Obama choisit un modéré pour siéger à la Cour suprême

Après des semaines de consultations secrètes, Barack Obama a annoncé mercredi la nomination de Merrick Garland, un progressiste modéré, à la Cour suprême, appelant, lors d’un discours passionné, les républicains à ne pas faire d’obstruction de principe.

Le président avait prévenu ses adversaires politiques qu’il irait de l’avant malgré leur opposition, les renvoyant à la Constitution pour justifier sa décision, mais les républicains entendent bien en cette période électorale tout faire pour faire échec à cette nomination.

« Notre Cour suprême est unique. Elle est censée être au-dessus de la politique et cela doit rester le cas », a déclaré le président des États-Unis depuis les jardins de la Maison-Blanche, conscient que cette proposition se heurterait, à dix mois de son départ, à un tir de barrage de ses adversaires politiques. « C’est l’homme qu’il faut pour ce poste, il mérite d’être confirmé », a-t-il ajouté, sous un soleil radieux, en présence de nombreux sénateurs démocrates.

La haute cour doit se prononcer dans les mois à venir sur une série de sujets politiquement explosifs aux États-Unis : l’immigration, l’avortement, ou encore la lutte contre le réchauffement climatique.

Revenant longuement sur le parcours de cet homme de 63 ans, M. Obama a évoqué « l’un des juristes les plus fins du pays » mais aussi quelqu’un qui a su gagner « le respect et l’admiration » de leaders démocrates comme républicains du Congrès.

Aux termes de la Constitution américaine, les neuf magistrats de la plus haute instance judiciaire — régulièrement appelée à se prononcer sur les grands débats de société aux États-Unis — sont nommés à vie par le président. Il appartient ensuite au Sénat d’approuver ou non ce choix.

Refus républicain

Les républicains, qui dominent le Congrès, soutiennent que le remplacement du juge conservateur Antonin Scalia, décédé en février, devrait attendre l’arrivée du prochain président en janvier 2017. Ils avaient d’ores et déjà prévenu qu’ils refuseront même d’entendre tout candidat du président, quel que soit son curriculum vitae.

L’enjeu est de taille : la Cour est en effet aujourd’hui partagée entre quatre juges conservateurs et quatre juges progressistes. Le nouveau venu aura donc un poids déterminant.

Décédé à l’âge de 79 ans, M. Scalia était depuis trois décennies le relais le plus fidèle des républicains à la Cour suprême, avec son opposition invariable à l’avortement, à l’union homosexuelle, et sa défense farouche de la peine de mort et de la détention d’armes individuelles.

À peine le président avait-il terminé son allocution, les républicains ont confirmé qu’ils n’avaient pas l’intention de bouger d’un iota, alors que la campagne électorale fait rage. « Une majorité du Sénat a décidé de remplir son rôle constitutionnel […] en s’abstenant de soutenir une nomination lors d’une année d’élection présidentielle », a lancé le républicain Chuck Grassley, président de la puissante Commission des affaires judiciaires du Sénat.

« Donnez une voix au peuple dans le choix » du neuvième juge, a martelé Mitch McConnell, le chef de file des républicains au Sénat, dès l’annonce du président.

L'élection

En toile de fond, l’élection de novembre, pour la Maison-Blanche mais aussi une partie des élus du Congrès. L’objectif du président américain est de prendre l’opinion publique à partie et de placer les candidats républicains à l’élection (ou réélection) au Sénat dans une position inconfortable. Si l’unité républicaine se fissurait, la donne pourrait évoluer.

Selon le dernier sondage réalisé par le Washington Post et ABC News, 63 % des Américains estiment que le Sénat se doit d’organiser l’audition du magistrat que nommera le président, contre 32 % qui pensent le contraire.

« J’ai fait mon devoir constitutionnel. Il appartient aux sénateurs de faire le leur », a conclu M. Obama. « Les présidents n’arrêtent pas de travailler au cours de leur dernière année de mandat. Il devrait en être de même pour les sénateurs », a ajouté l’ancien professeur de droit constitutionnel.

