Les référendums, un outil à replacer dans son contexte

Le référendum colombien a connu une abstention de 62 %.
Photo: Mario Tama Getty Images Agence France-Presse Le référendum colombien a connu une abstention de 62 %.

Pays-Bas, Royaume-Uni, Thaïlande, Hongrie, Colombie et bientôt Italie : l’année 2016 est ponctuée de référendums, de portées et de natures très différentes. Les résultats de ceux de dimanche, sur les demandeurs d’asile en Hongrie (invalidé, mais massivement en faveur de la politique de rejet du premier ministre) et sur l’accord de paix avec les FARC en Colombie (quorum atteint, mais rejeté par une faible majorité), interrogent. Faut-il se débarrasser de cet instrument de démocratie directe ? Non, répond Yves Sintomer, professeur en science politique à l’université Paris 8 et auteur de nombreux ouvrages sur la démocratie participative.

Y a-t-il plus de référendums aujourd’hui qu’avant ?

Oui, clairement, il y a une montée globale du nombre de référendums. Mais il faut les différencier. Il y a ceux où, comme en Colombie, une question est posée par le haut, à laquelle les citoyens répondent, et qui donne lieu à une décision. Il y a les référendums révocatoires, un processus qui vient du bas, et qui est en discussion en ce moment au Venezuela pour Maduro, pour démettre un élu au cours de son mandat. Et ceux qu’on appelle en France les référendums d’initiative populaire, ou en Suisse des initiatives populaires, où à partir d’un certain nombre de signatures une question est soumise au vote des citoyens. Qu’on prenne les trois ensemble ou séparément, on assiste à une croissance du nombre de référendums.

Comment l’expliquer ?

Dans les vagues de démocratisation à travers le monde, les nouveaux pays démocratiques ont souvent adopté des mécanismes de démocratie directe, en plus des mécanismes de démocratie représentative. Et dans les pays qui la connaissaient déjà, il y a eu une demande de plus de participation, comme en Allemagne après la chute du Mur.

Y a-t-il une corrélation entre montée des populismes et augmentation des référendums ?

Je ne pense pas. Déjà, je me méfie beaucoup de l’appellation populiste, qui est employée de façon beaucoup trop large pour caractériser de façon pertinente des mouvements que, par ailleurs, rien ou presque ne rassemble. Toute politique fait appel aux émotions. Et prenez la Suisse : vous avez un régime qui n’est pas populiste en soi — il peut y avoir des leaders populistes, mais ce n’est pas ça qui en fait un régime populiste — alors que la moitié des référendums dans le monde, jusqu’à il y a quelques années, avaient été faits en Suisse.

Mais le «peuple» ne vote-t-il pas sous le coup de l’émotion?

Bien sûr, le peuple peut voter de façon émotionnelle. Le peuple peut se tromper. Mais il en va de même des élites politiques. On n’a pas d’un côté des élites qui auraient la rationalité, et de l’autre des peuples irrationnels. Dans l’histoire, les élites politiques ont entraîné des pays dans des aventures extrêmement irrationnelles. Prenez Hitler. Prenez Blair et Bush sur la deuxième guerre du Golfe. Oui, le peuple peut se tromper, mais les élites aussi.

Le référendum reste-t-il un bon outil de démocratie directe?

Oui. Mais s’il vient tout seul, s’il n’est pas accompagné d’une transformation plus globale du système politique, alors le risque que le référendum soit mal utilisé est plus grand. En Colombie, la participation a été très basse, mais c’est le taux habituel des scrutins dans le pays. Quand on a une démocratie qui, sous tous ses aspects, fonctionne mal, on peut difficilement penser qu’un seul instrument institutionnel, même légitime, va pouvoir tout transformer. Un des courants d’innovation aujourd’hui, sur la côte ouest des États-Unis, est l’utilisation des jurys citoyens tirés au sort, qui discutent des questions soumises à référendum dans de bonnes conditions, et dont les conclusions sont envoyées aux citoyens avant qu’ils votent. Il y a des réflexions pour améliorer cet outil-là.

C’est donc un outil qui nécessite un accompagnement?

Comme tous les outils. Des élections, dans un système de partis gangsters qui n’ont comme préoccupation que de piller l’État s’ils sont élus, ne vont pas résoudre les problèmes du pays. Prenez le système proportionnel: en Espagne, les partis sont incapables de s’entendre pour former un gouvernement. En Allemagne, ils y parviennent. Les mécanismes institutionnels n’ont pas, en soi, de valeur intrinsèque. Il faut les replacer dans un contexte. En Hongrie, on a un tournant autoritaire qui s’est fait par les élections, et une société qui est en crise profonde. Le référendum ne va pas bouleverser les choses. Au contraire, il va s’inscrire dans cette tendance plus globale.

Mais l’instrument référendum peut être dévoyé.

