Les indépendantistes bloqués au Parlement européen

L’État espagnol a voulu un procès exemplaire pour les 12 dirigeants catalans accusés d’avoir défié la justice en organisant un référendum d’autodétermination interdit, avant de proclamer l’indépendance de la Catalogne en octobre 2017. Un procès qui a suscité une vague de protestations de la part de la population catalane.
Photo: Oscar del Pozo archives Agence France-Presse L’État espagnol a voulu un procès exemplaire pour les 12 dirigeants catalans accusés d’avoir défié la justice en organisant un référendum d’autodétermination interdit, avant de proclamer l’indépendance de la Catalogne en octobre 2017. Un procès qui a suscité une vague de protestations de la part de la population catalane.

La lutte des indépendantistes catalans se poursuit à la fois à l’ONU et au Parlement européen. Le Parlement européen a en effet suspendu les accréditations temporaires de tous les nouveaux eurodéputés espagnols, à la suite d’un incident avec Carles Puigdemont et un autre indépendantiste, a-t-on appris vendredi.

Carles Puigdemont et Toni Comin se sont vu refuser mercredi soir l’entrée du parlement et la possibilité de s’accréditer temporairement, au motif que le Parlement ne disposait pas encore de la « liste officielle » des élus espagnols, a raconté à l’AFP Paul Bekaert, l’un des avocats de Carles Puigdemont. Or, d’autres élus espagnols s’étaient déjà accrédités, selon l’avocat, qui a dénoncé une décision « arbitraire et discriminatoire » des services du Parlement concernant les deux indépendantistes.

Les figures de proue du mouvement catalan se sont fait élire députés européens le 26 mai. Oriol Junqueras, vice-président du gouvernement catalan destitué après la tentative de sécession et principal accusé du procès actuellement en cours contre les indépendantistes, a été élu député national et député européen. Il risque de ne jamais occuper aucun de ces deux sièges s’il est condamné. Le parquet requiert contre lui 25 ans de prison.

Ancien président régional catalan, M. Puigdemont, qui s’est établi en Belgique pour échapper aux poursuites judiciaires en Espagne, était la tête de la liste d’indépendantistes « Libres pour l’Europe » qui a obtenu deux sièges aux élections.

Selon des sources parlementaires espagnoles, son élection ne devrait toutefois être validée qu’après sa prestation de serment en personne devant la Commission électorale espagnole. Or, il serait immédiatement arrêté s’il rentrait en Espagne. Selon sa défense, cette prestation n’est absolument pas prévue par la législation européenne et elle est contraire aux règles du Parlement européen.

M. Puigdemont affirme pouvoir disposer de l’immunité parlementaire dès son élection.

La notification officielle du résultat des élections par les autorités espagnoles doit être communiquée au Parlement dans les 20 jours qui suivent le scrutin, selon l’avocat Paul Bekaert. « Si le Parlement européen se laisse influencer par un État membre pour interdire qu’un député puisse y siéger, nous irons devant la Cour de justice européenne », a-t-il ajouté.

L’État espagnol a voulu un procès exemplaire pour les 12 dirigeants catalans accusés d’avoir défié la justice en organisant un référendum d’autodétermination interdit avant de proclamer l’indépendance de la Catalogne en octobre 2017. La dernière audience du procès doit avoir lieu le 12 juin.

Experts mandatés par l’ONU

Par ailleurs, l’Espagne a demandé vendredi aux Nations unies la révision d’un rapport d’experts mandatés par l’ONU qui l’accuse de « détention arbitraire » de séparatistes catalans, estimant qu’il contenait plusieurs erreurs et était entaché d’un « conflit d’intérêts ».

Le rapport de ces experts, mandatés par le Groupe de travail de l’ONU sur les détentions arbitraires mais qui ne s’expriment pas au nom de l’ONU, a été publié mercredi. Saisi par l’avocat de trois séparatistes catalans, il demande leur libération.

Ces trois dirigeants, dont l’ancien vice-président de la région de Catalogne Oriol Junqueras, sont en détention provisoire depuis plus d’un an et demi. Ils sont jugés depuis février avec neuf autres accusés pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en octobre 2017.

Le rapport contient « des erreurs et des distorsions », et ses auteurs « ne semblent pas savoir » ce qui est reproché aux détenus, a déclaré la porte-parole du gouvernement Isabel Celaa. Il est de plus entaché de « conflits d’intérêts », deux des experts ayant travaillé avec l’avocat britannique des détenus catalans qui avait saisi les Nations unies du dossier.

Le gouvernement catalan, toujours aux mains des indépendantistes, a mis en demeure vendredi le gouvernement à Madrid de suivre les recommandations de ce groupe de travail qui avaient été présentées dans une conférence de presse à Londres.

De quoi faire oublier que, la veille, la Cour européenne des droits de l’homme avait donné raison à l’Espagne contre les séparatistes catalans. Elle a approuvé la décision de la Cour constitutionnelle espagnole d’interdire une session du Parlement catalan qui devait examiner les résultats du référendum et proclamer l’indépendance. Cette interdiction était « nécessaire dans une société démocratique, notamment pour le maintien de la sûreté publique, la défense de l’ordre et la protection des droits et libertés d’autrui », ont estimé les juges à Strasbourg.