Des millions de l'industrie minière détournés par le régime congolais

Grâce à l’Initiative mondiale de transparence des industries extractives, Global Witness a pu refaire le chemin emprunté par l’argent tiré des revenus miniers.
Photo: Marc Hofer Associated Press Grâce à l’Initiative mondiale de transparence des industries extractives, Global Witness a pu refaire le chemin emprunté par l’argent tiré des revenus miniers.

Un des pays les plus pauvres d’Afrique. Une industrie minière florissante et milliardaire. Un nouveau rapport de Global Witness lève le voile sur les stratagèmes utilisés par le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) pour détourner des millions de dollars provenant des revenus miniers.

Entre 2013 et 2015, plus de 750 millions de dollars américains ont ainsi « été perdus dans leur acheminement au Trésor public », écrit Peter Jones, chercheur principal de cette enquête de Global Witness, un organisme de défense des droits de la personne.

Il pointe directement Gécamines en tant que responsable. Cette société publique est un partenaire obligé pour qui veut faire des affaires au Congo.

Gécamines « dépense des sommes d’argent faramineuses dans des opérations suspectes d’une valeur de plusieurs millions de dollars », écrit M. Jones. Parallèlement, cette société est criblée de dettes et peine même à payer certains salaires.

Au moins une partie de cette manne, selon ce rapport, a été répartie entre plusieurs réseaux de corruption liés au régime du président Joseph Kabila, qui se trouve en pleine crise politique. Ce qui fait dire à Global Witness que les exportations de minerais en plein essor sont devenues « la machine à imprimer de l’argent du régime », plutôt que l’espoir d’un peuple.

L’une des organisations les plus crédibles en matière d’enquête sur l’exploitation des ressources naturelles, Global Witness a été mise en nomination pour un prix Nobel de la paix en 2003 avec Partenariat Afrique Canada. L’ONG documente depuis 20 ans les conflits et la corruption liés aux richesses naturelles ; elle a notamment mené une campagne auprès de l’Union européenne pour resserrer la réglementation sur les « minerais des conflits », qui a porté ses fruits en 2016.

C’est grâce à l’Initiative mondiale de transparence des industries extractives (ITIE), qui publie de l’information sur les revenus miniers, que Global Witness a pu refaire le chemin emprunté par l’argent. Au total, les entreprises minières étrangères paient 1 milliard au gouvernement de la RDC.

L’une des raisons qui expliquent que « cette fortune se perd » réside dans une loi qui permet que les agences de taxation congolaises retiennent une partie des revenus pour leur propre usage, explique l’organisme. Aucune des lettres envoyées par Global Witness à Gécamines, aux agences de taxation, aux ministères et à des individus visés n’a reçu de réponse.

Chaque année, jusqu’à 10 milliards de dollars américains de cuivre et de cobalt sont extraits du sous-sol congolais et vendus à l’étranger. Le cobalt entre notamment dans la composition des téléphones cellulaires.

Industrie canadienne

Plusieurs compagnies minières incorporées au Canada ont aussi acquitté des millions en taxes, redevances et autres frais au gouvernement congolais. Rien n’indique que cet argent fait partie de la manne détournée du Trésor public congolais, mais les informations rendues publiques permettent de chiffrer les sommes versées à la RDC par des entreprises canadiennes.

Les sociétés minières canadiennes sont tenues depuis juin 2015 de divulguer publiquement le montant des paiements remis aux gouvernements étrangers. Le rapport de Banro Corp. indique que 10,3 millions de dollars canadiens ont été versés à divers ministères et agences de la RDC en 2016. La compagnie possède deux mines d’or en activité, deux projets d’exploitation en phase préparatoire et 13 permis d’exploration qui couvrent 2616 km2.

Ivanhoe Mines a quant à elle payé directement 400 000 $ à Gécamines, la société publique montrée du doigt dans le rapport de Global Witness. Elle a en outre versé environ 2,7 millions à d’autres instances gouvernementales.

Banro Corp. n’a pas répondu aux courriels répétés et aux appels du Devoir. Ivanhoe Mines met en garde contre les « représentations tendancieuses », écrit un porte-parole, sans vouloir commenter davantage les conclusions du rapport et son versement de 400 000 $ à Gécamines en 2016.

