Inquiétudes pour la justice tunisienne après la dissolution d’un organe clé

Kaïs Saïed a dissous samedi le Conseil supérieur de la magistrature, une mesure qualifiée de nouvelle dérive autoritaire par ses détracteurs et qui suscite des inquiétudes pour l’indépendance de la justice.
Photo: Fethi Belaid Agence France-Presse Kaïs Saïed a dissous samedi le Conseil supérieur de la magistrature, une mesure qualifiée de nouvelle dérive autoritaire par ses détracteurs et qui suscite des inquiétudes pour l’indépendance de la justice.

Après avoir suspendu le Parlement élu et limogé le gouvernement le 25 juillet, le président tunisien, Kaïs Saïed, a dissous samedi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une mesure qualifiée de nouvelle dérive autoritaire par ses détracteurs et qui suscite des inquiétudes pour l’indépendance de la justice.

Lundi, la police a fermé le siège de cette instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges, empêchant les employés d’y accéder, a affirmé à l’AFP son président, Youssef Bousakher.

Que représente la dissolution du Conseil de la magistrature ? Pour le politologue Slim Kharrat, il s’agit « d’un signe très grave et très inquiétant qui est dans la continuité des décisions post 25 juillet ».

Depuis son coup de force de juillet dans le berceau du Printemps arabe, M. Saïed « n’a pas cessé de faire pression sur la magistrature et d’accuser une partie de juges d’être des corrompus », ajoute-t-il.

M. Saïed accuse notamment le CSM d’avoir ralenti des enquêtes sur les assassinats en 2013 de deux militants de gauche, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi.

« Les postes et les nominations se vendent et se font selon les appartenances », a-t-il dit samedi soir, dans une allusion au parti islamoconservateur Ennahdha, sa bête noire.

« Après une phase de pression orale qui se base sur des accusations, M. Saïed est passé à l’acte : le seul représentant du pouvoir exécutif met la main sur le pouvoir judiciaire, c’est ce qu’on craignait », ajoute le politologue. Selon lui, désormais, « Kaïs Saïed a la main sur le pouvoir judiciaire, donc on est très loin d’une situation d’État de droit où les pouvoirs sont séparés ». « On peut dire qu’on est dans un régime personnel autoritaire, puisque Kaïs Saïed n’est pas du tout connu pour être à l’écoute », ajoute-t-il.

L’analyste Youssef Cherif estime pour sa part que M. Saïed « pourrait placer le pouvoir judiciaire sous l’autorité informelle de la présidence, comme il l’était sous la dictature des présidents [Habib] Bourguiba et [Zine El Abidine] Ben Ali ».

Quel impact sur les droits ?

Le pouvoir judiciaire « est censé sauvegarder les droits et les libertés des citoyens et faire appliquer la loi. Pour arriver à accomplir cette tâche, il a besoin d’être indépendant de toute autre autorité pour ne pas subir de pressions; aujourd’hui, cette indépendance n’est plus garantie », estime M. Kharrat.

« On ne peut plus dire que la Tunisie est un pays en voie de démocratisation, la Tunisie rejoint de nouveau le club des dictatures et des régimes autoritaires », regrette-t-il. Avec la dissolution du CSM, le président Saïed « achève son entreprise de démantèlement de toute institution et de tout contre-pouvoir existant depuis dix ans ».

« Le président Saïed s’empare du pouvoir judiciaire en utilisant la force, ce qui représente un danger pour la magistrature, les droits et les libertés », déplore de son côté le président du CSM, Youssef Bousakher.

On peut dire qu’on est dans un régime personnel autoritaire, puisque Kaïs Saïed n’est pas du tout connu pour être à l’écoute

La magistrature a-t-elle une part de responsabilité ? En Tunisie, la magistrature est vivement critiquée par de nombreux Tunisiens « qui se plaignent de sa lenteur et de l’inégalité de traitement qu’ils subissent devant les tribunaux », souligne M. Cherif.

Dans ce contexte, l’essentiel des critiques visant la décision de M. Saïed proviennent « soit de l’élite intellectuelle qui s’inquiète pour l’avenir de l’État de droit, soit de ceux qui font partie du CSM », dit-il.

Pour le politologue Abdellatif Hannachi, « la justice, qui n’a pas été capable de se réformer ni de trancher dans les grands dossiers, a fourni une occasion idéale » au président Saïed pour taper du poing sur la table « comme il l’a fait le 25 juillet », quand il avait justifié son coup de force par des blocages socioéconomiques et politiques.

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