Égypte - Le projet de Constitution approuvé avant un référendum

La nouvelle loi fondamentale a été approuvée par un comité de 50 personnes, dimanche soir.
Photo: Agence France-Presse (photo) Gianluigi Guercia La nouvelle loi fondamentale a été approuvée par un comité de 50 personnes, dimanche soir.

Le Caire — Le projet de nouvelle Constitution en Égypte a été adopté dimanche, avant un référendum pour son approbation, et confère à l’armée qui a destitué le président islamiste Mohamed Morsi des pouvoirs importants dont celui, controversé, de juger des civils.

 

En même temps, des manifestants pro-Morsi, qui manifestaient sur l’emblématique place Tahrir au Caire pour la première fois depuis la destitution de M. Morsi le 3 juillet, ont été dispersés dans l’après-midi par la police à coups de gaz lacrymogènes.

 

Le projet de Constitution a été adopté à la majorité des voix d’une commission constituante de 50 personnalités, nommées par le gouvernement dirigé de facto par l’armée. Il sera ensuite soumis au chef de l’État par intérim Adly Mansour, puis au suffrage populaire probablement fin décembre ou début janvier.

 

Début juillet, les militaires ont arrêté le seul président jamais élu démocratiquement en Égypte, suspendu la Constitution et nommé un gouvernement intérimaire chargé d’élaborer une nouvelle loi fondamentale et d’organiser des élections législatives et présidentielle en 2014.

 

Parallèlement, depuis la mi-août, les nouvelles autorités répriment dans le sang les partisans de M. Morsi. Plus d’un millier de manifestants islamistes ont ainsi péri sous les balles des forces de l’ordre.

 

Dimanche, les forces de l’ordre ont dispersé sur Tahrir plus de 2000 étudiants pro-Morsi, qui dénonçaient un « coup d’État militaire ».

 

La tension restait vive dans la capitale où des heurts ont éclaté dans le quartier d’Amiriya (nord) entre des habitants et la police après la mort d’un étudiant tué par un policier à la suite d’une collision entre leurs véhicules, selon des responsables des services de sécurité.

 

Le projet de Constitution prévoit que ni le Parlement ni le gouvernement n’auront de droit de regard sur le budget de l’armée, comme c’est déjà le cas depuis une quarantaine d’années. Des tribunaux militaires pourront juger des civils qui s’en seraient pris à leur institution.

 

L’article le plus polémique autorise les militaires à juger des civils « en cas d’attaque directe contre les forces armées » et leurs « équipements ».

 

Par ailleurs, le projet de Constitution fixe un calendrier pour les élections parlementaires et présidentielle. Il stipule que les procédures pour la « première élection doivent commencer au moins 30 jours après l’adoption de la Constitution et au plus tard 90 jours après ».


Par Emmanuel Giroud

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