Des textes publiés par l’agence Bloomberg la semaine dernière révélaient cinq transactions d’Ivanhoe Mines avec des « firmes possédées en majorité, par l’entremise des sociétés mères, par Zoé Kabila », écrit le journaliste Thomas Wilson. Député, le jeune frère du président Joseph Kabila a bâti un empire entrepreneurial allant du tourisme aux mines.

L’entreprise se défend dans le même courriel envoyé au Devoir de s’être engagée dans des partenariats avec des entités reliées à Zoé Kabila.

« Aucune information n’a été présentée à Ivanhoe qui permette de confirmer les renseignements sur le propriétaire de ces entités, que ce soit aujourd’hui ou au moment de conclure des contrats », a écrit Ivanhoe Mines en réponse à ces reportages.

Appel à faire pression

L’industrie minière canadienne a entrepris de se réformer lentement, notamment par cette transparence accrue — et maintenant obligatoire —, promet l’Association minière du Canada (AMC).

« Les conclusions de cette étude sont exactement les raisons qui nous ont poussés à nous associer avec Revenue Watch Institute (RWI) et d’autres pour demander plus de transparence », affirme Ben Chalmers, vice-président du développement durable de l’AMC. Cette association et le RWI faisaient en effet partie d’un groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives entre 2012 et 2014, dont le rapport a mené à la nouvelle loi sur la transparence.

L’AMC se décrit comme l’organisme national qui prend la parole au nom de l’industrie minière du Canada, mais aucune compagnie canadienne en activité au Congo n’est cependant membre, précise M. Chalmers.

« C’est inacceptable que ces revenus disparaissent », ajoute-t-il. L’un des objectifs de la divulgation obligatoire, expose-t-il, est de permettre aux citoyens de forcer leur gouvernement à rendre des comptes.

Une opinion qui ne prend pas assez en compte la violence, les menaces et la peur, croit Jamie Kneen, porte-parole de Mines Alertes Canada.

Plusieurs minières canadiennes sont en effet poursuivies pour des blessures et des meurtres allégués par des citoyens dans le pays où elles ont leurs activités. « Les équipes canadiennes de gestionnaires auraient dû être en contrôle de la sécurité sur ces lieux ou lors d’événements lorsqu’on tire sur des gens ou que des personnes sont violées », affirme M. Kneen.

« La transparence est un premier pas incroyablement important. Mais il faut pouvoir faire quelque chose, plus », insiste M. Kneen. Son organisme ainsi qu’une cinquantaine d’autres réclament la création d’un poste d’ombudsman pour faire la lumière sur ces conflits.

Car le Canada a actuellement peu de leviers pour surveiller et punir les compagnies par rapport à leurs activités à l’étranger. La seule loi qui pourrait être utilisée dans un cas comme le Congo, selon M. Kneen, est la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, si cette corruption s’avérait.

Quant aux compagnies minières présentes en RDC, Global Witness les invite à utiliser leur influence auprès des autorités congolaises afin de les convaincre de publier leurs états de compte.

3 commentaires
  • Raynald Blais - Abonné 28 juillet 2017 06 h 28

    Déprédation

    Malheureusement, l'article ne souligne pas les énormes profits que la complicité avec le régime congolais rapportent aux minières canadiennes, démontrant ainsi que notre société de droit se porte économiquement bien grâce à cette déprédation.

  • Blair Rourke - Abonné 28 juillet 2017 10 h 54

    Blair Rourke - Abonné

    Je connais ces choses, mais ce bon de les avoir au premier page de Le Devoir. Un merci a Sarah Champagne et a Raynald Blais.

  • Serge Lamarche - Abonné 28 juillet 2017 13 h 52

    Corruption engendre corruption

    Ce niveau de corruption est incroyable. La corruption de ce genre existerait-elle si le gouvernement était construit de sorte que les revenus soient distribués dans les régions sous forme d'école et d'hôpitaux et d'aides aux entreprises? Ce serait comme un gâtage i.e. une corruption pour le bien-être de la société. La corruption actuelle semble être au profit des personnes au pouvoir, une situation qui engendre la guerre.