienfaits et dangers potentiels de la technologie.

La base de données « donne de la dignité aux communautés marginalisées […] Ses bienfaits surpassent les points négatifs », a déclaré le juge de la Cour suprême A K Sikri à la lecture du jugement majoritaire.

Aadhaar a, à ce jour, fourni une carte d’identité et un numéro unique à 12 chiffres à plus de 1,2 milliard d’Indiens, soit la presque totalité de la population.