La Cour internationale de justice ordonne à Moscou de suspendre son invasion en Ukraine

La Cour internationale de justice (CIJ), le plus haut tribunal de l’ONU, a ordonné mercredi à la Russie de cesser sans délai son invasion de l’Ukraine.

« La Fédération de Russie doit suspendre immédiatement les opérations militaires qu’elle a commencées le 24 février 2022 sur le territoire de l’Ukraine », a déclaré Joan E. Donoghue, juge présidente de la CIJ, dont le siège se situe à La Haye, aux Pays-Bas.

La Cour a aussi ordonné à la Russie de veiller à ce qu’aucune unité militaire ou armée qui serait sous sa direction ou son influence ne poursuive des actions militaires en sol ukrainien, une mesure qui a visiblement pour but d’empêcher que la Russie ne fasse appel à d’autres pour continuer ses objectifs.

Sur le banc de 15 juges, deux ont voté contre les principales mesures provisoires ordonnées, soit ceux de la Russie et de la Chine.

 

Selon la décision de la CIJ, la Russie et l’Ukraine doivent aussi s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver le différend ou d’en rendre le règlement plus difficile.

En rendant oralement la décision, la juge Donoghue a souligné que « la Cour est profondément préoccupée par l’emploi de la force par la Fédération de Russie en Ukraine, qui soulève des problèmes très graves de droit international ».

La Cour a bien conscience de l’ampleur de la tragédie humaine qui s’y déroule et « nourrit de fortes inquiétudes quant aux victimes et aux souffrances humaines que l’on continue d’y déplorer. »

Les ordres énoncés mercredi par la Cour ne sont que des mesures provisoires, édictées dans l’urgence.

La Cour — qui entend les différends entre les États — aura éventuellement à se prononcer sur le fond des demandes de l’Ukraine, mais cette dernière ne voulait pas attendre un jugement final, ce qui peut prendre des années, alors que les bombes pleuvent sur son territoire.

Kiev a ainsi remporté une victoire dans ce champ de bataille judiciaire.

 

« Une victoire complète », a renchéri le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, sur Twitter.

« Cet ordre est contraignant en droit international. La Russie doit s’y conformer immédiatement. Ignorer cet ordre va isoler la Russie encore plus ».

Si les ordres lient effectivement la Russie, la CIJ n’a aucun moyen de les faire respecter. Des pays ont choisi de les ignorer dans le passé.

Et c’est là la voie choisie par la Russie. La seule option de l’Ukraine serait alors de demander au Conseil de sécurité de l’ONU d’intervenir, mais la Russie y détient un droit de veto lui permettant de bloquer toute résolution.

Absence des représentants de la Russie

 

Les représentants de la Russie ne se sont pas présentés devant la Cour pour la lecture du jugement, tout comme ils avaient boycotté les plaidoiries. Moscou avait toutefois fait part de sa position par la suite par écrit, en argumentant que la Cour n’avait pas juridiction dans cette affaire — un argument qui a été rejeté mercredi.

La CIJ a jugé que l’Ukraine a démontré qu’elle avait un « droit plausible » de faire trancher ce litige fondé sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, un traité international signé à la fois par l’Ukraine et la Russie.

Moscou a publiquement justifié son intervention militaire en avançant qu’elle visait à prévenir des actes de génocide perpétrés par Kiev contre ses citoyens russophones.

L’Ukraine « nie catégoriquement » qu’un tel génocide ait eu lieu.

Mais elle s’est servie de l’allégation de génocide pour introduire sa requête devant la CIJ, soutenant que l’intervention militaire de la Russie est basée sur un mensonge, et « est dépourvue de tout fondement juridique ». Kiev affirme que Moscou se sert de la Convention pour la prévention du génocide « comme d’une arme », en détournant son objectif.

Dans sa décision, la CIJ écrit qu’elle n’a pas de preuves pour l’instant pouvant soutenir qu’un génocide aurait été commis sur le territoire ukrainien. Et de toute façon, il est « douteux » que la convention, autorise l’emploi unilatéral de la force par un État sur le territoire d’un autre aux fins de prévenir ou de punir un génocide allégué, peut-on lire.

Ces arguments seront débattus éventuellement dans l’enceinte de la Cour, mais les ordres provisoires sont valides d’ici là — et sans appel.



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