Inde: la Cour suprême fait un pas vers la dépénalisation de l’homosexualité

Photo: Manjunath Kiran Agence France-Presse

New Delhi — La Cour suprême indienne a annoncé lundi qu’elle allait réexaminer un article de loi de l’époque coloniale criminalisant l’homosexualité, un pas vers sa possible dépénalisation.

« Une section du peuple ou des individus qui exercent leurs choix ne devraient jamais rester dans un état de peur », a déclaré la plus haute instance judiciaire indienne en référant la question à un panel de plusieurs juges.

Cette annonce était attendue depuis un jugement historique de la Cour suprême l’été dernier sur le droit à la vie privée — dans lequel elle incluait l’orientation sexuelle. Celui-ci ouvrait la voie à une reconsidération de la constitutionnalité de l’article 377 du Code pénal, qui date du milieu du XIXe siècle, héritage de la colonisation britannique.

C’est cette même Cour suprême qui avait, en 2013, cassé un jugement de la Haute Cour de Delhi dépénalisant l’homosexualité. Deux juges de l’institution avaient alors estimé qu’il était du ressort du législateur, et non de la justice, de faire évoluer la loi sur ce sujet.

Cette procédure est un nouvel épisode de plusieurs décennies de combat de la communauté LGBT contre l’article 377, qui prohibe tout « rapport charnel contre l’ordre de la nature ».

L’infirmation du jugement de 2009 de la Haute Cour de Delhi avait causé un grand émoi parmi les défenseurs de la dépénalisation.

« Je croise les doigts. En raison du jugement sur la vie privée, du projet de loi sur les transgenres, je pense que l’environnement semble avoir un peu changé. Nous avons de l’espoir », a déclaré Anjali Gopalan, fondatrice de la Naz Foundation, une ONG particulièrement impliquée dans ce sujet.

Les poursuites judiciaires pour homosexualité sont, dans les faits, rarissimes en Inde.