La CPI se dit impuissante

La Haye — Les djihadistes du groupe armé État islamique ont commis des crimes d’une « cruauté indescriptible » en Irak et en Syrie, a admis mercredi la procureure en chef de la Cour pénale internationale, avant de prévenir qu’elle n’a pas la juridiction nécessaire pour ouvrir une enquête.

« Des crimes d’une cruauté indescriptible ont été rapportés, comme des exécutions de masse, l’esclavage sexuel, le viol, et d’autres formes de violence sexuelle […], la torture, la mutilation, […] le recrutement forcé d’enfants et la persécution de minorités ethniques et religieuses, sans parler de la destruction gratuite de biens culturels. La commission du crime de génocide a aussi été évoquée », a dit Fatou Bensouda par voie de communiqué.

Mme Bensouda ajoute ensuite que « la base juridictionnelle pour l’ouverture d’une enquête préliminaire dans cette affaire est actuellement trop étroite ».

Obstacles juridiques

 

La CPI n’a pas juridiction puisque ni la Syrie, ni l’Irak n’en sont membres, et que le Conseil de sécurité des Nations unies n’a pas demandé l’ouverture d’une enquête.

Mme Bensouda explique que la fondation n’est actuellement pas assez solide pour lancer une enquête même si elle dispose d’informations selon lesquelles « plusieurs milliers de combattants étrangers », y compris des citoyens de pays membres de la CPI, ont rejoint les rangs du groupe État islamique et « ils peuvent avoir participé à des crimes contre l’humanité et à des crimes de guerre ».

Elle ajoute que le groupe semble être dirigé par des Syriens et des Irakiens — qui échappent à la juridiction du tribunal.

« Ainsi, en ce moment, l’éventualité que mon bureau puisse enquêter et poursuivre les pires responsables, au sein du leadership […] semble plutôt limitée », a dit Mme Bensouda.

Mme Bensouda a dit avoir commenté après qu’on lui ait fréquemment demandé si elle pouvait poursuivre en justice les atrocités commises par les djihadistes.

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