Bébé Doc devant la justice


	Jean-Claude Duvalier, alias «Bébé Doc»
Photo: Agence France-Presse (photo)
Jean-Claude Duvalier, alias «Bébé Doc»

Jean-Claude Duvalier, qui a boudé trois précédents rendez-vous avec la justice haïtienne depuis le début de l’année, devrait enfin comparaître en Cour aujourd’hui, relativement aux crimes de sang commis sous sa présidence, entre 1971 et 1986, sous peine d’être considéré comme un fugitif.

En janvier 2011, l’ancien dictateur est rentré d’un long exil en France. Un an plus tard, soit le 27 janvier 2012, un juge d’instruction a décidé qu’il devra répondre des accusations de crimes économiques, notamment de détournement de fonds publics, qui pèsent contre lui, mais pas des crimes de torture, de détention arbitraire, de disparition forcée et d’homicide que plusieurs de ses concitoyens l’accusent d’avoir ordonnés.


Ces crimes, considérés par de nombreux juristes comme des crimes contre l’humanité, ont été perpétrés le plus souvent par ces miliciens redoutés qu’on surnomme les « tontons macoutes ».


Les victimes et les proches des victimes, regroupés au sein du Collectif contre l’impunité, n’ont pas baissé les bras, convaincus qu’il ne peut y avoir de délai de prescription pour ce genre de crimes, contrairement à ce qu’avait statué le juge d’instruction Carvès Jean. Ce dernier avait également fait valoir que la notion de crime contre l’humanité n’existe pas dans le droit haïtien.


On n’en est pas encore au stade du procès, mais un pas a été franchi jeudi dernier puisque le juge de la Cour d’appel, voyant que l’ancien homme fort haïtien s’était encore défilé, pour une troisième fois consécutive, a ordonné l’émission d’un mandat d’amener, qui a un caractère contraignant, ne se contentant plus d’une simple citation à comparaître.


Lors des audiences précédentes, les avocats de l’ancien dictateur avaient justifié l’absence de leur client par une politisation présumée de la procédure, et multiplié les requêtes, notamment une requête visant à dessaisir le tribunal.


Passeport diplomatique


« Bébé Doc », qui est le fils de François Duvalier, le président qui a régné sur la république antillaise de septembre 1957 jusqu’à sa mort en avril 1971, se présentera-t-il enfin devant le juge ce jeudi ? Ce n’est pas certain, d’autant moins que des rumeurs persistantes veulent qu’il se soit fait délivrer un passeport diplomatique, document qui l’aiderait grandement s’il décidait de s’enfuir vers un pays au régime complaisant.


« Et il n’a jamais fait l’objet d’un mandat de détention préventive même s’il est frappé d’une interdiction de sortie du territoire. Plusieurs personnes craignent qu’il ne cherche à obtenir l’asile quelque part en disant qu’il fait l’objet de persécution », note Philippe Tremblay, directeur des affaires juridiques d’Avocats sans frontières, une organisation qui conseille les avocats haïtiens des victimes tout en agissant à titre d’amicus curiae auprès de la Cour d’appel haïtienne pour l’éclairer sur certains points de droit international.


Jean-Claude Duvalier bénéficie toujours de soutien important au sein des classes dirigeantes haïtiennes et, notamment, du président Michel Martelly, qui a déjà exprimé le souhait qu’il soit amnistié.


« S’il n’est pas là jeudi, il est de la responsabilité du gouvernement d’expliquer pourquoi, a dit Béatrice Vaugrante, directrice générale de la section francophone canadienne d’Amnistie internationale, dans une entrevue téléphonique au Devoir. Avec un passeport diplomatique, le risque de fuite est réel. S’il n’est pas là, nous demanderons qu’on l’arrête. »


« Le fait qu’il y ait mandat d’amener est une étape importante, mais on sait très bien que M. Duvalier peut partir, sortir, être malade, trouver tout un tas d’arguments pour ne pas se présenter », a-t-elle poursuivi.


Manque de ressources


La justice haïtienne, surtout depuis le séisme de 2010, manque de ressources tant matérielles qu’humaines, ce qui la rend fragile et donc vulnérable aux ingérences politiques. Et il y a lieu de se poser de sérieuses questions lorsqu’un prévenu se voit octroyer un passeport diplomatique !


La totalité des crimes commis par les agents de l’État haïtien sous le régime des Duvalier est restée impunie. Dans un rapport intitulé On ne tue pas la vérité, Amnistie internationale soutenait en 2011 que « Haïti est tenu par le droit international de mener des enquêtes approfondies sur ces violations des droits de l’homme, quelle que soit la date à laquelle elles ont été commises. Il appartient en outre à Haïti de traduire en justice les auteurs de violations des droits de l’homme et de les sanctionner s’il existe des éléments à charge suffisants. Analyser les violations des droits de l’homme commises sous le régime de Jean-Claude Duvalier exclusivement au regard de la législation haïtienne n’aboutira qu’à pérenniser l’impunité. »


Béatrice Vaugrante croit possible que la justice haïtienne mette enfin un terme à cette impunité. « La route sera certainement très longue parce que le système de justice haïtien n’est pas des plus efficaces ni des plus impartiaux », a dit la directrice générale de la section francophone canadienne d’Amnistie internationale, ajoutant : « Il se peut que la Cour interaméricaine des droits de l’homme se mêle de la cause éventuellement, mais l’idéal serait que le système de justice haïtien puisse le faire : pour les victimes qui poursuivent, bien sûr, mais aussi pour tous les Haïtiens, qui voudraient bien pouvoir compter sur un système de justice impartial. Pouvoir juger Jean-Claude Duvalier sans trop d’intervention politique serait tout un résultat. »


Il est possible, en effet, qu’on doive internationaliser la cause si la procédure avorte en Haïti. « Il existe en droit international une règle appelée “règle de l’épuisement des recours internes”, qui dit qu’à partir du moment où nous pouvons faire démonstration qu’il est impossible d’obtenir justice sur le plan national, on peut saisir la Commisssion interaméricaine des droits de l’homme dans un premier temps et, éventuellement, la Cour interaméricaine des droits de l’homme », a expliqué Philippe Tremblay d’Avocats sans frontières.

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