Le pavillon panaméen, une assurance tout risque pour l'armateur

Panama — Le Panama, numéro un mondial des pavillons de complaisance — 6636 navires, 17 % de la flotte mondiale —, offre aux armateurs des garanties alléchantes: ne pas être inquiété en cas de manquement aux règles internationales, un enregistrement rapide et une législation favorable.

«Le pavillon de complaisance panaméen a de beaux jours devant lui. Grâce à la corruption, si un armateur a besoin de n'importe quel certificat, si le bateau n'est pas aux normes, il trouvera toujours un consul panaméen pour lui signer un document autorisant le navire à poursuivre sa route», affirme l'avocat et universitaire panaméen Miguel Antonio Bernal.

Le directeur général de la marine marchande panaméenne, Fernando Solorzano, ne veut pas entendre parler de «pavillon de complaisance» et affirme que «des inspections sont réalisées pour vérifier l'état des navires». Mais il ne se souvient pas du dernier bateau sanctionné, «ce n'est pas fréquent», reconnaît-il.

Interrogé par l'AFP, il répète à l'envi que le principal atout du Panama est «la sécurité juridique», «la tradition, l'expérience et la qualité du service» et le système d'hypothèque sur le navire, garanti par l'État panaméen.

Dernier grave incident en date impliquant un navire battant pavillon du Panama: le cargo Corona Z a coulé le 14 juillet dans le détroit du Bosphore.

Théoriquement, quel que soit le pavillon, les navires doivent respecter les mêmes normes internationales et sont passibles de sanctions qui vont jusqu'au retrait du pavillon en cas de manquement grave.

Les pavillons du Liberia, des Bahamas, de Chypre, de Malte et du Panama donnent cependant des avantages, et ces pays possèdent à eux seuls 60 % de la flotte mondiale. Les lois sociales et les contraintes de sécurité environnementales y sont réduites à leur plus simple expression.

La recette du Panama? Des formalités administratives simplifiées, une redevance annuelle faible, pas d'impôt sur les bénéfices, un code social souple autorisant qu'une majorité d'étrangers compose l'équipage.

L'enregistrement d'un navire au Panama coûte quelques milliers de dollars de redevance annuelle et peut se faire dans tous les grands ports du monde, où les consulats maritimes du Panama sont habilités à attribuer les pavillons. La procédure prend de 24 à 48 heures.

«Le Panama, c'est la complaisance personnifiée», dénonce Miguel Antonio Bernal.

Le Panama a été le pionnier du «registre ouvert», en 1925, qui permet à une entreprise d'immatriculer son bateau dans un pays étranger sans avoir le moindre lien avec le pays qui accorde le pavillon. Jusque là, un navire était systématiquement immatriculé dans le pays qui hébergeait le siège social de l'entreprise et l'équipage était également originaire de ce pays.

Aujourd'hui, 70 % des navires sont enregistrés sous des nationalités d'emprunt. Les grandes entreprises ne sont plus propriétaires et affrètent les navires de compagnies de transport maritime, ce qui les dégage de responsabilités en cas de catastrophe ou d'accident.

Le Panama encaisse chaque année 55 millions de dollars pour la délivrance de pavillons panaméens. L'apport global est de 200 millions de dollars en prenant en compte les frais de notaire, d'avocat, d'inspection technique, de maintenance et de formation.

Un navire peut changer de pavillon plusieurs fois par an, explique Ivan Robles, avocat panaméen spécialiste en droit maritime, au gré des changements de législation ou pour contourner les lois des quotas de pêche par pays.