Pleins feux sur l’évasion fiscale

L'ICIJ a mis la main sur un disque dur qui «fourmille de renseignements précis, souvent codés, sur l’identité des administrateurs et les actionnaires de ces sociétés établies dans les îles Vierges britanniques, aux Caïmans, aux îles Cook, aux Samoa, à Singapour», écrit une journaliste du journal Le Monde.
Photo: David McFadden AP L'ICIJ a mis la main sur un disque dur qui «fourmille de renseignements précis, souvent codés, sur l’identité des administrateurs et les actionnaires de ces sociétés établies dans les îles Vierges britanniques, aux Caïmans, aux îles Cook, aux Samoa, à Singapour», écrit une journaliste du journal Le Monde.

C’est une lumière drue sur un monde préférant l’ombre - celui de l’évasion fiscale - qu’a jetée l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) jeudi. Une quarantaine de médias internationaux affiliés au ICIJ ont commencé à dévoiler le contenu de quelque 2,5 millions de courriels et d’informations sur 122 000 sociétés « offshore », provoquant des remous qui ne font que commencer.

L’ICIJ a mis la main il y a plusieurs mois sur un disque dur contenant une importante quantité d’informations inédites. Celles-ci promettent de nombreuses révélations dans les prochaines semaines. Les informations auraient filtré depuis deux sociétés offrant des services offshore à Singapour et aux îles Vierges.


La somme de mémos internes, copies de passeports, pièces comptables et autres documents officiels représente environ 162 fois ce que WikiLeaks a pu divulguer dans le passé (notamment les câbles diplomatiques secrets). Au total, quelque 100 000 personnes de tous horizons, dont près de 450 Canadiens (une cinquantaine au Québec), sont mentionnées dans les documents.


La liste fait saliver le gouvernement canadien. La ministre du Revenu, Gail Shea, a demandé à l’ICIJ de lui « remettre [les documents] afin de permettre au gouvernement de sévir contre les fraudeurs de l’impôt ». L’Agence de revenu a quant à elle indiqué qu’elle « consulte d’autres administrations et s’efforce d’obtenir les renseignements dont il est question ».

 

Efforts concertés


Au nombre des médias appelés à collaborer avec l’ICIJ - un réseau indépendant dédié au journalisme d’enquête -, on trouve CBC/Radio-Canada, Le Monde, The Guardian, la BBC et The Washington Post. Tous ont contribué à décortiquer, décoder, comparer et classer les informations. Selon l’ICIJ, il s’agit de la « plus grande collaboration journalistique internationale de l’histoire ».


Dans un blogue publié jeudi, une journaliste du Monde racontait la grande valeur des documents et l’ampleur du défi de traitement. Le disque dur « fourmille de renseignements précis, souvent codés, sur l’identité des administrateurs et les actionnaires de ces sociétés établies dans les îles Vierges britanniques, aux Caïmans, aux îles Cook, aux Samoa, à Singapour », écrit Anne Michel. Des sociétés dont « l’existence à l’abri de ces juridictions opaques aurait dû rester secrète, loin des yeux des régulateurs et des autorités fiscales ».


Depuis mercredi soir, les médias ont commencé à diffuser l’information reçue. Avec prudence, toutefois : les documents révèlent certes les noms de détenteurs d’intérêts dans des paradis fiscaux, mais les opérations identifiées ne sont pas nécessairement illégales.


On note pour le moment dans la liste des noms celui du président azerbaïdjanais Ilham Aliyev, qui aurait quatre sociétés offshore aux îles Vierges à son nom ou à celui de son épouse et de ses filles. Y figurent aussi la célèbre collectionneuse d’art espagnole Carmen Thyssen-Bornemisza, la fille aînée de l’ancien dictateur philippin Ferdinand Marcos, Maria, et Olga Chouvalova, la femme d’Igor Chouvalov, un homme d’affaires proche du président russe Vladimir Poutine et titulaire du poste de vice-premier ministre.


Aux États-Unis, 4000 Américains sont mentionnés dans les fichiers. Une collectrice de fonds pour le Parti démocrate, Denise Rich, est du nombre. Son ex-mari, le magnat du pétrole Marc Rich, avait été gracié en 2001 par Bill Clinton après avoir été condamné pour fraude fiscale.


