Les députés français appuient le dossier de Saint-Pierre et Miquelon face au Canada

Paris — L’Assemblée nationale française va apporter son « ferme soutien » à la démarche de Paris pour faire reconnaître « ses droits légitimes » à la souveraineté sur le sous-sol marin autour de Saint-Pierre et Miquelon, sur lequel le Canada a aussi des prétentions.

 

L’extension du plateau continental autour de cet archipel français de l’Atlantique Nord, situé à 25 km au sud de Terre-Neuve, est un sujet qui oppose Paris à Ottawa depuis plus d’une vingtaine d’années. Le sous-sol marin est en effet potentiellement riche en hydrocarbures.

 

Le président François Hollande a affirmé le 23 janvier que le dossier de revendication français serait bien déposé en avril devant la Commission des limites du plateau continental de l’ONU. Le Canada a déjà fait cette démarche en décembre 2013, estimant que la France n’était « admissible à aucune zone maritime » en Amérique du Nord, au-delà de l’étroit périmètre qui avait été tracé en 1992 par arbitrage international. Un litige est donc à attendre entre les deux pays.

 

Résolution

 

Dans ce contexte, l’Assemblée entend appuyer la démarche du gouvernement. Pour ce faire, une proposition de résolution, sans caractère contraignant, a été déposée par une quarantaine de députés toutes tendances politiques confondues — « ce qui est suffisamment rare pour être souligné », relèvent-ils.

 

Son inscription à l’ordre du jour pour le 18 février a été décidée mardi lors de la conférence des présidents de l’Assemblée, qui réunit notamment les chefs de file des groupes politiques et des commissions, selon une source parlementaire.

 

« La délimitation des frontières maritimes est bien l’un des enjeux du XXIe siècle », affirment les députés, et « la délimitation du plateau continental de notre pays est une question d’intérêt national ».

 

« La France ne saurait renoncer à ses droits légitimes […] au large de Saint-Pierre et Miquelon et d’ailleurs », poursuivent les députés, estimant que « par cette affirmation forte de l’Assemblée, notre diplomatie n’en sera que renforcée dans son action pour l’extension des plateaux continentaux de tous les “ outre-mer ” français ».

 

Cela dit, le Canada est « un pays ami » avec lequel il va falloir avoir « une négociation très sérieuse » que les élus souhaitent « fondée sur le respect mutuel », car l’avenir économique de l’archipel ne s’envisage que dans son environnement régional.