Premier revers judiciaire pour le nouveau décret migratoire de Trump

Photo: Scott Olson / Getty Images / Agence France-Presse
Le nouveau décret migratoire du président américain Donald Trump a rencontré un premier obstacle judiciaire majeur avec la décision d’un juge fédéral américain de le suspendre provisoirement pour l’épouse et l’enfant d’un Syrien réfugié aux États-Unis.

La décision du magistrat William Conley, qui siège à Madison dans l’État du Wisconsin, ne s’applique qu’à cette famille menacée par la guerre en Syrie, mais elle développe une forte dimension symbolique.

C’est en effet le premier coup porté par la justice au nouveau décret remanié, pourtant présenté par le gouvernement comme n’offrant plus aucun angle de contestation possible.

Le plaignant, un musulman sunnite, a fui la Syrie en 2014 afin d’échapper à une « mort quasi certaine », selon les documents adressés au tribunal. Ayant trouvé refuge aux États-Unis, il a ensuite déposé une demande d’asile pour sa femme et leur fille, restées à Alep.

La procédure s’approchait du feu vert final à leur venue, quand elle a été stoppée par les directives anti-immigration de M. Trump, qui a placé la Syrie sur une courte liste de pays dont les réfugiés sont désormais interdits d’entrée.

L’homme a saisi la justice en conservant son anonymat et a réussi à convaincre le juge Conley de la nécessité de prendre une injonction de suspension temporaire du décret, en attendant un débat ultérieur en profondeur.

Le plaignant « a présenté des arguments sur le fond qui ont des chances d’être validés », a souligné le magistrat dans sa décision. Notamment le fait, a-t-il noté, que sa famille « risque de subir des dommages irrémédiables » si elle devait rester en Syrie.

Version corrigée
Le nouveau décret migratoire de Donald Trump est parallèlement attaqué en justice par plusieurs États démocrates et diverses grandes organisations de défense des libertés et des réfugiés, ce qui augure d’une grande bataille judiciaire, avec des appels et de multiples recours inévitables.

M. Trump a d’ailleurs montré ces derniers jours une volonté de reprise de contrôle de l’institution judiciaire. 

Le ministère de la Justice a demandé vendredi à 46 procureurs fédéraux nommés par Barack Obama et encore en poste de présenter leur démission.

Passer une nouvelle couche de peinture sur l’interdiction d’entrée des musulmans ne règle pas le problème fondamental qui est que la Constitution et nos lois interdisent la discrimination religieuse.


Le plus en vue d’entre eux, le procureur de Manhattan Preet Bharara, a annoncé samedi avoir été brutalement démis de ses fonctions, après avoir refusé de démissionner la veille.

«Je n’ai pas démissionné. J’ai été renvoyé il y a quelques instants», a écrit sur Twitter M. Bharara, qui s’est bâti une réputation de combattant inflexible de la délinquance en col blanc et de la corruption publique dans son district concentrant les puissances financières, dont celle de M. Trump.

Le nouveau décret migratoire ferme temporairement les frontières américaines aux réfugiés du monde entier et aux citoyens de six pays majoritairement musulmans.

Adopté lundi pour application le 16 mars, il interdit l’entrée à tous les réfugiés durant 120 jours et suspend l’octroi de visas durant 90 jours pour les ressortissants d’Iran, de Libye, de Syrie, de Somalie, du Soudan et du Yémen.

Ce décret est une forme atténuée de la version du 27 janvier qui avait provoqué une onde de choc dans le monde et avait été suspendue le 3 février par un juge fédéral de Seattle.

Parmi les États ayant lancé des recours contre la nouvelle mouture, ou ayant annoncé leur intention de le faire figurent Hawaï, le Maryland, l’État de Washington, le Minnesota, l’État de New York ou l’Oregon.

Plusieurs audiences cruciales sont prévues le 15 mars, les parties mettant actuellement les bouchées doubles pour peaufiner leurs argumentaires écrits adressés aux tribunaux.

Discrimination religieuse 
Pour sa part, l'American Civil Liberties Union, puissante organisation de défense des libertés, a annoncé le dépôt d'un recours fédéral contre le nouveau décret aux côtés d'autres associations défendant les réfugiés.

Le nouveau décret, comme le précédent, « a été motivé par un sentiment anti-musulman et discrimine explicitement sur la base des origines nationales », avancent ces organisations. 

La Maison-Blanche invoque le renforcement de la sécurité nationale et veut mettre en place une politique de « vérification extrême » aux frontières pour empêcher des infiltrations djihadistes. L’opinion américaine est très divisée sur la question, montrent les sondages.
 
1 commentaire
  • André Côté - Abonné 11 mars 2017 10 h 40

    Cherchez l'erreur!

    Pendant que Donald Trump continue de crier "Au loup!" pour justifier son décret anti djiadistes, des milliers de citoyens américains s'entretuent allègrement année après année, à cause de la prolifération des armes à feu, le tout justifiée par la constitution américaine. Cherchez l'erreur!