Commerce des armes: l’ONU adopte un traité «historique»

Les délégués de l’Assemblée générale des Nations unies applaudissent l’adoption du traité.
Photo: Agence France-Presse (photo) Timothy A. Clary Les délégués de l’Assemblée générale des Nations unies applaudissent l’adoption du traité.

L’événement a été qualifié d’historique : l’Assemblée générale des Nations unies a finalement adopté, mardi, le tout premier traité sur le commerce des armes classiques, un marché évalué à 70 milliards de dollars.


Le texte proposé a eu la faveur de 154 pays, alors que trois États ont voté contre - il s’agit de l’Iran, de la Syrie et de la Corée du Nord - et que 23 autres, dont la Russie et la Chine, se sont abstenus. Le Canada a voté pour le traité.


Cela faisait des décennies que diverses organisations non gouvernementales, dont Oxfam et Amnistie internationale, menaient campagne pour que le monde se dote d’un tel instrument, répétant que les livraisons d’armes de toutes sortes alimentent les conflits et les violations des droits fondamentaux.


Le traité, qui doit être signé et ratifié par au moins 50 pays pour entrer en vigueur, interdit aux États signataires d’exporter des armes là où un embargo a été décrété, mais également si celles-ci risquent d’être utilisées pour commettre des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité ou des actes de terrorisme. Il exige également que les États évitent d’exporter des armes si celles-ci risquent de se retrouver sur le marché noir.


L’appui au traité est particulièrement fort en Afrique, un continent qui a été affecté par quelques-uns des pires conflits des dernières décennies.


Les armes couvertes par le document vont des pistolets aux navires de guerre en passant par les avions de combat, les chars, les missiles et les fusils d’assaut. Les armes nucléaires, chimiques et biologiques sont couvertes par d’autres conventions.


Les pays signataires seront tenus de rendre publiques leurs ventes d’armes chaque année.

 

Les «entités non étatiques»


La plupart des pays qui s’opposent au nouveau traité ont noté que ce dernier ne couvre pas les livraisons d’armes aux « entités non étatiques », généralement considérées par eux comme des groupes terroristes. La Syrie et ses alliés russes et iraniens, notamment, ont tenu ce genre de discours.


« Ce traité sauvera des vies », croit Lina Holgin, directrice des politiques pour Oxfam-Québec. Cet organisme a appelé le gouvernement du Canada à « signer rapidement » le document.


« Il n’y avait aucune réglementation au niveau mondial pour le commerce des armes : c’est un grand pas en avant et c’est ce qui fait que la journée d’aujourd’hui est historique. Le texte n’est pas parfait, mais il nous donne beaucoup d’espoir parce qu’il sera toujours possible de l’améliorer. En tant que Colombienne qui a grandi dans un pays où il y a des armes partout, je crois que c’est une grande victoire », a ajouté Mme Holgin dans un entretien avec Le Devoir.


« Nous vivons un moment historique. Après de longues années de campagne, la plupart des États ont décidé d’adopter un traité mondial susceptible d’empêcher les livraisons d’armes aux pays qui risquent de les utiliser pour commettre des atrocités », a déclaré Brian Wood, responsable du contrôle des armes et des droits de la personne à Amnistie internationale.

 

Plusieurs échecs


Bien que la nécessité d’un traité pour discipliner les transferts internationaux d’armes ait été soulevée à la fin de chacune des deux grandes guerres, la Société des Nations n’avait jamais mis ce projet à l’ordre du jour et l’Organisation des Nations unies ne l’a fait qu’en juillet 2006.


Les négociations ont été ponctuées de plusieurs échecs. En juillet dernier, elles avaient échoué parce que les principales puissances réclamaient plus de temps. Les États-Unis, qui accaparent environ 30 % du commerce international des armes, réclamaient notamment que les munitions soient traitées dans un article distinct, ce qu’ils ont obtenu.


Les négociations devaient déboucher sur un consensus. Comme il n’y en a pas eu lors de la « Conférence finale » de jeudi dernier, la question a été confiée à l’Assemblée générale de l’ONU, avec le résultat que l’on sait.


Le traité a pour objet d’« instituer les normes communes les plus strictes possible aux fins de réglementer ou d’améliorer la réglementation du commerce international d’armes classiques », selon l’ONU.


Le secrétaire d’État américain, John Kerry, a salué un traité qui « peut renforcer la sécurité internationale » mais qui n’empiète pas sur la Constitution américaine garantissant le droit de posséder une arme.


Qu’à cela ne tienne, la National Rifle Association a promis de faire campagne auprès du Sénat des États-Unis pour empêcher la ratification du traité chez nos voisins du Sud.


L’ambassadeur russe à l’ONU, Vitali Tchourkine, a indiqué que son pays, qui constitue le principal fournisseur d’armes du régime al-Assad en Syrie, « allait examiner soigneusement » le traité avant de décider ou non de le signer. Il y a déploré des « lacunes », comme l’absence de contrôle spécifique des livraisons d’armes aux rébellions ou des « critères d’évaluation du risque pas assez clairs ».


Pour le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, il s’agit d’un « succès diplomatique historique », qui devrait donner « un nouvel élan bienvenu à d’autres efforts de désarmement ».



Avec l’Agence France-Presse

À voir en vidéo