Surveillance téléphonique - La NSA dépasse les bornes, conclut un juge

Le juge Leon a décidé de renvoyer le dossier vers une cour d’appel qui devra se prononcer sur le fond du programme des collectes massives de métadonnées téléphoniques.
Photo: Annik MH de Carufel - Archives Le Devoir Le juge Leon a décidé de renvoyer le dossier vers une cour d’appel qui devra se prononcer sur le fond du programme des collectes massives de métadonnées téléphoniques.

L’Agence de sécurité nationale américaine (NSA) a dépassé les bornes avec son programme de collectes massives de métadonnées téléphoniques. Pour la première fois aux États-Unis, un juge fédéral d’un tribunal de Washington a stipulé que la NSA avait fort probablement enfreint la Constitution en recueillant des millions de numéros de téléphone et en enregistrant la durée des appels des citoyens américains.

 

À la suite d’une plainte déposée par Larry Klayman et Charles Strange, le juge Richard Leon soutient que les méthodes de collecte et d’écoute téléphonique de la NSA « portent atteinte à la vie privée », « manquent de discernement » et sont « abusives. » « Il est évident qu’un tel programme empiète sur les valeurs défendues par le 4e amendement de la Constitution américaine relatif à la protection de la vie privée », écrit le juge Leon en ajoutant que la technologie qui régit le programme de surveillance est « quasi orwellienne. »

 

Dans sa décision, il déclare que les plaignants sont parvenus à démontrer que le programme de la NSA allait à l’encontre des droits déterminés par le 4e amendement de la Constitution en ce qui concerne notamment les perquisitions et les saisies non justifiées.

 

Quant au gouvernement américain, le juge souligne qu’il n’a pas été en mesure « de donner un seul exemple pour démontrer que la collecte massive de métadonnées était essentielle pour prévenir une attaque ou pour permettre au gouvernement de résoudre un problème urgent ».

 

Il a qualifié le programme de la NSA « d’arbitraire » en ajoutant « que l’auteur de la Constitution, James Madison, serait atterré » de voir ce programme.

 

Le juge Leon a ainsi ordonné au gouvernement américain de cesser immédiatement la collecte des métadonnées téléphoniques de MM. Klayman et Strange qui ont des comptes chez l’opérateur Verizon. Il a également exigé la destruction de toutes leurs métadonnées.

 

Une décision en appel

 

Bien que cette décision soit un premier revers pour le gouvernement américain, Washington aura tout de même la chance de se défendre de nouveau. Le juge Leon a décidé de renvoyer le dossier vers une cour d’appel qui devra se prononcer sur le fond du programme des collectes massives de métadonnées téléphoniques. Il estime que ce programme outrepasse sa juridiction parce qu’il touche aux valeurs fondamentales de la Constitution.

 

« Il s’agit du dernier chapitre dans la longue lignée des défis auxquels le pouvoir judiciaire a dû répondre pour ménager la sécurité nationale des États-Unis et les libertés individuelles de nos citoyens », écrit-il.

 

Les associations de défense des libertés individuelles ont salué la décision du juge Leon. « Elle montre bien que le pouvoir judiciaire examine ce programme [de surveillance] et le juge illégal », a déclaré Kurt Opsahl, de la Fondation de la frontière électronique.

 

Snowden se réjouit

 

L’ex-agent de la NSA, Edward Snowden, qui est à l’origine des révélations de ce programme de collectes de métadonnées, s’est aussi réjoui des conclusions du magistrat américain. « Aujourd’hui, un programme secret autorisé par un tribunal secret a été jugé comme violant les droits des Américains », a-t-il écrit dans un communiqué publié dans le New York Times.

 

Cette décision judiciaire est d’ailleurs survenue le jour même où la Maison-Blanche a rejeté l’idée d’entreprendre des négociations avec Edward Snowden en échange des documents qu’il détient. Dimanche, un employé de la NSA avait proposé sur la chaîne CBS d’entreprendre des pourparlers pour récupérer ces documents, mais le porte-parole du président Obama, Jay Carney, a indiqué que « notre position n’a pas changé sur le cas de M. Snowden. » Il a rappelé que M. Snowden, qui est présentement en exil en Russie, a été « inculpé d’avoir divulgué des renseignements secrets » qui est un délit passible d’emprisonnement.

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