Protection des données - Google est poursuivi par six pays européens

Les autorités de protection des données de six pays européens, dont la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, ont décidé d’engager mardi une action répressive concertée contre le géant de l’Internet Google, qui n’a pas répondu à leur injonction de modifier ses règles de confidentialité.


En octobre, les 27 autorités européennes de protection des données avaient sommé Google d’apporter des modifications à ses nouvelles règles de confidentialité sous quatre mois, afin de « se mettre en conformité » avec la directive européenne Informatique et Libertés, sous peine d’engager « une action répressive ».


« À l’issue de ce délai, Google n’a adopté aucune mesure concrète », a indiqué lundi l’autorité française de protection, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).


Des représentants de Google ont été reçus le 19 mars, à leur demande, par un groupe de travail piloté par la Cnil réunissant les autorités de protection des données d’Allemagne, d’Espagne, de France, d’Italie, des Pays-Bas et du Royaume Uni. Mais de nouveau, « à l’issue de cette réunion, aucun changement n’a été mis en oeuvre », a souligné la Cnil.


Aussi, les autorités du groupe de travail « ont décidé d’engager ce jour, 2 avril 2013, et chacune en ce qui la concerne, des actions [enquête, contrôles, etc…] ».


Pour sa part, la Cnil a notifié à Google sa décision « d’ouvrir une procédure de contrôle, ainsi qu’une procédure de coopération administrative internationale avec ses homologues du groupe de travail ».