Hillary Clinton, grande favorite pour défendre les couleurs démocrates lors du scrutin présidentiel, a elle aussi appelé le Sénat à assumer ses responsabilités, soulignant qu’en moyenne le processus de confirmation — ou de rejet — d’un juge nommé à la Cour suprême était de deux mois, pas plus.

« C’est le plus grand honneur de ma vie », a déclaré de son côté, la voix brisée d’émotion, Merrick Garland, mais pour l’actuel chef de la Cour d’appel de Washington, la Cour suprême pourrait bien demeurer une chimère.

La Cour suprême, institution clé des États-Unis

Washington — La Cour suprême, dont la mission première est de veiller à la constitutionnalité des lois, joue un rôle crucial en tranchant les importants débats de société aux États-Unis. Elle est composée de neuf juges, y compris son président, désignés à vie par le président américain avec confirmation nécessaire par le Sénat. Malades ou âgés, les membres de la haute cour peuvent choisir de partir à la retraite à 70 ans, mais ils le font rarement. De fait, la doyenne, Ruth Bader Ginsburg, a fêté lundi ses 83 ans.

Siégeant dans un édifice faisant face au Capitole, la Cour suprême a souvent le dernier mot sur des questions sensibles : droit à l’avortement, droits des minorités, mariage homosexuel, questions raciales, peine de mort, controverses électorales, etc. Ses juges bénéficient d’une inamovibilité de fait, mais, comme tous les fonctionnaires civils, ils sont passibles d’une éventuelle procédure de destitution en cas de trahison, de corruption ou d’autres crimes et délits. Gage de leur indépendance, ils bénéficient de la même rémunération garantie à vie.

Pour saisir la Cour suprême, un plaignant doit déposer une requête mettant en cause la constitutionnalité d’une décision émanant des cours d’appel fédérales ou, dans certains cas, des tribunaux des États, ou encore d’un arrêt rendu par une cour suprême d’État ou d’un traité.

Les neuf sages sont souverains pour décider quelles affaires ils examinent. Sur des milliers de requêtes déposées chaque année, la Cour se saisit seulement d’une centaine de dossiers. Lorsqu’une affaire a été retenue, les parties sont invitées à présenter leurs plaidoiries et pièces écrites, puis sont convoquées pour des audiences d’une heure au cours de laquelle les magistrats les pressent de questions.

Adoptés à la majorité, les arrêts de la cour font apparaître la répartition des votes, ce qui permet de connaître la position de chacun des juges sur l’affaire. Généralement, l’un des juges dans la majorité se charge de rédiger l’arrêt, tandis qu’un ou plusieurs autres peuvent choisir d’exprimer par écrit une « opinion dissidente ».

La Cour suprême peut décider de casser la décision d’une juridiction inférieure et lui demander de réexaminer le dossier. Des requêtes en urgence peuvent également être déposées, par exemple dans le cas d’une exécution capitale.
4 commentaires
  • Yvon Bureau - Abonné 16 mars 2016 12 h 28

    Fort bien

    J'ai davantage confiance en Obama pour cette nomination des plus importantes.

    Suivons ce dossier. Tout est possible, même le contraire!

  • - Inscrit 16 mars 2016 16 h 25

    Un "progressiste" ?

    Rappelons qu'un progressiste aux États-Unis, c'est un libéral au Canada et un conservateur au Québec.

    • Alain Massicotte - Inscrit 17 mars 2016 22 h 24

      Tout à fait d'accord Alain Massicotte

  • - Inscrit 16 mars 2016 16 h 46

    Foutaise r.publicaine !

    Depuis un siècle, sur 49 juges nommés à la Cour suprême des États-Unis, 9 juges ont été nommés l'année d'une élection présidentielle. Les Républicains disent n'importe quoi. Et de ces juges, 6 ont été nommés par des présidents Républicains* !

    Pitney, Mahlon, 1912*
    Brandeis, Louis, 1916
    Clarke, John, 1916
    Cardozo, Benjamin, 1932*
    Murphy, Frank, 1940
    Brennan, William J., Jr., 1956*
    Powell, Lewis F., Jr., 1972*
    Rehnquist, William, 1972*
    Kennedy, Anthony, 1988*