Les décrets présidentiels, un pouvoir illimité pour la Maison-Blanche?

Donald Trump a été le président américain qui a signé le plus de décrets dans les 100 premiers jours de son mandat, principalement pour effacer l’héritage de Barack Obama.
Photo: Saul Loeb Agence France-Presse Donald Trump a été le président américain qui a signé le plus de décrets dans les 100 premiers jours de son mandat, principalement pour effacer l’héritage de Barack Obama.

Certains sujets ne cessent de s’inviter dans les médias, mais on finit parfois par perdre le fil des enjeux au gré des articles. C’est avec un adverbe, « pourquoi », que des étudiants en journalisme de l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) ont tenté de bien expliquer différents sujets d’actualité. Le Devoir publie aujourd’hui sa sélection de trois reportages sur les questions du bitcoin, des commotions au football et des décrets présidentiels. Pour lire les autres articles des étudiants, c’est ici!

Qu’est-ce qu’un décret présidentiel?

Ne cherchez pas cette mesure dans la Constitution américaine: elle ne s’y trouve pas. C’est le Congrès qui détient le pouvoir législatif en promulguant des lois, qui doivent être signées par le président. Bien qu’il soit à la tête du pouvoir exécutif, celui-ci dispose d’un passe-droit qui lui permet de contourner les longues procédures habituelles pour faire approuver un projet législatif: les décrets présidentiels. Pas de pouvoir tout-puissant ici, mais un procédé efficace pour agir rapidement, ce que le 45e président des États-Unis Donald Trump a vite compris. En dix mois à la Maison-Blanche, il a apposé sa signature sous 53 ordres exécutifs, le dernier ayant été signé le 8 décembre. 

Qu’est-ce que ça implique dans la présidence actuelle?

En début de mandat, les présidents américains signent une myriade de décrets pour prouver aux électeurs qu’ils respecteront leurs promesses électorales. Rien d’étonnant donc à ce que le premier ordre signé par Donald Trump concerne l’Obamacare, le système d’assurance maladie pour tous. L’avantage que détient le président réside dans l’allégeance politique de la Chambre des représentants et du Congrès. Puisqu’ils sont tous deux majoritairement composés de républicains, les décrets présidentiels devraient théoriquement rencontrer moins de résistance. Malgré cela, « il n’a toujours pas réussi à faire passer de loi majeure », rappelle Donald Cuccioletta, professeur en histoire à l’Université du Québec en Outaouais. C’était avant l’adoption de la réforme fiscale du 20 décembre. 

Dans quel contexte ce pouvoir a-t-il été conféré? 

Cette pratique semble toujours avoir été possible et acceptée par le pouvoir américain, même si le terme « executive order » ne serait apparu qu’en 1862 avec Abraham Lincoln. « C’est un pouvoir que les présidents se sont approprié à travers le temps. […] Mais ils prennent un risque puisque tout pouvoir exécutif est contestable selon la constitution américaine », explique Donald Cuccioletta, chercheur externe à la Chaire Raoul Dandurand rattachée à l’UQAM. L’un des premiers ordres exécutifs aurait été donné par le premier président des États-Unis, George Washington, exigeant que les États-Uniens restent neutres dans le conflit opposant la France à l’Angleterre en 1793.

Les décrets peuvent-ils être annulés?

Rien ne garantit la pérennité de ces ordres présidentiels. Si le Congrès n’appuie pas une nouvelle mesure proclamée par le président, il pourrait voter une autre loi pour contrecarrer ses plans. La Chambre des représentants, qui vote le budget, pourrait quant à elle ne pas accorder les fonds nécessaires pour construire le mur à la frontière américano-mexicaine par exemple. Une poursuite peut aussi être intentée « par n’importe qui » contre un ordre présidentiel à la Cour fédérale ou à la Cour suprême. Un bon exemple de ce contre-pouvoir est « le décret sur l’immigration signé par Donald Trump », selon Donald Cuccioletta. Deux juges fédéraux ont ordonné la suspension de la première et de la troisième version de ce décret entre le 3 février et le 17 octobre grâce à des actions collectives d’États.

Trump est-il le président qui a signé le plus de décrets?

Jusqu’à présent, le 45e président a été celui qui a signé le plus de décrets dans les 100 premiers jours de son mandat, principalement pour effacer l’héritage du président sortant, Barack Obama. Cette situation rappelle celle de Franklin D. Roosevelt en 1933. Pour redresser la situation économique du pays en moins de 100 jours, « il a gouverné avec des décrets. La plupart ont été annulés par la Cour suprême. À l’époque les républicains ont contesté ces décisions pendant des années avant d’en comprendre l’efficacité pour redresser le pays », rappelle Daniel Cuccioletta. En 12 ans, il aurait pris plus de 3700 décrets. Pendant les huit années qu’ont duré leurs mandats, Barack Obama en a accumulé 276, George W. Bush en a signé 291, et Bill Clinton, 364.

Un tel pouvoir existe-t-il dans la Constitution canadienne? 

Celui qui possède un pouvoir législatif qui se rapprocherait le plus de celui du président américain de notre côté de la frontière, c’est le gouverneur général. Le professeur Cuccioletta n’a cependant jamais entendu parler d’une telle ingérence dans la gouvernance du pays. Là où le premier ministre du Canada n’a rien à envier au président américain, c’est dans le déploiement militaire: « Le premier ministre peut lui-même décider d’entrer en guerre. » Bien que le président puisse envoyer des troupes à l’aide d’un ordre exécutif, comme en 1999 sous Bill Clinton au Kosovo, le Congrès doit donner son approbation si celles-ci sont déployées plus de 60 jours depuis 1973.

Sources : Radio-Canada, le Journal Métro, Le Journal de Montréal, RTBF, le site Web du gouvernement américain, VOAAfrica, Slate.