14 pays signent le traité contre le trafic d’organes

Madrid — Quatorze pays européens ont signé mercredi en Espagne le premier traité international de prévention et de lutte contre le trafic d’organes humains, générant annuellement près de 1,4 milliard de dollars de profits illicites, a annoncé le Conseil de l’Europe.

« C’est l’un des commerces exploitant le plus » les êtres humains, a dénoncé le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, au premier jour d’une conférence internationale à Saint-Jacques de Compostelle, dans le nord de l’Espagne.

« Les soi-disants donneurs d’organes sont des pauvres, des faibles, des orphelins, des personnes sans éducation, vulnérables. Mais ces personnes et celles recevant leurs organes sont exposées à des opérations sans aucune garantie médicale dans un marché nuisible pour la santé », a-t-il ajouté, selon un communiqué du Conseil de l’Europe.

Délit pénal

Le texte crée le délit pénal de prélèvement d’organe humain sur des donneurs vivants ou décédés, sans le consentement libre, éclairé et spécifique du donneur. Est également considéré comme illicite le fait de prélever un organe sur une personne décédée lorsque ce type de prélèvement n’est pas encadré par le droit interne, lorsqu’il se fait « en vue d’obtenir un profit ».

Les 14 signataires sont l’Albanie, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, la Moldavie, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Turquie, mais pas la France.

« J’appelle tous les pays d’Europe et au-delà à signer et ratifier cette convention au plus vite », a dit M. Jagland.

L’Organisation mondiale de la Santé estime que près de 10 000 transplantations illicites sont réalisées chaque année. Le trafic d’organes humains fait partie des dix activités du crime organisé rapportant le plus de profits, selon M. Jagland. Certains greffés en Ukraine ont payé jusqu’à 275 000 $ pour un rein.

Le traité doit permettre aux polices des différents pays d’échanger plus facilement des informations.

L’Espagne est le numéro un mondial des greffes légales d’organes depuis 23 ans. Ce succès est dû au nombre élevé de donneurs, qui a atteint 1682 en 2014.