L’Europe dans l’embarras

La justice européenne a ordonné mercredi le retrait du Hamas de la liste terroriste européenne, forçant l’Union européenne (UE) à réagir face à un accès de colère israélien pour rappeler qu’elle maintenait le mouvement islamiste à l’index. Le Tribunal de l’UE ne s’est pas prononcé sur le fond, mais en fonction d’un vice de procédure. Mais sa décision pourrait mettre l’Europe en porte à faux, alors qu’elle a l’ambition de contribuer à la relance du processus de paix israélo-palestinien.

Le premier ministre israélien, Benjamin Nétanyahou a exprimé sa colère. « Le Tribunal de l’UE a retiré le Hamas de la liste d’organisations terroristes. […] il semble que beaucoup trop [de gens] en Europe, où six millions de juifs ont été massacrés, n’ont rien appris », a-t-il affirmé.

La Commission européenne a assuré que l’UE « considère toujours le Hamas comme une organisation terroriste », et qu’elle « prendra en temps voulu les actions correctives appropriées, y compris un appel éventuel ». L’ordre de retrait du Hamas de la liste noire de l’UE « est une décision légale et non une décision politique prise par les gouvernements de l’UE », a souligné une porte-parole, Maja Kocijancic. L’UE avait inscrit la branche armée du Hamas sur cette liste en décembre 2001, après les attentats du 11 septembre aux États-Unis, puis y avait ajouté sa branche politique en septembre 2003.

L’annulation « ne modifie pas notre appréciation sur le fond : le Hamas a été qualifié de groupe terroriste par le Conseil de l’Union européenne du 27 décembre 2001, a assuré le ministère français des Affaires étrangères. La France agira pour que dans les meilleurs délais l’inscription du Hamas sur cette liste soit rétablie. » Ce jugement ne change pas la position britannique et de l’UE sur le Hamas, un groupe terroriste. Nous voulons le maintenir sur la liste », a indiqué la représentation britannique auprès de l’UE.

En appel ?

En Israël, un responsable du ministère des Affaires étrangères a prédit que « le Hamas restera en fin de compte » sur la liste noire. « Il y a déjà des pays européens qui se préparent à faire appel », a-t-il dit. Le délai d’appel est de deux mois. Dans l’intervalle, et jusqu’au jugement d’un recours, « les effets des actes annulés sont maintenus temporairement », a précisé le Tribunal. Cela signifie que le gel des avoirs du Hamas dans l’UE est maintenu, a expliqué une source européenne.

M. Nétanyahou a exigé que l’UE replace « immédiatement » le Hamas sur la liste. L’UE « va prendre une nouvelle décision, avec de nouvelles données » pour court-circuiter la décision du Tribunal, a assuré un diplomate européen.

Le Tribunal a estimé que la mise au ban du Hamas était fondée « non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet ». La Cour de justice de l’UE avait invoqué ce même vice de procédure pour radier en octobre de la liste des organisations terroristes le mouvement séparatiste tamoul des Tigres.

« Le tribunal a jugé en droit, et a répondu à la seule question qui vaille : la liste européenne des organisations terroristes doit-elle être calquée sur la liste américaine?Le tribunal a répondu non », a commenté pour l’AFP l’avocate du Hamas, Me Liliane Glock.

Dans son recours en 2010, le Hamas avait soutenu qu’en tant que « gouvernement légitimement élu », il ne pouvait pas figurer sur une liste noire, a rappelé le Tribunal, qui a rejeté cet argument.

Les États membres avaient peiné à s’entendre en 2003 pour mettre à l’index la branche politique du mouvement, au vu de son influence dans le conflit et des relations qu’il entretient avec son frère ennemi palestinien du Fatah. Mais ils n’ont jamais dévié dans leur exigence qu’il renonce à la violence et reconnaisse l’État d’Israël.