Pour Alain Deneault, auteur d’Offshore, paradis fiscaux et souveraineté criminelle, l’exercice a déjà prouvé sa valeur. « L’opération met à mal le secret bancaire, dit-il en entretien. Jusqu’ici, il était difficile de parler de sociétés sur lesquelles on avait peu d’informations. Alors, on faisait comme si elles n’existaient pas. Ce n’est plus le cas. On veut savoir, la population est curieuse, les journalistes aussi, et on ébranle le secret » de l’évasion fiscale.


Alain Deneault espère que les « offshore leaks » permettront à la population « de prendre conscience du caractère légal » de plusieurs manoeuvres d’évasion fiscale, de manière à en faire un « enjeu politique »… et amener des changements.

 

Hollande touché


Même au compte-gouttes, les premières révélations de l’ICIJ ont provoqué de nombreuses réactions. En France, le président François Hollande a été embarrassé par la divulgation des activités de son trésorier de campagne, Jean-Jacques Augier. Selon Le Monde, M. Augier est actionnaire de deux sociétés offshore dans les îles Caïmans, par le biais d’un holding financier. Il a reconnu les faits, mais soutenu qu’il n’y avait rien là d’illégal.


La nouvelle tombe mal pour le président, déjà affecté par la démission récente de son ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Ce dernier a nié pendant des mois avoir possédé un compte à la banque suisse UBS, avant de reconnaître les faits. Ce compte n’avait jamais été déclaré au fisc.


En Grèce, le gouvernement a décidé de lancer une enquête sur les comptes d’une centaine de sociétés grecques offshore inconnues de ses services fiscaux et dont l’existence a été révélée par les documents de l’ICIJ. Ces dispositifs offshore ont constitué pendant des années un des vecteurs clés de l’évasion fiscale endémique dans ce pays.


La Commission européenne a profité de l’occasion pour exhorter les États membres de l’Union européenne à « se saisir de la question » de l’évasion fiscale qui coûte « plus de 1000 milliards d’euros par an à l’Europe ». L’organisation de lutte contre la corruption Global Witness a pour sa part estimé que les pays du G8 n’avaient désormais « plus d’excuse pour ne pas agir » contre la fraude.


Selon elle, les pays du G8 devraient « exiger la publication des noms des propriétaires bénéficiaires ultimes de toutes ces sociétés » offshore enregistrées dans des paradis fiscaux. Ils donneraient ainsi « un énorme coup de fouet aux efforts pour réduire la corruption et le crime financier dans le monde », croit Global Witness.


Au Canada, le dossier a permis au gouvernement de réitérer son intention de lutter plus activement contre le problème. Le dernier budget Flaherty fait de la lutte contre l’évasion fiscale un élément important du retour à l’équilibre budgétaire.


 

Avec l’Agence France-Presse et Le Monde

41 commentaires
  • Jean-Paul Pépin - Inscrit 5 avril 2013 04 h 32

    Une tempête dans les paradis fiscaux?

    On parle bien entendu d'un orage...!

    Pas d'une tornade, d'un cyclône ou d'un tsunami. Une tempête. Rappelons-nous que les paradis fiscaux sont légaux. Ils existent parce qu'il y a des riches comme Paul Martin,notre ancien premier ministre canadien qui en profite en tout quiétude avec tous ses nombreux amis. Pourquoi en 2013 faire tant de tapage autour de ces parasols anti-impôts? Il y a une différence entre l'évasion fiscale qui est frauduleuse et l'évitement fiscal que sont les off-shore tout à fait bénis par les grands de ce monde.

    Pourquoi les dénoncer maintenant? Parce que le monde capitaliste est malade. Pas une petite maladie comme la grippe mais une maladie comme un cancer , incurable et ravageur. Et il faut trouver des causes à cette maladie.On cherche Cherchons-nous vraiment du bon côté en accusant les détenteurs de ces comptes.Je suis prêt à gager que non.Et vous?

    • Jean-Yves Marcil - Inscrit 5 avril 2013 09 h 18

      "Pourquoi les dénoncer maintenant?"
      Tout simplement parce que maintenant on dispose de noms.
      Et ce n'est pas parce que les paradis fiscaux sint légaux que leur utilisation est toujours dans la légalité ....

    • Michel Richard - Inscrit 5 avril 2013 11 h 24

      Sauf qu'il faut faire attention. L'évasion fiscale est un crime, aucun doute là dessus. Et je suis persuadé que les impôts dûs n'ont pas été payés sur la vaste majorité de l'argent qui transite par ces pays.

