Censure et liberté d’expression «made in USA»

La NFL a banni cette semaine la protestation par agenouillement de ses joueurs pendant l’hymne national.
Photo: Brett Carlsen Getty Images/AFP La NFL a banni cette semaine la protestation par agenouillement de ses joueurs pendant l’hymne national.

Louis-Philippe Lampron est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il est notamment spécialiste des droits sur la liberté d’expression. 

Cette semaine, coup sur coup, un tribunal fédéral a interdit au compte Twitter du président américain de bloquer certains commentaires de ses détracteurs, un procès débutait contre le site Infowars, négationniste du massacre d’enfants dans l’école de Sandy Hook, et la NFL a banni la protestation par agenouillement de ses joueurs pendant l’hymne national. Quel est le lien d’un point de vue juridique entre ces trois cas qui concernent la liberté d’expression ? Propos recueillis par Stéphane Baillargeon.

Le cas des joueurs de football me semble distinct des deux autres, qui s’inscrivent dans une ère postfactuelle, dans le mouvement de la postvérité, de la désinformation, finalement. La question des fake news arrive devant les tribunaux avec ces deux cas. Donald Trump est l’égérie de ce mouvement. Il tente de communiquer directement avec le peuple, en se servant des réseaux sociaux pour transmettre son message. Il ne veut plus parler directement aux journalistes ou à certains médias parce qu’il se juge injustement traité par eux. La décision du tribunal fédéral est super intéressante parce qu’elle considère le volet de la liberté d’expression lié à l’accès du public à l’information. Donald Trump se retrouve donc coincé dans son propre jeu. Il prétend vouloir transmettre l’information au peuple américain, alors le tribunal lui rappelle qu’il n’y a pas de justification de bloquer l’accès à son compte. L’argument s’est donc retourné contre lui.

Avez-vous été surpris par la décision du tribunal ?

Elle me réjouit. Le public a le droit d’avoir accès à l’information. C’est sur la base de cette diffusion qu’il peut participer à la vie démocratique. À partir du moment où un élu décide d’utiliser un réseau social pour faire connaître de l’information, il ne peut se mettre à bloquer des utilisateurs. Donald Trump le magnat de l’immobilier pourrait le faire. Pas Donald Trump le président des États-Unis.

Jusqu’où peut s’étendre cette logique ?

Elle doit s’étendre à tous les élus. Le compte de l’élu, en tant que personne publique, doit rester ouvert à tous, surtout aux commentaires critiques à son endroit.

Le même principe de la liberté d’expression s’applique-t-il dans l’autre cas, celui du conspirationniste Alex Jones et de son site Infowars, qui nie le massacre et dit que les enfants ne sont pas morts à Sandy Hook en 2012 ?

Infowars est un champion de la désinformation. Pendant la campagne présidentielle, Alex Jones prétendait qu’Hillary Clinton était un suppôt de Satan. Dans ce cas de fake news, il faut se demander comment lutter contre la désinformation faite de mauvaise foi. Au Canada comme aux États-Unis, c’est très difficile de lutter contre ça. M. Jones a le droit de répandre des faussetés. Au Canada, nous avons eu le cas Zundel, un négationniste qui a été accusé de diffuser de fausses informations en niant la réalité de l’Holocauste. Dans un jugement assez divisé, à quatre juges contre trois, la Cour suprême a tranché en 1992 que la démocratie impliquait le droit de dire tout et n’importe quoi, même de diffuser des informations que l’on sait fausses. On se retrouve dans une situation semblable avec Alex Jones.

C’est donc pour cette raison que les accusations visent l’invasion de la vie privée, des dommages émotionnels l’appât du gain et la diffamation ?

En droit pénal, on se demande si un crime a été commis et, si oui, comment punir le responsable. Là, on va plutôt se demander si quelqu’un a commis une faute en diffusant des mensonges qui ont causé des dommages que l’on peut compenser. Ce n’est pas simple. En diffamation, si on est insulté de manière démesurée avec beaucoup de résonance, on peut obtenir des compensations. On peut établir un parallèle avec Jeff Fillion, animateur de radio congédié pour des propos tenus sur le fils d’Alexandre Taillefer. Il y a deux niveaux rattachés à la liberté d’expression. Entre les individus, je peux dire n’importe quoi sans être embêté par l’État. Mais si je répands des mensonges sur quelqu’un, je peux être poursuivi au civil pour diffamation et obtenir réparation.

Reste le dernier cas, celui de la NFL. En quoi est-il différent ?

C’est un cas très, très inquiétant. Le coeur de la liberté d’expression, c’est le droit de critiquer les institutions et les symboles du pouvoir, dont l’hymne national. Là, on a des propriétaires d’équipe qui vont interdire à des joueurs, en majorité Noirs par ailleurs, de protester et d’attirer l’attention du public en mettant le genou au sol pendant l’hymne national parce qu’ils veulent attirer l’attention sur la discrimination systémique aux États-Unis. On est dans un problème de censure. Je rapprocherais ça de la loi 78 adoptée au Québec pendant le Printemps érable pour limiter les manifestations dans les sous-sols, sans perturber la circulation. De même, les joueurs ne peuvent protester qu’en restant au vestiaire, où ça n’attire pas l’attention. On est dans un acte répressif de la liberté d’expression, et ce règlement inquiétant va certainement être contesté.

Gérer les comptes des premiers ministres

Donald Trump censure les commentaires sur son compte Twitter. Et ici ? « La pratique actuelle pour le compte twitter @JustinTrudeau est qu’aucun commentaire ou utilisateur ne soit bloqué », répond Chantal Gagnon du bureau du premier ministre. Les comptes du premier ministre du Québec font par contre parfois l’objet de blocages. « Ce qui est retiré, c’est ce qui fait preuve d’un manque flagrant de respect », explique Joçanne Prévost, attachée de presse de Philippe Couillard.