​Bombes à sous-munitions - Ottawa a trahi ses alliés, dit un ex-négociateur

Ottawa — L’ancien négociateur en chef du Canada pour la convention sur les bombes à sous-munitions accuse le gouvernement Harper d’avoir trahi la confiance des autres pays signataires en insérant une clause controversée au projet de loi sur la ratification du traité.

Earl Turcotte y est allé de cette allégation dans une déclaration écrite soumise au Comité des Affaires étrangères des Communes, qui tient ces jours-ci des audiences sur le projet de loi C-6.

Le Canada fait l’objet d’une vive condamnation à l’échelle internationale — et même de la part du Comité international de la Croix-Rouge, habituellement neutre —, en raison de cette clause. En vertu de cette disposition, les Forces armées seraient autorisées à être impliquées dans des opérations usant de telles bombes au cours d’activités conjointes avec des États non signataires du traité, dont les États-Unis. Selon des observateurs, cette clause limiterait la portée du traité, qui vise à interdire le recours à une arme dommageable pour les civils.

M. Turcotte a depuis claqué la porte de la fonction publique pour manifester son opposition à l’interprétation du gouvernement de la disposition contestée. Il dit avoir rassuré les partenaires du Canada pendant les négociations en leur affirmant que le pays ne se servirait pas de cette clause comme d’une échappatoire pour recourir à des bombes à sous-munitions. « Le projet de loi C-6 constitue une volte-face sur plusieurs engagements-clés pris par le Canada pendant les négociations et en signant la convention en 2008. Il s’agit d’un affront aux autres États qui ont négocié de bonne foi », a-t-il écrit.

En comité parlementaire la semaine dernière, le ministre des Affaires étrangères John Baird a déclaré que la clause était nécessaire pour préserver la relation militaire unique entre les États-Unis et le Canada.

Le comité parlementaire reprendra ses audiences mardi.
8 commentaires
  • Louka Paradis - Inscrit 24 novembre 2013 14 h 35

    Quelle horreur !

    Une vraie honte pour le Canada. Dehors Harper et ses sbires !

    Louka Paradis, Gatineau

  • Louis Gérard Guillotte - Abonné 24 novembre 2013 14 h 58

    Barbare

    Cette posture du Canada reflète assez bien la mentalité de l'actuel gouvernement.
    Non mais!Pensons-y!Que les sociétés civiles en paient le prix à titre de dommages
    collatéraux "inévitables" est l'équivalant de la torture,cette expédiant des esprits
    pervers.

  • jacques lecuyer - Inscrit 24 novembre 2013 16 h 49

    misère

    encore une fois, j'ai honte d'être canadian!

  • Gilles St-Pierre - Abonné 24 novembre 2013 23 h 01

    Encore une saloperie de Harper

    L'une n'attend pas l'autre, mais dans quel pétrin il est en train de mettre le Canada auquel nous sommes encore lié ?

    Au rythme dont va les choses nous ne pourrons pas attendre les élections de 2015 et nous nous devrons de destituer ce gouvernement qui mène le Canada à sa perte et nous du même coup.

    Jamais n'aurait-on vu un gouvernement semblable diriger ce pays de façon quai totalitaire, il enfreint sans cesse les règles constitionnelles et en plus il n'est même pas foutu de respecter les ententes avec les pays alliés en permettant l'usage d'armes meurtrières telles que les mines qui ont fait tant de ravages et en font encore aujourd'hui laissant dans ces pays plein de gens atrophiés s'ils ne sont pas tués sur le coup.

    Il m'apparaît donc que l'inclusion d'une telle clause qui ne respecte pas la convention est tout simplement criminellel et fait tout à fait obstacle au projet de loi sur la ratification du traité. Honte à son auteur.

  • Denis Boyer - Inscrit 25 novembre 2013 07 h 50

    L'interprétation louche de la démocratie

    Si un sondage pan-canadien était effectué sur cette clause, je suis persuadé que la grande majorité des canadiens, pleins de bon sens, serait contre. Le gouvernement Harper préfère vraisemblablement plaire à Washington qu'à son propre peuple. L'expression "relations militaires uniques" entre le Canada et les É-U peut être traduite par "le Canada, état-client des É-U, se laisse entraîner dans n'importe quel conflit par son maître" et agit en fait comme le 51éme état.

    Il y a à peine une décennie, des américains se faisaient passer pour canadiens lorsqu'ils voyageaient à l'étranger pour passer incognito face au mécontentement du reste de la planète concernant la politique étrangère de leur gouvernement. Aujourd'hui, ils doivent plutôt se faire passer pour mexicain car la grogne monte sur tous les plans face au Canada : les mines (les gisements ET les bombes enfouies), la Palestine, la Syrie, l'Iran, les changements climatiques, ... Combien de temps faudra-t-il, après Harper, pour être pardonnés par la communauté internationale?