      Mais quand on considère un individu, comment on fait pour savoir s'il a payé ses impôts sur l'argent qu'il a aux Iles Cook si on a pas son rapport d'impôts ? On a beau penser qu'il n'a probablement pas payé, je suis pas sûr qu'on peut divulguer le nom avant d'être sûr.

      Ceci étant dit, les titres des journaux de ces jours-ci aura au moins le bénéfice de faire réfléchir ceux qui pourraient penser à l'évasion fiscale.

      Et ce qui serait le mieux, c'est qu'un certain nombre de fraudeurs de l'impôt soient jetés en prison. Faisons quelques exemples, ça aidera toute la société.

  • Clément Doyer - Abonné 5 avril 2013 05 h 14

    "Les informations auraient filtré depuis deux sociétés offrant des services offshore à Singapour et aux îles Vierges."
    Deux sur combien? Certainement pas les seules, et pas le seul moyen de se servir du offshore et autres paradis fiscaux. Mais c'est sûrement le plus gros coup qu'ont reçu les amateurs de paradis fiscaux. Je me demande qui est derrière cela.
    Avec le secret banquaire suisse maintenant disparu, Chypre dernièrement qui se sert à même les gros comptes russes, c'est la cerise sur le sunday, grosse cerise...

  • Robert Henri - Inscrit 5 avril 2013 05 h 23

    Où alleur voir ?

    Où aller voir ? Où se trouve l'hyperlien pour aller lire «Le» document ? Avec la promesse de récompense de Stephen Harper pour la délation des fraudeurs, les auteurs de ce document vont faire un beau coup d'argent. Radio-Canada y est. Harper va les haït encore plus...

    • Serge Lemay - Inscrit 5 avril 2013 08 h 33

      J'ai justement écrit au bureau du premier ministre hier matin afin de lui suggérer d'écouter l'émission enquête, j'attends mon chèque !

  • Nicole Bernier - Inscrite 5 avril 2013 05 h 36

    Les riches quand ils trichent, ils affament toute une partie de la population ou polluent notre planète avec notre bénédiction...

    Comment se fait-il que l'article ne mentionne aucun des 450 Canadiens et des 50 Québécois qui ont des comptes dans les réseaux favorisant l'évasion fiscale? Pourquoi mentionné le nom de dictateurs ou de politiciens des régimes étrangers? On dirait presque un discours idéologique pour discréditer les méchants étrangers? Cet article donne quasiment la bénédiction à nos gouvernements, le tampon de l'honnêteté à Harper? Comment ce journaliste va-t-il s'assurer que les gouvernements d'ici vont réellement faire quelque chose contre ceux qui volent la population sur une grande échelle et s'assurer que ces voleurs soient pénalisés? Comment s'assurer que les riches qui refusent de payer leur part d'impot ne soient pas "pardonnés" par nos gouvernement comme l'a fait Clinton pour ceux qui soutiennent sa campagne électorale? Nos dirigeants (journalistes ou politiciens) préfèrent s'attaquer aux pauvres (couper les tricheurs de l'assurance-chomage ou du bien-être social) plutôt que de faire l'erreur de nommer un Canadien ou un Québécois qui aurait trempé dans un de ces paradis fiscaux qui lui permet d'échapper à ses responsabilités de citoyens. Je n'en reviens pas du nombre de personnes de ce journal qui interviennent pour justifier le droit de faire mourir de faim des pauvres gens alors qu'il y a si peu de courage et d'exigence pour mettre à jour les Tricheurs de haut niveau. Combien de personnes sont au travail pour protéger la Ministre Maltais et pour arracher les quelques centaines de dollars à des pauvres et pourquoi, comme société, ne pas prioriser la lutte contre les tricheurs qui dirigent nos municipalités, nos provinces ou notre pays. Tout le monde sait que cela existe, que les gens riches ont des trricheurs, mais on baisse bien plus souvent les bras devant la difficulté d'imposer l'honnêteté chez les riches de son propre pays,car c'est bien plus facile de dénoncer la tricherie chez les autres peuples, les autres États-nations que de mettre au pas nos riches tricheurs

    • Sylvain Auclair - Abonné 5 avril 2013 09 h 42

      Parce que certaines de ces personnes n'ont sans doute pas enfreint la loi.

