L’Europe colle une amende record à Google

Il y a un peu plus d’un an, l’entreprise avait déjà été condamnée par la Commission européenne à payer une amende de 2,42 milliards d’euros pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne.
Photo: Jeff Chiu Associated Press Il y a un peu plus d’un an, l’entreprise avait déjà été condamnée par la Commission européenne à payer une amende de 2,42 milliards d’euros pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne.

L’Union européenne (UE) a sanctionné mercredi Google pour abus de position dominante par une amende record de 4,34 milliards d’euros (6,65 milliards $CAN), la seconde en un an contre laquelle la firme va faire appel, au risque de détériorer un peu plus les relations entre l’Europe et les États-Unis.

Le montant de cette amende pulvérise tous les records. L’entreprise américaine est sanctionnée pour avoir abusé de la position dominante d’Android, son système d’exploitation pour téléphone intelligent, afin d’asseoir la suprématie de son service de recherche en ligne.

« Google a utilisé des pratiques illégales pour cimenter sa position dominante dans la recherche sur Internet », a expliqué la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, lors d’un point de presse à Bruxelles.

« Le moteur de recherche de Google est son produit phare. Chaque année, Google génère plus de 95 milliards $US de revenus grâce aux publicités montrées et cliquées par les utilisateurs de Google Search, et une grande partie de ses revenus est due à la montée en puissance des appareils mobiles comme les téléphones intelligents et les tablettes », a ajouté la commissaire danoise.

Il y a un peu plus d’un an, le 27 juin 2017, l’entreprise avait déjà été condamnée par la Commission européenne à payer une amende de 2,42 milliards d’euros (3,71 milliards $CAN) pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne en favorisant son comparateur de prix Google Shopping, au détriment de services concurrents.

Le montant de l’amende est décidé au dernier moment et peut atteindre théoriquement, selon les règles de la concurrence européenne, jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires global de l’entreprise qui s’élevait pour Alphabet, maison mère de Google, à 110,9 milliards $US en 2017.

Trois mois d’avis

La Commission européenne a sommé l’entreprise américaine « de mettre fin à ses pratiques illégales dans les 90 jours, sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires journalier moyen mondial d’Alphabet ».

« Aujourd’hui, la décision de la Commission a rejeté le modèle économique qui fait vivre Android […] C’est pourquoi nous ferons appel », a déclaré le p.-d.g. de Google, Sundar Pichai, dans un billet de blogue.

Cette nouvelle sanction contre le géant américain arrive dans un contexte particulièrement tendu entre l’UE et les États-Unis, avec lesquels les sujets de friction ne manquent pas sur l’OTAN ou le commerce.

Dans une semaine jour pour jour, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, doit se rendre à Washington pour tenter de désamorcer le conflit commercial qui oppose l’UE au président américain, Donald Trump, prêt à taxer les importations de voitures européennes.

Interrogé sur l’opportunité d’une sanction d’une telle importance dans un tel contexte, Mme Vestager a répondu : « Ce ne sera jamais le bon moment. »

Android — système d’exploitation utilisé pour 80 % des appareils en Europe et dans le monde, qui est l’équivalent de l’iOS pour l’iPhone d’Apple — est dans le collimateur de la Commission européenne depuis plusieurs années.

La Commission européenne a un troisième fer au feu contre Google : elle lui reproche depuis le 14 juillet 2016 d’avoir abusé de sa position dominante avec sa régie publicitaire AdSense (80 % du marché en Europe) en limitant artificiellement la possibilité pour les sites Web tiers d’afficher les publicités contextuelles émanant de concurrents. Là aussi, une amende pourrait se profiler.