Le Maroc tel que vu par l'Observatoire mondial des droits de l'homme - « Il y a comme une rumeur permanente au Maroc »

Etienne Plamondon Emond Collaboration spéciale
Le roi Mohammed VI du Maroc, devant l’Assemblée générale des Nations Unies <br />
Photo: Agence France-Presse (photo) Emmanuel Dunand Le roi Mohammed VI du Maroc, devant l’Assemblée générale des Nations Unies

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Jusqu'à maintenant, la soupape du pouvoir chérifien a bien tenu le coup devant le bouillonnant «printemps arabe». Sous la pression, le roi Mohammed VI s'est tout de même empressé de promettre une importante réforme constitutionnelle, qui suscite maintenant l'espoir chez les Marocains. Le point avec Jean-Louis Roy, créateur de l'Observatoire mondial des droits de l'homme.

Le 9 mars 2011. Le roi Mohammed VI prononce un discours capital et annonce une profonde réforme de la Constitution marocaine. La pression se faisait forte: Ben Ali avait quitté la Tunisie, puis Moubarak avait cédé aux révoltes en Égypte. Le vent de contestation se répandait et la contagion semblait n'épargner aucun pays du Maghreb. Au Maroc, des manifestants s'organisaient sous la bannière du «Mouvement du 20 février». N'attendant ni une, ni deux, le 23e souverain de la dynastie alaouite a alors agi avant d'être acculé à réagir. Il a ainsi dévoilé une ouverture, qui laisse entrevoir un nouveau modèle de monarchie constitutionnelle et de séparation des pouvoirs. «Il essaie de calmer le jeu, observe Jean-Louis Roy, directeur de l'Observatoire des droits de l'homme. Il y a comme une rumeur permanente au Maroc qui a déjà mené des millions de personnes dans la rue. Et ça, il le sait.»

Le nouveau texte constitutionnel, qui devrait être proposé dans les prochaines semaines, sera rédigé par une commission consultative puis soumis à un référendum populaire. «Le roi n'a pas fait un calendrier de deux ou trois ans pour noyer le monde, remarque M. Roy. Il a parlé le 9 mars en disant que, à la fin de juin, il voulait avoir sur sa table, en termes opérationnels, la mise en projet.» Une démarche bien reçue par les Marocains, assure-t-il. «C'est tellement serré, ajoute-t-il à propos des délais, que, s'il ne se passe rien, la rue va le lui rappeler.»

D'autant plus que les lignes directrices déjà dévoilées suscitent d'immenses espoirs: le statut du premier ministre renforcé, un pouvoir législatif davantage démocratique, des libertés individuelles élargies, une régionalisation avancée et un système de justice plus indépendant. Mohammed VI «a fait une espèce d'aveu, considère Jean-Louis Roy. Ce système, s'il est perfectible dans tous ses domaines, c'est que le système lui-même a un très sérieux problème.»

Une longueur d'avance


Malgré tout, Jean-Louis Roy n'a pas de doute sur un point: le Maroc part avec une longueur d'avance dans ses réformes. «Ce que réclament aujourd'hui les Tunisiens et ce que réclament en partie les Égyptiens, Mohammed VI l'a déjà fait», considère-t-il.

Selon lui, le pays a déjà accompli de grands pas, en ce qui concerne les droits de la personne, depuis que le souverain actuel a pris le pouvoir en succédant à son père, Hassan II, en 1999. Une des premières réformes lancées par Mohammed VI fut la refonte du Code de la famille, qui accorde dorénavant davantage de droits aux femmes. «C'était une vraie transformation, quelque chose qui avait du sens, qui n'était pas un diachylon sur une plaie, mais un traitement de fond», souligne M. Roy.

Quant aux critiques qui évoquent le peu de répercussions que cette initiative a engendrées, M. Roy répond que la loi s'avère changée, certes, mais «il faut que les greffiers, les avocats et les juges comprennent ça. C'est contre leur compréhension éthique et religieuse du monde. Ce sont de gros changements qui prennent du temps.»

