Dossier d'Alain Juppé - Chirac demande une enquête indépendante

Paris — Jacques Chirac a demandé une mission d'enquête administrative indépendante sur des pressions dont des magistrats affirment avoir été victimes dans le dossier d'Alain Juppé, a fait savoir hier soir Matignon.

«Des magistrats ont déclaré que des effractions auraient été commises au tribunal de grande instance de Nanterre, et que des menaces et des pressions auraient été exercées sur certains membres du corps judiciaire au sein de cette juridiction», indiquent les services du premier ministre dans un communiqué.

«S'ils sont avérés, ces faits sont d'une extrême gravité.»

«C'est pourquoi le président de la République, garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, a demandé au premier ministre de confier une mission d'enquête administrative au vice-président du Conseil d'État, au premier président de la Cour de cassation et au premier président de la Cour des comptes», ajoute Matignon.

Il s'agit respectivement de Renaud Denoix de Saint Marc, Guy Canivet et François Logerot.

«Ces trois hautes personnalités indépendantes auront la charge d'établir la vérité des faits et de proposer au gouvernement les mesures et les sanctions qu'il lui incomberait, le cas échéant, de prendre», précise Matignon.

«Leurs conclusions seront présentées avant la fin du mois de février» au président Jacques Chirac, au premier ministre Jean-Pierre Raffarin et au Conseil supérieur de la magistrature. «Elles seront rendues publiques», est-il précisé.