Le Traité sur le commerce des armes entre en vigueur

Nations unies — Le premier traité international sur le commerce des armes classiques, laborieusement négocié en 2013 sous l’égide de l’ONU, entre en vigueur mercredi, et a été salué par les défenseurs des droits de l’homme.

Ce traité devait être ratifié par un minimum de 50 États, avant d’entrer en vigueur 90 jours après la 50e ratification.

Pour l’instant, 130 pays l’ont signé et 60 l’ont ratifié. Israël a été jeudi le dernier État en date à déposer ses instruments de ratification du traité auprès de l’ONU à New York.

Le traité, adopté le 2 avril 2013 par l’Assemblée générale de l’ONU, vise à moraliser le commerce international des armes conventionnelles, un marché de plus de 85 milliards de dollars par an.

Les ONG spécialisées, qui ont bataillé pendant plus de dix ans en faveur de ce texte, ont aussi applaudi. « C’est le début d’une nouvelle ère », estime Anna Macdonald, qui dirige la Control Arms Coalition, un groupement d’une centaine d’ONG dont Amnesty international et Oxfam.

« S’il est appliqué avec énergie, ce traité peut sauver beaucoup de vies », souligne-t-elle en rappelant « l’effet dévastateur d’un commerce des armes mal réglementé ».

Pour Amnistie internationale, il s’agit « d’une percée historique » qui pour la première fois introduit la dimension des droits de l’homme dans un marché où le secret est souvent la règle.

Amnistie estime que chaque année plus de 500 000 personnes meurent et des millions d’autres sont blessées, violées ou forcées à l’exil parce que ce commerce n’est pas assez réglementé.

Aux termes du traité, chaque pays signataire devra désormais évaluer avant toute transaction (importation, exportation, transit, courtage) si les armes vendues risquent d’être utilisées pour contourner un embargo international ou violer les droits de l’homme, ou encore tomber entre les mains de réseaux criminels.

Les États-Unis, principal acteur du marché des armes, ont signé le texte après avoir obtenu que les munitions soient traitées à part, avec des contrôles moins complets, mais ils ne l’ont pas encore ratifié. La Chine, la Russie ou le Canada n’ont pas signé le texte.

Le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a jugé mardi « essentiel » que les principaux marchands d’armes — dont les États-Unis — adhèrent à ce traité. « J’invite ceux qui ne l’ont pas encore fait à le faire sans délai », a-t-il ajouté.

Le Haut commissaire aux droits de l’homme des Nations unies, Zeid Ra’ad al-Hussein, a salué mardi une étape décisive « pour stopper le flot d’armes et de munitions susceptibles d’être utilisées pour commettre des atrocités ».