Biden au coeur d’une nouvelle crise législative

Le président démocrate semble incapable de surmonter l’obstruction des républicains.
Photo: Getty Images via Agence France-Presse Le président démocrate semble incapable de surmonter l’obstruction des républicains.

Le discours a été à la hauteur du projet ambitieux qu’il portait : réparer la démocratie américaine en faisant passer rapidement deux projets de loi visant à protéger le droit de vote partout au pays et à sécuriser un cadre électoral de plus en plus menacé par les républicains.

Mardi, en Géorgie, Joe Biden a appelé les élus américains à choisir la « démocratie plutôt que l’autocratie » en laissant tomber entre autres une règle d’obstruction — dite du « filibuster » — au sénat, et dont l’existence compromet l’adoption de ces lois.

Or, malgré sa détermination et ses belles intentions, Joe Biden se prépare surtout à entrer dans une nouvelle crise législative, alimentée en partie par deux sénateurs de son camp. Une crise qui, à nouveau, risque de réduire un de ses ambitieux projets à néant.

Projets de loi sur la table

Il y en a deux : le Freedom to Vote Act et le John Lewis Voting Rights Advancement Act qui découlent en partie des promesses électorales faites par Biden aux minorités faisant trop souvent face à des entraves lorsque vient le temps d’aller voter.

En substance, ces lois proposent d’uniformiser les règles d’accès aux urnes, dont les heures d’ouverture et les emplacements sont décidés à la pièce par les États, les règles d’identification des électeurs ou encore la mécanique du vote par correspondance. Elles cherchent à mettre fin au redécoupage politiquement intéressé des cartes électorales, appelé « gerrymandering » et exploité en grande majorité par les républicains afin de diluer le vote démocrate et celui des minorités.

Ces lois visent également à combattre le financement occulte des campagnes, particulièrement en ligne, à renforcer la sécurité du scrutin et à ramener une surveillance par le fédéral du processus électoral afin de faire échec à un contrôle de plus en plus politisé du dépouillement du scrutin et de la certification des résultats.

Paradoxalement, tout en dénonçant, sans jamais en apporter la preuve, un cadre électoral favorisant la fraude, selon eux, les républicains s’opposent à ces projets de loi et préfèrent faire adopter des législations locales qui pourraient leur faciliter la victoire en légalisant des cadres compromettant l’expression équitable et universelle du vote.

Projets de loi réalistes ?

Jeudi, la Chambre des représentants a adopté ces deux projets loi en suivant la ligne des partis à 220 députés contre 203. Mais là devrait s’arrêter le voyage de ces textes dans l’appareil législatif américain.

C’est qu’au sénat, la règle dite du « filibuster » imposerait que 60 sénateurs votent en leur faveur. Or, la chambre haute américaine est divisée à 50-50 entre les deux partis, avec une majorité minuscule pour les démocrates qui réside désormais dans les mains et surtout le vote de la vice-présidente Kamala Harris, présidente du Sénat.

Initialement pensé pour favoriser la collaboration entre les partis politiques, le « filibuster » est devenu depuis les années 1990 un outil d’obstruction de l’opposition aux politiques du parti au pouvoir. Obstruction qui s’est amplifiée dans un climat politique de plus en plus divisé le long des lignes partisanes et des divergences profondes sur la réalité.

Pour surmonter l’obstacle, le président Joe Biden a besoin du vote de l’ensemble de ses troupes au sénat appelant à suspendre la règle et à faire passer ses réformes électorales de force. Le hic, c’est que deux de ses sénateurs, Kyrsten Sinema de l’Arizona et Joe Manchin de la Virginie-Occidentale, ont annoncé qu’ils s’opposeraient à cette suspension.

Ces deux démocrates, issues de la frange la plus conservatrice du parti, s’opposent régulièrement aux projets de loi portés par Joe Biden devant le sénat. Leur opposition joue le jeu des républicains dont l’influence est encore très forte au sein de leurs électorats respectifs.

« Bien que je continue à soutenir ces projets de loi, je ne soutiendrai pas d’actions distinctes qui aggravent la division rampante dans notre pays », a dit Mme Sinema jeudi pour justifier son opposition à la stratégie de Joe Biden.

Nécessaires à la démocratie ?

La question est cruciale, alors que le pays fait face à une crise politique majeure depuis le dernier scrutin et la défaite non acceptée par le populiste républicain Donald Trump. « Sans le soutien de Sinema et de Manchin, la perspective de réforme du cadre électoral s’assombrit de plus en plus, résume Simon Gilhooley, professeur de science politique au Bard College, joint par Le Devoir dans l’État de New York. Or, l’échec de ces projets de loi ne va qu’aggraver les menaces qui pèsent sur la démocratie des États-Unis ».

Depuis qu’un jugement de la Cour suprême datant de 2013 a vidé de sa substance la loi sur le droit de vote et l’accès aux urnes adoptée sous George W. Bush en 2006, les républicains en profitent pour rendre le vote plus difficile aux États-Unis, explique-t-il. Le contrôle décentralisé des règles électorales leur permet ainsi d’apporter des changements restrictifs aux lois électorales des États qu’ils contrôlent.

« Ces manœuvres se sont accélérées après le refus par Donald Trump de reconnaître le résultat des élections de 2020, dit M. Gilhooley, et s’illustrent désormais dans une politisation accrue de l’encadrement du processus électoral » aux États-Unis.

En décembre, le ministère fédéral de la Justice a d’ailleurs poursuivi le Texas pour avoir redessiné les cartes électorales dans cet État conservateur de manière à réduire l’influence du vote latino lors du prochain scrutin.

L’an dernier, pour la première fois de son histoire, les États-Unis sont entrés dans la liste des pays où la démocratie est désormais « en recul », selon l’International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA).

Vendredi, le président Biden a rencontré les sénateurs dissidents à la Maison-Blanche dans l’espoir de les faire changer d’avis. L’issue de la réunion sur leur opposition tenace reste encore incertaine.

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