Oui, il y a plusieurs manières de manipuler le référendum. Par la question, par le bassin de population qui vote, par le calendrier du référendum — poser la question à tel moment plutôt qu’à un autre joue forcément. De façon globale, quand l’initiative vient d’en haut, les possibilités de manipulation sont plus grandes, parce qu’il y a un acteur au pouvoir en mesure de décider cela. Ça ne veut pas dire que tout référendum est manipulatoire. Celui en Colombie ne l’était pas. On peut penser que celui d’Orban l’était.

Pays-Bas, Brexit, Hongrie… Référendums et Union européenne ne font pas bon ménage. N’y a-t-il pas incompatibilité entre référendums et questions supranationales?

C’est, encore une fois, comme pour les élections. Le référendum, comme les élections, s’applique à l’échelle locale, nationale. Mais pas à l’échelle transnationale, où réside l’essentiel des problèmes. C’est un outil en décalage, qui n’est que partiellement adapté pour les prises de décision.

N’est-il pas, comme en Colombie, déraisonnable de vouloir faire un référendum sur des blessures encore ouvertes?

Est-ce le contexte particulier, ou l’instrument en général qui pose problème? Quand Orban fait un référendum, on dit que c’est un outil dangereux. Quand Orban a été élu, avec le même raisonnement on pourrait dire que les élections sont un outil dangereux: vous voyez bien qu’elles conduisent un homme autoritaire à la tête de l’État, avec une transformation du régime politique. Comme en Turquie, avec la réélection d’Erdogan. Faudrait-il, alors, supprimer les élections? On oublie tous les autres cas où les référendums se font, bon an mal an, sans que ça pousse à des catastrophes. Il faut avoir un raisonnement plus complexe. En Colombie, vous avez 60% d’abstentions, 40% de personnes qui participent. C’est vrai pour le référendum et pour les élections. Ceux qui participent, c’est bien davantage la classe moyenne plus installée, urbaine, et de l’autre côté une partie des couches plus populaires, qui sont prises dans des réseaux clientélistes. C’est structurel de la politique colombienne. Là, le référendum s’est heurté à la question de l’émotion dont vous parlez, mais s’est aussi heurté à la mobilisation très forte, menée par l’ancien président de la République Álvaro Uribe, des élites traditionnelles du pays qui s’étaient opposées à un processus de paix pendant très longtemps, pour préserver leurs intérêts socio-économiques. Qu’est-ce qui n’a pas marché: le référendum? Ou un système politique dans lequel 60% de la population ne vote pas, et où ceux qui votent représentent soit des privilégiés, soit des couches populaires très largement contrôlées par des réseaux clientélistes? Poser la question, c’est y répondre.

Remettre en question l’outil référendum reviendrait à remettre en question les élections…

Oui, et tous les outils démocratiques en général. Comparons: en Suisse on vote trois fois par an, et à chaque fois sur cinq ou dix questions. Ça fait trente thèmes par an, où le citoyen suisse est invité à se prononcer avec valeur décisionnelle. C’est énorme. La Suisse a-t-elle une politique plus irrationnelle que la France? Je ne pense pas, si on en juge par ses succès économiques.

Il ne faut donc pas, comme le suggèrent certains, arrêter d’organiser des référendums?

Ce serait comme dire « il faut casser le thermomètre ». On peut le faire, mais est-ce que ça va empêcher la montée des courants xénophobes ou autoritaires? Au contraire, les référendums montrent qu’il y a de la fièvre, et qu’il faut changer de médicaments.

4 commentaires
  • Marguerite Paradis - Abonnée 4 octobre 2016 07 h 43

    MerciS

    Merci, c'est très clair madame Hanne.

    Merci monsieur Sintomer, continuez d'éclaircir notre ciel intellectuel nous en avons grandement besoin.

    Marguerite Paradis

    • Gilles Théberge - Abonné 4 octobre 2016 11 h 00

      Malheureusement, 49% de notre "peuple" est analphabète, très peu liront ce texte éclairant, et peu seront en mesure de poursuivre la réflexion sur ce sujet.

  • Nicole Delisle - Abonné 4 octobre 2016 11 h 17

    Un référendum est un outil de la démocratie!

    Et dire qu'ici au Québec, juste le mot fait peur à bien du monde! Les libéraux ont tellement "démoniser" le terme que la population a pris ce mot en horreur alors que c'est un outil démocratique de participation citoyenne qui devrait nous apparaître utile. Mais comme notre gouvernement n'a pas adopté une gérance où le citoyen peut
    exprimer son opinion, il impose, sans aucune transparence et avec un manque d'éthique qui fait la renommée de ce parti. Le citoyen n'est vu dans ce système de
    néolibéralisme que comme un pourvoyeur des lubies gouvernementales. Et même quand le système déraille, les dirigeants persistent aveuglément!

  • Bernard Terreault - Abonné 4 octobre 2016 13 h 04

    La Suisse

    Serait-ce le seul pays du monde ayant atteint la maturité politique ?