Quand protéger les libertés de religion flirte avec la discrimination

Discrimination ou droit fondamental ? Plusieurs États américains ont adopté ou envisagent d’adopter des lois sur la liberté de religion qui, selon leurs détracteurs, pourraient autoriser des commerçants à refuser des clients homosexuels au nom de leurs convictions religieuses.

Tout est parti du cas, à la fin des années 1990, d’un Amérindien licencié parce qu’il fumait un hallucinogène traditionnel, le peyote, dans l’Oregon (nord-ouest). Privé d’allocations chômage, il a poursuivi l’État en justice pour atteinte à sa liberté de religion, mais la Cour suprême a donné raison à l’État.

En réponse, le Congrès quasi unanime a adopté en 1993 une loi fédérale pour la « restauration de la liberté de religion », promulguée fièrement par le président Bill Clinton.

La loi fédérale interdit à l’État (fédéral) d’« entraver substantiellement » l’exercice de la liberté de religion d’une personne, à moins d’un intérêt gouvernemental motivé, mettant la barre plus haut qu’auparavant.

Concrètement, elle permet aux citoyens de contester une loi, un décret ou une réglementation qui violeraient leurs croyances. Par exemple : les personnes qui voulaient pouvoir refuser une autopsie pour des raisons religieuses ou les Églises qui devaient se plier à certaines configurations pour la construction d’édifices. La Cour suprême ayant estimé en 1997 que cette loi ne s’appliquait qu’au niveau fédéral, plusieurs États ont décidé de voter une déclinaison locale de celle-ci.

Treize États l’ont fait entre 1993 et 2003, avant une lente reprise à la fin des années 2000, et surtout depuis 2013, dans cinq États conservateurs : le Kentucky, le Kansas, le Mississippi et, depuis une semaine, l’Indiana et l’Arkansas, portant le chiffre actuel à 21 États. Au moins 14 autres États en discutent.

Heurts possibles

C’est une affaire de droits des homosexuels qui semble avoir précipité la nouvelle vague de législations.

En 2013, la justice du Nouveau-Mexique (sud-ouest) a débouté une photographe qui avait invoqué ses convictions religieuses et sa liberté d’expression pour refuser de photographier une cérémonie entre deux femmes en 2006 (le mariage entre personnes de même sexe n’était pas encore légal).

En réaction, les élus de l’Arizona voisin ont adopté une loi élargissant les protections religieuses aux entreprises, et non plus seulement aux personnes, ainsi qu’aux litiges privés. Mais après une controverse nationale, la gouverneure y a opposé son veto.

Subissant les mêmes pressions, l’Indiana et l’Arkansas ont adopté jeudi des lois modifiées pour ne pas être assimilées à des permis de discriminer.

Pour Jim Campbell, avocat chez l’organisation juridique chrétienne Alliance Defending Freedom, la réforme du système de santé « Obamacare », et son obligation pour les employeurs de couvrir la pilule du lendemain (obligation abrogée par la Cour suprême en 2014), a largement contribué à la relance des lois sur la religion.

Outre les démocrates et les associations de défense des droits des homosexuels, les pressions les plus fortes sont venues de grandes entreprises comme Walmart, qui menacent de boycotter les États qui, selon elles, légitiment les discriminations, en annulant par exemple des conventions. Des fédérations sportives ont aussi pris position contre ces lois.

La Silicon Valley est également très engagée. Des dizaines de patrons (Cisco, Microsoft, Intel, Twitter, Salesforce, PayPal, eBay…) ont signé un appel à la généralisation des lois interdisant les discriminations contre les gais, lesbiennes et transsexuels.

Aucune loi nationale n’interdit les discriminations sur la base de l’orientation sexuelle, mais 21 États ont adopté des lois ajoutant les gais et lesbiennes aux catégories protégées (couleur de peau, ethnie, religion, âge, sexe, handicap…).

Dans les 29 États qui n’ont pas de telles lois, les discriminations contre les homosexuels sont de fait légales (au travail, pour le logement…), à moins que des villes aient voté des protections au niveau local. Compliquant la situation juridique, le mariage entre personnes de même sexe est légal dans certains de ces États.

« Les citoyens LGBT qui peuvent subir des discriminations dans ces États n’ont pas de mécanisme pour porter plainte contre elles, car malheureusement, c’est légal », explique Eunice Rho, avocate experte du sujet à la grande association American Civil Liberties Union.