    • Michel Richard - Inscrit 5 avril 2013 11 h 27

      Vous avez raison, M Auclair. Par contre, il faudrait vraiment que les journalistes talonnent les ministères du revenu fédéral et provincial. Il faudrait vraiment que quelques uns de ceux qui se sont rendus couplable de fraude pure et dure soient jetés en prison pour un moment.
      Ça fera réfléchir les suivants qui pourraient être tentés. Et ce sera bénéfique pour la cohésion sociale.

    • Gilles Théberge - Abonné 5 avril 2013 14 h 18

      Madame Bernier, tous ne sont pas des fraudeurs on s'entend là-dessus. Mais si on part du principe que ce sont les riches qui possèdent des comptes dans les paradis fiscaux, voici une liste de riches : http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_Canadians_by_

    • Jean-Maurice Demers - Inscrit 5 avril 2013 14 h 55

      On ne doit pas dénigrer le moindre effort contre ce cancer. Des gens comme vous ont la facheuse habitude de toujours déplacer les problèmes. Vous avez raison, sauf que c'est à un autre niveaux. Toutes munitions est bonne contre ces pirates. Cet article n'est que le début de milliers de révélations à venir. Patience. L'ICJI n'est pas qu'une simple escarmouche, c'est un comité internationnal de journalistes d'enquêtes, ils sont 86 du monde entier provenant de 38 journaux différents dont CBC/RC. Ils travaillent depuis 15 mois et ont accumulé 162 fois le poids en Gig des document de Wikileaks. Les 2 disques durs ne sont que des éléments. Ils n'ont pas enquêté pour garder secret leurs découvertes. On doit s'attendre à des révélations (leaks) fracassantes dans les mois à venir. Déjà le gouvernement Harper demande à ICIJ des documents. Mais nous devons le talonner pour qu'il sévisse. En France des têtes politiques tombes déjà. - Oui beaucoup de transactions avec les paradis-fiscaux sont légales, pour le moment, grâce au laxisme de nos gouvernements, mais ne devraient pas l'être. Légalité n'est pas synonyme de moralité encore moins de justice fiscale; nous avons ici un rôle indéniable de pression à exercer sur nos gouvernements pour faire changer ces lois. - Via internet, vous trouverez déjà beaucoup de liens et des infos sur ce sujet. Je me suis promené à partir de "la Rédaction 20 minutes.fr". C'est un bon départ et ensuite suivez les liens.

  • François Ricard - Inscrit 5 avril 2013 05 h 46

    Le Canada est lui-même un paradis fiscal

    le Centre Financier international de Montréal. L’organisme agit comme paradis fiscal pour les sociétés financières et offre une exemption fiscale de 75 % du bénéfice net, sans limite de temps.
    Revenu Canada maintient une politique permettant à des entreprises canadiennes de bénéficier de déductions sur les intérêts de leurs emprunts ayant servi à investir à l’étranger. André Lareau, fiscaliste, désapprouve : « Je veux bien qu’on instaure des mesures fiscales pour créer des emplois au Canada. Mais dans ce cas, on encourage l’investissement à l’étranger et, donc, la création d’emplois ailleurs qu’au Canada ».
    Les minières canadiennes, en plus de profiter des largesses juridiques et financières du Canada, sont parfaitement intégrées au réseau international des paradis fiscaux, surtout ceux des dépendances britanniques.
    Avantages du fédéral aux minières:
    Déduction d’impôt sur les frais de prospection, d’exploration et d’exploitation
    Actions accréditives
    Déduction relative aux ressources
    Déduction pour amortissement accéléré
    Aucun impôt sur le capital

    • F. Georges Gilbert - Inscrit 5 avril 2013 08 h 39

      Nos dirigeants sont prêts à signer ce libre-échange Canada-EU.,tandis que la C.C. nous prouve cruellement et chèrement l'impuissance inquiètante-impotante de notre système à se prémunir contre un tel cancer économique-démocratique et d'arrêter défitivement ces fraudeurs-professionnels..Le paradis fiscal n'aura plus de limites.Un avenir prometteur-enrichissant se profile à l'horizon pour ces financiers de hautes voltiges qui vont continuer allègrement à planer à voler.Nos ripoux-intouchables-, vont continuer d'engranger davantage de richesses à notre plus grand désavantage.

    • Serge Lemay - Inscrit 5 avril 2013 08 h 44

      Monsieur Harper l'a dit, c'est bon pour l'économie des Canadiens, surtout les travailleurs saisonniers qui pourront enfin trouver un emploi respectable !!!