Décryptage du système «offshore», au centre des «Pandora Papers»

Le terme «offshore» (littéralement «au large») fait historiquement référence à la domiciliation de ces sociétés dans des paradis fiscaux insulaires, qui basent leur modèle économique sur l’offre de services financiers.
Photo: iStock Le terme «offshore» (littéralement «au large») fait historiquement référence à la domiciliation de ces sociétés dans des paradis fiscaux insulaires, qui basent leur modèle économique sur l’offre de services financiers.

Sur des îles ensoleillées ou des terres moins exotiques, les montages financiers au travers de sociétés extraterritoriales dévoilés par les « Pandora Papers » sont au cœur de stratégies permettant aux riches clients de dissimuler leur fortune. Explications.

Qu’est-ce qu’une société extraterritoriale, ou offshore ?

C’est une société créée dans un pays ou un territoire où le bénéficiaire ne réside pas et où les avantages sont souvent de trois ordres : discrétion, régulation souple et fiscalité attrayante.

Le terme offshore (littéralement « au large ») fait historiquement référence à la domiciliation de ces sociétés dans des paradis fiscaux insulaires, qui basent leur modèle économique sur l’offre de services financiers. Le terme est resté le même au travers des années bien que ces sociétés soient désormais parfois hébergées loin des tropiques, à l’image de l’État du Dakota du Sud, dans le nord des États-Unis, mis en cause dans les « Pandora Papers ».

À la différence des filiales internationales d’entreprises, les sociétés extraterritoriales n’exercent aucune activité économique dans le territoire où elles sont domiciliées.

À quoi servent-elles ?

« Il y a beaucoup de raisons » d’avoir recours à leurs services, explique à l’Agence France-Presse (AFP) Ronen Palan, professeur de politique économique internationale à l’Université de Londres. « Garder le secret face aux autorités fiscales, face aux concurrents, face à sa femme, à son mari. L’utilisation de ces structures vise à garder une forme de secret. »

Dans une économie mondialisée, ce type de montage peut être utile aux grands groupes à des fins d’optimisation fiscale. Leur opacité peut aussi permettre à leurs bénéficiaires de dissimuler des actifs au fisc ou de se lancer dans des activités illégales telles que de la corruption, des trafics, voire financer le terrorisme.

Est-ce légal ?

Il n’est pas interdit de créer une société extraterritoriale, le tout étant de la déclarer aux autorités fiscales de son pays de résidence et de s’acquitter le cas échéant d’impôts sur ces actifs.

Dans les révélations des « Pandora Papers » se mêlent des cas de dissimulations présumées de ces montages aux autorités pour plusieurs millions de dollars, et des stratégies d’optimisation fiscale qui, elles, sont légales.

Quel rôle ont les intermédiaires ?

Cabinets d’avocats, comptables, fiscalistes… Ces chevilles ouvrières des montages financiers extraterritoriaux sont souvent montrées du doigt dans les révélations.

Après le scandale des « PanamaPapers » en 2016, centrés sur le cabinet panaméen Mossack Fonseca, les « Pandora Papers » épinglent cette fois quatorze sociétés de servicesfinanciers et comptabilisent plus de 29 000 sociétés extraterritoriales.

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