La Cour internationale enquête sur le Darfour

La Cour pénale internationale, saisie par le Conseil de sécurité de l'ONU, a officiellement ouvert une enquête hier sur les accusations de crimes contre l'humanité dans la province soudanaise du Darfour, où des dizaines de milliers de civils ont péri depuis le début de la guerre civile, en 2003.

Deux mois après avoir été saisi par le Conseil de sécurité, pour la première fois depuis la création de la Cour, le procureur Luis Moreno-Ocampo a assuré dans un communiqué que cette enquête serait impartiale et indépendante et se concentrerait «sur les personnes portant la plus grande responsabilité pour les crimes commis au Darfour» Il a rappelé qu'elle requérait «la coopération soutenue des autorités nationales et internationales».

La décision de déférer le dossier du Darfour à la Cour a été prise fin mars par le Conseil de sécurité et, en avril, le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, lui a fourni la liste de 51 miliciens, militaires ou responsables soudanais soupçonnés de massacres, pillages et viols.

Ce tribunal, la première juridiction criminelle permanente de l'ONU, a été créé en 2002 pour traiter les plaintes pour génocide et crimes contre l'humanité.

Ce renvoi a été possible à partir du moment où Washington, qui est opposé à cette juridiction, s'est abstenu au Conseil de sécurité, après avoir obtenu l'assurance que ses ressortissants au Soudan seraient exempts de toute poursuite devant la CPI.

Le conflit au Darfour a éclaté en février 2003 par un soulèvement rebelle contre le gouvernement de Khartoum, dominé par les Arabes et accusé de discrimination contre les non-Arabes dans cette province. Le gouvernement soudanais est accusé par les rebelles d'avoir armé des milices arabes, les «djandjaouids», responsables de graves exactions au Darfour. Khartoum dément.

Nadjib al Kheir Abdoul Wahab, secrétaire d'État soudanais aux Affaires étrangères, a affirmé hier que son gouvernement n'avait pas été officiellement informé de l'ouverture de cette enquête. «La priorité de la communauté internationale devrait être d'assurer un cessez-le-feu crédible pour permettre de rendre la justice», a dit Wahab.

Par la suite, le président de la commission gouvernementale sur les pourparlers sur le Darfour, Majzoub al-Khalifa, a fait savoir que les enquêteurs de la CPI seraient les bienvenus dans son pays, mais seulement à titre d'observateurs. «S'ils veulent commencer à juger des Soudanais, cela n'est pas acceptable», a-t-il déclaré.

Quelque 180 000 personnes sont mortes au Darfour en raison des violences, des épidémies ou de la famine depuis deux ans. Et le conflit a fait deux millions de déplacés, provoquant une crise humanitaire majeure. Les États-Unis ont qualifié les violences au Darfour de génocide.

Le gouvernement soudanais a refusé de livrer les suspects recherchés en expliquant que le Soudan ferait justice lui-même. Il a affirmé qu'il avait procédé à des arrestations au sein de l'armée et des forces de sécurité. Mais Richard Goldstone, qui avait été le premier procureur du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a expliqué que Khartoum devrait coopérer, comme Belgrade avait été obligé de le faire en livrant Slobodan Milosevic.

«Devant l'opposition de la très grande majorité des membres de l'Union africaine, il sera très difficile pour eux de résister», a-t-il dit à la BBC.

De leur côté, les rebelles ont salué la saisine de la CPI en s'engageant à livrer ceux des leurs que le tribunal inculperait.

Moreno-Ocampo a précisé que le Darfour serait le plus grand dossier de la CPI. Mais il s'est refusé à détailler la façon dont il comptait mener les enquêtes avant la fin du mois, où il doit rendre un rapport au Conseil de sécurité.

Le dossier du Darfour est le premier soumis par le Conseil de sécurité à la CPI, mais le troisième instruit par la Cour qui s'est déjà saisie des crimes présumés commis à la faveur des rébellions en cours en Ouganda et en République démocratique du Congo (RDC).

Des négociations de paix sous l'égide de l'UA doivent reprendre le 10 juin entre le gouvernement et les rebelles.