Un premier traité - S’armer contre le commerce des armes

Pour ce qui est du commerce international des armes qui ne sont pas explicitement bannies, c’est le « free for all ».
Photo: Agence France-Presse (photo) Jung Yeong-Je Pour ce qui est du commerce international des armes qui ne sont pas explicitement bannies, c’est le « free for all ».

Les organisations non gouvernementales qui ont fait campagne pendant des décennies pour l’adoption d’un traité sur le commerce des armes dites classiques avaient raison de se dire satisfaites après le vote de l’Assemblée générale des Nations unies mardi.

Tout en admettant que le document voté est perfectible et que son efficacité dépendra du nombre de pays qui le ratifieront, elles insistent sur le fait qu’il s’agira du premier traité juridiquement contraignant en la matière.


Il y a de quoi s’étonner quand on y pense. Depuis un siècle, des centaines de traités de toutes sortes ont été signés et ratifiés sur les sujets les plus divers : l’aviation, les pêches, les télécommunications, les brevets, les douanes, les zones humides, les animaux migrateurs, etc. Or les armes, qui franchissent allègrement les frontières, ne sont pas exactement des produits anodins. Selon les ONG qui s’intéressent au dossier, elles tuent près de 2000 personnes par jour.


Les contrats internationaux dans le domaine des ventes d’armes ne sont pas toujours rendus publics mais, selon Oxfam, quelque 640 millions d’armes légères sont disséminées à travers le monde. Plus d’un millier d’entreprises installées dans 90 pays en produisent.


Le traité ne s’applique pas seulement aux armes de poing et d’épaule. Il s’applique aussi aux chars d’assaut, aux avions et aux hélicoptères de combat, aux systèmes d’artillerie lourde, aux navires de guerre et aux missiles. Certains matériels sont toutefois absents de la liste, dont les drones, les véhicules blindés, les hélicoptères de transport de troupes et les équipements destinés aux forces de l’ordre. Globalement, ce marché est estimé à 70 ou 80 milliards.


« Quand la poussière est retombée après [la guerre du Golfe de 1991 en Irak], il a été révélé que ce pays avait été lourdement armé par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies », rappelait récemment Amnistie internationale dans un communiqué.

 

D’autres traités


En fait, le « club des cinq » figure en tête des grands producteurs et exportateurs d’armes de toutes sortes. D’autres pays, dont l’Allemagne, l’Ukraine, l’Italie, la France, les Pays-Bas et l’Espagne, représentent aussi de très importants producteurs d’armes classiques (on dit aussi « armes conventionnelles »).


Il y a plusieurs instruments internationaux sur les armes nucléaires et leur transfert d’un pays à un autre : Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, Traité sur la non-prolifération des armes nucléaire, New-START sur la réduction des ogives possédées par la Russie et les États-Unis.


Dans le domaine des armes classiques, il existe aussi des traités qui interdisent certains types de produits ou qui balisent l’usage qu’on peut faire des autres produits, dont la Convention sur certaines armes classiques (qui vise aussi bien les armes incendiaires et les lasers aveuglants que les « éclats non localisables ») et la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel. Mais pour ce qui est du commerce international des armes qui ne sont pas explicitement bannies, c’est le « free for all ».


La grande originalité du texte adopté par l’Assemblée générale des Nations unies est qu’il oblige les États exportateurs à tenir compte du droit humanitaire dans leurs décisions de vente. Il s’agit d’évaluer avant chaque transaction si les armes risquent d’être utilisées pour commettre un génocide ou d’autres violations des droits de la personne, pour violer un embargo international ou être détournées au profit de terroristes ou de membres du crime organisé. Chaque pays estime ce risque.


Le texte reconnaît en revanche le « droit naturel de tous les États de s’armer pour se défendre » et « ne saurait être évoqué comme motif d’annulation des accords de coopération en matière de défense militaire conclus entre États parties ». On peut y voir de dangereuses échappatoires.

 

Une échappatoire évitée


« Il y avait effectivement une grande échappatoire dans le texte qui était sur la table en juillet 2012 [quand les négociations ont achoppé]. Dans celui qui a été adopté cette semaine, on s’est cependant entendus pour dire que, même en présence d’accords de coopération pour la défense, il ne peut y avoir de transferts d’armes s’ils vont à l’encontre des articles 6 et 7. Il sera intéressant de voir comment ce sera interprété », a expliqué dans une interview téléphonique Widney Brown, directrice générale chargée des questions relatives au droit international et à la stratégie politique pour Amnistie internationale.


Les articles en question sont ceux qui lient les transferts d’armes au respect du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de la personne.


Mme Brown a par ailleurs noté que, le nouveau document étant un traité commercial, les États se surveilleront mutuellement afin de ne pas se faire voler des parts de marché.


La situation en Syrie serait probablement très différente aujourd’hui si le traité avait été en vigueur quand la crise a commencé, croit le quotidien The Guardian, parce que les violations des droits de la personne par le régime al-Assad étaient bien connues.


Plusieurs personnalités et organisations avaient proposé de réguler le commerce des armes après les deux guerres mondiales, mais toutes les excuses étaient bonnes pour traîner les pieds : rivalités coloniales, guerre froide, etc.


Après les crises en enfilade qui ont marqué la fin du XXe siècle - Balkans, Rwanda, Congo, Afghanistan -, une première résolution en faveur de l’élaboration d’un traité a été votée par l’Assemblée générale de l’ONU en juillet 2006. Cent cinquante-trois pays ont voté pour, plusieurs grands exportateurs se sont abstenus et les États-Unis de George W. Bush faisaient partie des pays qui ont voté contre. En 2009, les États-Unis sous la présidence de Barack Obama ont appuyé une nouvelle résolution qui établissait un échéancier de négociations et qui appelait les délégations à rechercher le consensus, faute de quoi la question devait être tranchée par l’Assemblée générale par un vote majoritaire.


Pas de consensus


En juillet 2012, les pourparlers ont capoté, notamment parce que les États-Unis, qui en sont les plus gros producteurs, s’opposaient à ce que les munitions soient couvertes par le traité. De nombreuses autres questions opposaient les pays, selon qu’ils étaient exportateurs ou importateurs, partisans des libertés civiles ou défenseurs de la souveraineté nationale, etc.


Les pourparlers n’ont pas davantage dégagé de consensus quand ils ont repris le mois dernier. L’Assemblée générale a finalement voté pour un texte qui entrera en vigueur si une cinquantaine de pays le signent et le ratifient au cours des prochaines années. Cent cinquante-quatre pays se sont prononcés en faveur de ce texte, trois ont voté contre (la Syrie, la Corée du Nord et l’Iran) et 23, dont la Chine et la Russie, se sont abstenus. Les votes positifs ne signifient pas nécessairement que les pays ratifieront le traité, et vice-versa. Malgré son abstention, Pékin a ainsi laissé la porte ouverte à une ratification du traité, qui est ardemment souhaité en Afrique, où la Chine brasse beaucoup d’affaires.


« Dans le contexte du désarmement, historiquement, il y a toujours eu une exigence de consensus et, pendant des années, il n’y a pas eu de nouveaux traités. À court terme, vous ne verrez probablement pas les États-Unis, la Chine et la Russie ratifier ce traité mais, s’il recueille le nombre suffisant de ratifications, il aura force de loi. Il faut voir au-delà des gouvernements actuels », fait remarquer Widney Brown, d’Amnistie internationale.

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