Lutte antiterroriste - L'ONU dénonce la détention arbitraire

Genève — Le groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire s'est vivement inquiété des dérogations aux droits de l'homme pratiquées par plusieurs pays, dont les États-Unis, dans la lutte contre le terrorisme, dans un rapport publié hier.

Mis en cause à propos notamment des détenus présumés terroristes de Guatanamo, les États-Unis ont rejeté ce rapport, estimant que le groupe de l'ONU n'était pas compétent en la matière. Le groupe est composé de cinq experts indépendants et dépend de la Commission des droits de l'homme de l'ONU. Son rapport sera examiné lors de la prochaine session de la Commission, à partir du 15 mars prochain. Ce rapport dénonce en particulier «les définitions imprécises des crimes» dans les législations anti-terroristes nationales et le recours de certains États aux tribunaux militaires et aux juridictions d'exception. Selon le rapport, même dans la lutte contre le terrorisme, «les États n'ont pas le droit de porter atteinte à des principes aussi fondamentaux que la présomption d'innocence, la légalité des infractions et des peines et le droit d'être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal compétent, indépendant et impartial».

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, l'ONU affirme avoir reçu de nombreuses communications sur des personnes arbitrairement détenues dans plusieurs pays dans le cadre d'enquêtes menées sur des actes terroristes. D'autres informations ont fait aussi état de l'existence de lieux secrets de détention où sont enfermés des présumés terroristes. Les experts se sont penchés en particulier sur plusieurs cas de rétention administrative aux États-Unis ainsi que sur le dossier des présumés terroristes détenus sur la base américaine de Guantanamo. Ils dénoncent également l'établissement de listes de suspects appartenant à des organisations terroristes, sans preuves avérées.