Quand la justice s’oppose aux restrictions sanitaires

Un citoyen de Madrid devant une affiche du premier ministre Pedro Sanchez en mai dernier
Photo: Pierre-Philippe Marcou Agence France-Presse Un citoyen de Madrid devant une affiche du premier ministre Pedro Sanchez en mai dernier

Le cas des Pays-Bas, où un tribunal a ordonné de lever le couvre-feu instauré pour lutter contre la pandémie de COVID-19, n’est pas unique en Europe. Des décisions de justice similaires ont en effet été prises dans d’autres pays, mais généralement à l’échelle locale. Voici des précédent en la matière.

Allemagne

Début février, une habitante de Tübingue (Sud-Ouest) obtient en justice la levée du couvre-feu instauré dans le Bade-Wurtemberg, tout en laissant la possibilité aux autorités de rétablir la mesure en la limitant aux villes dont le taux de contamination dépasse 50 cas pour 100 000 habitants. Le tribunal a considéré que le gouvernement de cet État régional aurait dû davantage motiver le maintien d’un couvre-feu sur tout son territoire.

Espagne

Un tribunal de Madrid, saisi par les autorités régionales, invalide début octobre des mesures de confinement partiel mises en place par le gouvernement central, arguant que la santé publique est, en Espagne, une compétence des régions. En vertu du décret gouvernemental, les 4,5 millions d’habitants de Madrid et de neuf autres villes avaient interdiction de quitter leur municipalité, sauf pour aller travailler, se rendre à l’école ou visiter le médecin.

Le gouvernement contournera la décision de justice en imposant un état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire espagnol, afin de servir de couverture juridique à toutes les mesures contre la COVID-19.

Quelques mois auparavant, en juillet, le reconfinement d’environ 160 000 habitants de Lérida (Catalogne) et de plusieurs villes environnantes, décidé cette fois par les autorités régionales, avait été suspendu par un tribunal, au motif que les limitations de la liberté de mouvement relevaient de « la compétence de l’État ». Le même tribunal avait finalement donné son feu vert dans les jours suivants.

France

Depuis le début de la pandémie, et avant que le gouvernement Macron ne décrète un couvre-feu nocturne à travers le pays à partir de la mi-décembre, plusieurs couvre-feux instaurés à l’échelle locale ont été suspendus par des tribunaux.

Pendant le premier confinement, la justice administrative suspend des couvre-feux instaurés à Lisieux (Nord-Ouest) à la fin mars et à Cholet (Ouest), fin avril. Le maire de Cholet récidive dans la foulée avec un nouvel arrêté de couvre-feu, également suspendu.

En mai, au moment du déconfinement, un couvre-feu instauré par la préfecture de l’Oise (Nord), à Compiègne, Creil et Nogent-sur-Oise, est à son tour suspendu.

Plus récemment, juste avant le deuxième confinement national décrété fin octobre, trois petites communes des Bouches-du-Rhône (sud-est) obtiennent l’annulation d’un couvre-feu imposé par le préfet. Ce dernier prend un nouvel arrêté le jour même, imposant cette fois ce dispositif à l’ensemble du département.

Portugal

En mai, le justice portugaise remet en cause la quarantaine de 14 jours à l’hôtel imposée par le gouvernement régional des Açores aux personnes se rendant dans cet archipel, estimant que la mesure viole la Constitution et équivaut à une « privation de liberté ».

Hors d’Europe

Pendant la première vague de la pandémie, la Haute Cour du Malawi bloque en avril un confinement décidé par le gouvernement, jugeant insuffisantes les mesures prises pour compenser la perte des moyens d’existence de la population de ce pays très pauvre d’Afrique australe. Neuf mois plus tard, étant donné une flambée des cas de COVID-19, le président décrète, mi-janvier, l’état d’urgence, qui lui permet de passer outre la décision de la Haute Cour et d’instaurer un couvre-feu nocturne.

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