Un appel à l’aide de la justice haïtienne toujours ignorée par l’ONU

En octobre dernier, des militants haïtiens demandaient justice pour l’ancien président Jovenel Moïse, assassiné à son domicile trois mois plus tôt, dans la nuit du 6 au 7 juillet. À ce jour, aucune commission d’enquête internationale indépendante n’a été mise sur pied.
Photo: Richard Perrin Agence France-Presse En octobre dernier, des militants haïtiens demandaient justice pour l’ancien président Jovenel Moïse, assassiné à son domicile trois mois plus tôt, dans la nuit du 6 au 7 juillet. À ce jour, aucune commission d’enquête internationale indépendante n’a été mise sur pied.

La demande d’aide est toujours sans réponse. Près de cinq mois après le meurtre du président haïtien Jovenel Moïse, l’Organisation des Nations unies (ONU) continue de faire la sourde oreille à la demande d’Haïti de tenir une commission d’enquête internationale indépendante sur ce crime politique.

Cette instance est pourtant jugée « souhaitable » afin de fournir à la justice de ce pays la possibilité de faire la lumière sur ce crime, en surmontant les influences politiques et la corruption qui minent l’instruction judiciaire en cours, estime un des avocats de la partie civile.

L’inertie de l’ONU n’est d’ailleurs pas anodine, puisqu’elle tranche de manière radicale avec la rapidité avec laquelle l’organisation a mis en place une telle commission deux mois à peine après l’assassinat du premier ministre libanais Rafic Hariri, en 2005. « Comme en Haïti, le pays était alors incapable de mener l’enquête, résume l’avocat montréalais Philippe Larochelle, qui fait partie de l’équipe de juristes internationaux représentant Joverlein Moïse, fils aîné de l’ex-président, dans cette affaire de meurtre au sommet de l’État. Les interférences étaient nombreuses au sein du système judiciaire. Et la communauté internationale a alors réagi très vite. Ce qui n’est malheureusement pas le cas ici. »

Le 3 août dernier, soit moins d’un mois après le meurtre de Jovenel Moïse, dans la nuit du 6 au 7 juillet, le gouvernement haïtien a officiellement demandé au secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, la formation d’une « commission d’enquête internationale » tout comme d’une cour de justice spéciale.

Dans sa lettre, le ministre haïtien des Affaires étrangères de l’époque, Claude Joseph, soulignait qu’Haïti considérait l’assassinat de Jovenel Moïse comme un crime international, en raison du rôle présumé tenu par des étrangers dans l’organisation, le financement et l’exécution de l’attaque.

Joint par Le Devoir, le bureau de M. Guterres a confirmé avoir reçu cette demande, mais reste nébuleux sur la réponse qu’il compte lui offrir. « Le 25 septembre, devant l’Assemblée générale, le premier ministre d’Haïti, Ariel Henry, a évoqué la nécessité d’une entraide judiciaire, indique Stéphane Dujarric, porte-parole du secrétaire général de l’ONU. Le secrétaire général, à travers le Bureau intégré des Nations unies en Haïti, est donc en contact avec les autorités haïtiennes pour déterminer de manière précise leurs besoins dans le cadre de leur demande d’aide », ajoute-t-il sans faire référence à la tenue d’une commission d’enquête.

« Parodie de justice »

La semaine dernière, dans les pages du Devoir, Joverlein Moïse, fils de l’ex-président, a déploré le silence de la communauté internationale, y compris du Canada, face à la « parodie de justice » qui a fait suite à l’assassinat de son père.

L’enquête piétine toujours sur fond de violence, corruption et entraves politiques à l’instruction judiciaire. Deux jours après l’ouverture de l’enquête, le greffier Ernst Lafortune, affecté au cabinet du premier juge d’instruction Mathieu Chanlatte, a été assassiné. Ce dernier a alors démissionné. En octobre, le bureau du nouveau juge, Garry Orélien, a été cambriolé à Port-au-Prince et son véhicule ciblé par des attaques à l’arme à feu en pleine rue. Fin novembre, le gouvernement a d’ailleurs annoncé le déménagement du Palais de justice de la capitale, en raison de l’insécurité qui y règne.

Dans les derniers jours, le ministre des Affaires étrangères, Claude Joseph, a été limogé, et ce, au lendemain de sa tentative de faire extrader vers Haïti un des principaux suspects dans l’assassinat de Jovenel Moïse : Mario Palacios Palacios, ancien officier militaire colombien, arrêté à Kingston en Jamaïque en octobre. Selon l’enquête, Palacios aurait fait partie du commando de quatre hommes qui a pénétré dans la chambre du président pour l’assassiner.

En pleine crise politique et sécuritaire, le ministre de la Justice, Rockefeller Vincent, a également été destitué quelques semaines plus tôt, après avoir essayé de reprendre le contrôle sur la Police nationale de Haïti (PNH) et ramener l’ordre au sein de ce corps policier.

« Dans cet environnement, vous imaginez comment le juge d’instruction chargé de l’enquête sur l’assassinat du président doit se sentir bien seul et abandonné par le reste du monde, résume Philippe Larochelle. Il est bien intentionné, mais ce n’est pas suffisant dans un pays comme Haïti, où il se retrouve à la merci des courants politiques qui animent l’exécutif. »

Silence problématique

Selon lui, le silence de la communauté internationale devient de plus en plus problématique, puisqu’elle envoie le message aux commanditaires de ce meurtre que l’assassinat d’un président en exercice en Haïti peut rester impuni.

« Le Canada a investi des millions de dollars dans les dernières années pour renforcer le système judiciaire et l’État de droit dans ce pays, il a désormais une opportunité pour s’assurer que ce travail et ces investissements n’ont pas été faits pour rien », ajoute-t-il en qualifiant la diplomatie canadienne de « muette » sur le meurtre de M. Moïse. « Le Canada ne devrait-il pas agir en leader et essayer de rallier la communauté internationale pour mettre en place une commission d’enquête internationale et faire en sorte qu’un appui soit accordé à la justice haïtienne ? » questionne M. Larochelle.

Cette semaine, le ministère des Affaires mondiales du Canada a indiqué qu’il continuait d’« encourager les autorités haïtiennes à examiner les circonstances entourant l’assassinat du président Moïse et à traduire les auteurs de ce crime en justice », a résumé en entrevue au Devoir Grantly Franklin, un de ses porte-parole, tout en justifiant l’inertie canadienne par le fait que le pays n’avait pas « reçu de demande formelle de la part des autorités haïtiennes afin de les appuyer dans cette affaire ».

Le Canada dispose actuellement d’un budget d’aide annuel global d’environ 89 millions de dollars consacré à la perle des Antilles. Or, Ottawa se dit aujourd’hui « flexible et prêt à travailler conjointement avec Haïti et la communauté internationale pour le développement d’un avenir plus stable, démocratique et prospère » dans ce pays, a-t-il ajouté.

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