Puis, l'une des grandes audaces de Mohammed VI fut l'acceptation de la mise en branle, en 2004-2005, de l'Instance équité et réconciliation (IER), même s'il savait «très bien que ce qui allait sortir de là allait sentir mauvais». Bien que Human Rights Watch souligne qu'aucun fonctionnaire ou membre des forces de sécurité ne semble avoir fait l'objet de poursuites, l'IER a poussé le gouvernement à reconnaître sa responsabilité dans les «disparitions» et à indemniser près de 16 000 personnes victimes du régime entre 1956 et 1999.

Une société civile forte


«Je pense qu'on peut dire qu'il y a une bonne liberté de la presse au Maroc, atteste aussi M. Roy. Il y a une presse carrément d'opposition, qui se bat contre le premier ministre et le régime, mais qui ne peut pas parler négativement du roi.» Ce dernier bémol, Jean-Louis Roy l'assimile plutôt à une attitude culturelle. «J'ai appris à le respecter avec le temps: je ne connais pas de Marocains, même si tu les pousses dans leurs derniers retranchements, qui ne reconnaissent pas l'importance de la royauté comme facteur d'unité. [...] Pour eux, c'est presque sacré, en quelque sorte.»

Un autre aspect non négligeable de la liberté d'expression actuelle réside dans la force de la société civile. Organisée et très active, celle-ci possède une marge de manoeuvre bien différente du contrôle ou de la répression dont faisaient l'objet les ONG tunisiennes et égyptiennes. Jean-Louis Roy rappelle que, du temps qu'il était président de Droits et démocratie, une assemblée annuelle de l'organisme, avec plus de 200 activistes des droits de l'homme invités, s'était déroulée au Maroc sans «aucune difficulté». «On n'a pas eu à soumettre les ordres du jour. On n'a pas eu à dire qui allait venir, à la manière d'une liste policière. [...] Cela aurait été impensable en Tunisie. Inimaginable en Égypte aussi.»

Il ne faut pas oublier que le 3 mars dernier, avant ses promesses constitutionnelles, le roi a aussi annoncé la mise sur pied d'un Conseil national des droits de l'homme indépendant. Cette nouvelle instance remplacera le Conseil consultatif en fonction depuis 1990, qui respectait déjà la base des Principes de Paris.

Sur la scène internationale

Sur la question des droits humains, Jean-Louis Roy note d'ailleurs une présence importante du Maroc sur la scène internationale. «Les diplomates marocains jouent actuellement, dans le système des droits de l'homme des Nations Unies, des rôles-clés.» En effet, des ambassadeurs marocains ont été nommés comme «facilitateurs» par Genève et New York, dans le cadre de la révision du Conseil des droits de l'homme prévue cet automne par l'Assemblée générale des Nations Unies. «À mon avis, c'est voulu par le Maroc. C'est une façon de faire taire la critique, reconnaît M. Roy. Mais, en même temps, il y a presque une conviction derrière ça. Ils finissent par être les gens qui connaissent le mieux le système et qui arbitrent dans toutes sortes de positions. Et je crois qu'un certain nombre de Marocains croient vraiment que leur pays est en train de changer à cet égard et sont fiers de ça.»

N'empêche, Jean-Louis Roy admet que d'autres Marocains s'affichent plus sceptiques, surtout que les défis intérieurs ne manquent pas.

Le roi doit maintenant relever le pari glissant de faire évoluer l'État de droit, tout en contentant une jeunesse indisposée par le marché de l'emploi. Au Maroc, le taux de chômage atteint 18 % pour les diplômés d'études supérieures. Aussi, l'instabilité du Sahara occidental, qui ressurgit épisodiquement depuis son annexion contestée en 1975, peut aussi jouer des tours. Human Rights Watch a qualifié de «mitigée, voire médiocre», la situation des droits humains qui y a prévalu en 2010. «Le mouvement n'est pas défavorable au Maroc en ce moment, mais il y a encore beaucoup de gens qui vivent au Sahara occidental et qui ne sont pas près de se rallier au Maroc», commente de son côté Jean-Louis Roy.