France - La libération de Maurice Papon soulève un tollé

Pour raisons de santé, l’ex-fonctionnaire de Vichy a pu quitter la Santé.
Photo: Agence Reuters Pour raisons de santé, l’ex-fonctionnaire de Vichy a pu quitter la Santé.

Paris - Maurice Papon a été libéré de prison hier pour raisons de santé après presque trois années de détention pour «complicité de crimes contre l'humanité», une décision de la Cour d'appel de Paris qui a provoqué l'indignation des parties civiles et les réserves du garde des Sceaux.

L'ex-fonctionnaire de Vichy, âgé de 92 ans, a quitté la prison parisienne de la Santé peu après 13h35. Amaigri, le visage cireux, il est monté dans une voiture avec ses deux avocats, Jean-Marc Varaut et Francis Vuillemin, protégé par un cordon de policiers, sous les huées de plusieurs personnes qui criaient «Papon en prison!» et «Assassin!».

Maurice Papon s'est rendu à son domicile familial de Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne), près de Paris, où la Cour d'appel lui a imposé de résider. Avant tout déplacement, il devra prévenir le juge d'application des peines.

Pour cette décision contestée, la Cour d'appel s'est appuyée sur une loi de mars 2002 qui permet la remise en liberté de détenus malades et risquant de mourir en prison. La cour disposait de deux expertises médicales distinctes déclarant Maurice Papon quasi impotent et presque grabataire. Le parquet général, qui souhaitait le maintien en détention, a décidé de ne pas se pourvoir en cassation, et la libération est donc définitive, a-t-on indiqué de source judiciaire.

L'ancien secrétaire général de la préfecture de Gironde avait été condamné le 2 avril 1998 par la Cour d'assises de Bordeaux à dix ans de réclusion criminelle pour son rôle dans la déportation de 1600 juifs vers les camps nazis entre juin 1942 et août 1944. Il était incarcéré à la Santé depuis le 22 octobre 1999. Maurice Papon a été le premier ex-haut fonctionnaire de Vichy condamné pour la participation française aux déportations nazies, au terme de 18 ans de procédure judiciaire.

Ses avocats ont annoncé qu'ils demanderont l'annulation de sa condamnation et poursuivront la révision de son procès afin d'obtenir sa réhabilitation. Ils saisiront une commission spécialisée de la Cour de cassation pour obtenir un nouveau procès, selon la procédure dite de réexamen. Ils entendent s'appuyer sur un arrêt rendu le 25 juillet par la Cour européenne des droits de l'homme.

«On passe du blanc au noir»

Cette dernière avait condamné la France pour «violation du droit à un procès équitable». Elle ne sanctionnait pas le procès de Bordeaux mais le fait d'avoir déchu Maurice Papon de son pourvoi en cassation sans l'examiner, en octobre 1999, au motif qu'il ne s'était pas constitué prisonnier.

La commission de réexamen devrait trancher dans les deux mois sur le renvoi du dossier à la chambre criminelle de la Cour de cassation. La chambre, dans un délai supplémentaire de quelques mois, examinera à nouveau le pourvoi rejeté en 1999. Elle confirmera alors définitivement la condamnation ou, au contraire, ordonnera un nouveau procès d'assises.

La libération de Maurice Papon, ancien ministre de Valéry Giscard d'Estaing, a suscité surprise et indignation. Dominique Perben, ministre de la Justice, a rappelé que la chancellerie était hostile à sa remise en liberté. «Ce n'était pas la position du ministère public», a-t-il dit à l'issue du conseil des ministres.

Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement, a par ailleurs souligné que Jacques Chirac avait refusé trois demandes de grâce médicale en faveur du détenu. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, a pour sa part jugé «logique» la libération de Maurice Papon, «compte tenu de l'âge et de l'état de santé» du détenu.

Les parties civiles et les organisations des droits de l'homme ont exprimé de vives protestations. Michel Slitinsky, porte-parole des parties civiles, a dit «ne pas comprendre» une décision «en contradiction avec les réquisitions du parquet général». «On passe du blanc au noir, de la prison à la liberté, comme ça, en balayant la gravité des faits qui avaient fondé sa condamnation», a-t-il déploré.

Le secrétaire général du MRAP, Mouloud Aounit, s'est dit «consterné et choqué» et a promis une «mobilisation» de son mouvement. La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) a regretté une «décision navrante».

«C'est une décision difficile pour nous [Israéliens] compte tenu des crimes abominables dont Papon était accusé», a déclaré à Jérusalem le chef de l'État israélien, Moshé Katzav, dans un communiqué. «J'attends du peuple français qu'il ne considère pas ces crimes avec légèreté», a-t-il ajouté.

Le Centre Simon Wiesenthal a condamné la décision de la Cour d'appel de Paris et appelé le gouvernement français à se pourvoir en cassation. «Papon est la dernière personne à qui le système judiciaire français devrait accorder sa clémence», a déclaré le Dr Efraim Zuroff, directeur du centre en Israël, soulignant que ce dernier aurait pu être placé dans une prison-hôpital.