La Cour de La Haye sert une rebuffade à Pékin

La Cour permanente d’arbitrage de La Haye juge que Pékin occupe des territoires sans base juridique en mer de Chine méridionale. Elle a publié mardi un arrêt à ce sujet, très attendu, et rendu dans un climat international particulièrement tendu.

Selon l’arrêt, la prétention chinoise à contrôler une large portion de la mer de Chine méridionale, le long de la « ligne des neufs traits » (nine-dash line), n’a pas de validité juridique. Les îlots occupés aujourd’hui par la Chine n’ont jamais connu d’occupation humaine permanente et ne peuvent donner lieu à des revendications de souveraineté.

La Chine ne peut pas non plus réclamer une zone économique exclusive autour des îlots puisque ceux-ci ont été rehaussés artificiellement, mais ne sont pas des terres émergées à proprement parler.


Très dur pour Pékin, l’arrêt estime enfin que ses revendications à l’encontre des Philippines en mer de Chine du Sud sont illégales et que la Chine a sévèrement endommagé l’écosystème marin par ses actions, violant ainsi ses obligations internationales.

Un dossier sous tension

En 2013, le gouvernement philippin avait appelé la Cour permanente d’arbitrage à juger illégale la souveraineté revendiquée par Pékin sur une série d’îlots situés sur une des voies maritimes les plus fréquentées. Le cas du récif de Scarborough est un des points de tension. Il est situé à 220 kilomètres des côtes philippines, mais à plus de 1000 kilomètres de la Chine.

Pour asseoir ses revendications, la Chine a agrandi des îlots ou récifs ailleurs en mer de Chine et y a implanté pistes d’atterrissage, ports et autres installations dont, récemment, quatre phares sur des récifs, et un cinquième en cours de construction, a précisé lundi Chine nouvelle.

Pékin refuse l’arbitrage

Les autorités chinoises ont d’ores et déjà décidé de ne pas tenir compte de cet arrêt. La Chine « n’accepte ni ne reconnaît » l’arbitrage, ont-elles réagi mardi. Le verdict de La Haye n’est qu’un « bout de papier », tonnait lundi le Global Times, tandis que le Quotidien du Peuple, un autre média au service du pouvoir chinois, jugeait que la Chine était « victime » d’une cour acquise aux intérêts des États-Unis.

De leur côté, les Philippines saluent la décision, a déclaré mardi le ministre philippin des Affaires étrangères, tout en appelant à la retenue. « Nos experts étudient [la décision] avec le soin et l’exhaustivité que cette décision arbitrale significative mérite. En attendant, j’appelle toutes les parties concernées à faire preuve de retenue et de sobriété », a ajouté le chef de la diplomatie de Manille, Perfecto Yasay.

Les États-Unis aussi sont satisfaits. Le rejet par une cour d’arbitrage de La Haye des prétentions territoriales de Pékin sur la mer de Chine méridionale est « une importante contribution à une solution » concernant les disputes de souveraineté dans la région, a estimé mardi le département d’État américain.

2 commentaires
  • Jean-Marc Tremblay - Abonné 13 juillet 2016 08 h 26

    Cour d’école…


    Les relations internationales, c’est un peu les adolescents dans la cour d’école où c’est la loi du plus fort qui règne. Soit, le professeur circule une fois de temps en temps pour demander qu’on respecte les règlements, mais sans avoir vraiment aucun mécanisme pour s’assurer qu’ils soient respectés.

    La Chine c’est le « bully » de la cour d’école qui vient de se faire rappeler à l’ordre (en face de tout le monde) à cause d’une plainte d’un autre adolescent. Le professeur ayant disparu, attention aux représailles et à tout autre ado qui oserait porter plainte...

  • Gilles Théberge - Abonné 13 juillet 2016 08 h 54

    La loi du plu fort...

    C'est toujours la meilleure.

    Entendez par là, celle qui s'applique.

    Et elle s'appliquera quoi qu'en pense l'instance internationale qui sîège où déjà ?

    La Fontaine a déjà écrit et décrit tout ça!