Arctique - S'il y a bataille au Nord, elle est diplomatique

Brigitte Saint-Pierre Collaboration spéciale

«Les conflits ne sont pas inévitables dans les négociations pour l'extension des plateaux continentaux et des espaces maritimes en Arctique. On peut trouver des possibilités de négociations et de résolution des conflits», a affirmé Frédéric Lasserre, professeur titulaire au Département de géographie de l'Université Laval, lors de la Conférence internationale sur l'Arctique qui s'est tenue à Lyon en novembre.

Également chef de projet au réseau ArcticNet, Frédéric Lasserre a souligné que la Norvège et la Russie ont signé en septembre un traité de délimitation maritime et de coopération en mer de Barents et dans l'océan Arctique.

Selon M. Lasserre, il est faux de penser «que l'Arctique est une espèce de Far-West où les différents États riverains font à peu près ce qu'ils veulent et revendiquent le plus d'espace maritime possible». Ce géographe a fait valoir que des règles précises s'appliquent et que les États ne peuvent revendiquer n'importe quoi n'importe comment. «La coopération dans l'Arctique fonctionne et, jusqu'à présent, il n'y a pas de conflit majeur qui empêche d'entrevoir une résolution à terme de l'ensemble de ces revendications contradictoires.»

Droit de la mer


M. Lasserre a souligné que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer s'applique. En vertu de celle-ci, les États ont des eaux intérieures sur lesquelles ils exercent leur pleine souveraineté. Au-delà des eaux intérieures se trouvent la mer territoriale puis le plateau continental et la zone économique exclusive. L'État côtier exerce dans cette zone un droit souverain d'exploitation économique des ressources naturelles. La navigation peut toutefois s'y faire librement, à quelques exceptions près.

La zone économique exclusive et le plateau continental vont jusqu'à 200 milles marins à partir de la ligne de base des eaux territoriales. «Si le plateau continental physique s'étend effectivement au-delà de cette ligne des 200 milles marins, on peut avoir droit à ce qu'on appelle un plateau continental étendu», a expliqué M. Lasserre. Les pays qui ont des revendications en ce sens doivent en faire la démonstration.

La Norvège et la Russie ont présenté une demande d'extension de leur plateau continental en Arctique. Le Canada et le Danemark pourraient leur emboîter le pas et les États-Unis pourraient faire de même s'ils décidaient de ratifier la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. «On s'empresse de revendiquer des droits souverains sur des plateaux continentaux non pas parce qu'on est sûr qu'on va y trouver des ressources, mais au cas où on y trouverait quelque chose», a dit M. Lasserre. Des chevauchements sont à prévoir entre des zones revendiquées. C'est dans ce contexte que la Russie et la Norvège ont signé un traité en septembre.

Passage du Nord-Ouest


Pour sa part, Joël Plouffe, doctorant en sciences politiques à l'Université du Québec à Montréal et chercheur à la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques, a traité de la position des États-Unis à propos du passage du Nord-Ouest en Arctique. «Le passage du Nord-Ouest, c'est d'abord et avant tout une question économique, avec éventuellement, si jamais il est utilisé, des répercussions écologiques qui sont significatives.»

Le Canada soutient que ce passage fait partie de ses eaux intérieures. «Les Américains reconnaissent que le passage du Nord-Ouest se trouve dans l'archipel arctique canadien», a rappelé M. Plouffe. Toutefois, les États-Unis estiment qu'il s'agit d'un passage maritime international, non soumis à la réglementation du Canada.

Les États-Unis craindraient que la reconnaissance de la souveraineté canadienne sur le passage du Nord-Ouest n'incite d'autres États à avancer des revendications similaires sur des détroits ou des régions maritimes et ne limite leur liberté de naviguer ailleurs dans le monde.

Et, à propos de cette zone polaire, Paul Arthur Berkman, directeur du programme de géopolitique de l'océan Arctique au Scott Polar Research Institute à l'Université de Cambridge, souligne l'importance d'établir un équilibre entre les intérêts nationaux et les intérêts communs dans l'océan Arctique, alors que Paule Halley insiste sur la nécessaire intégration des enjeux économiques, sociaux et écologiques: «Il y a une prédominance de l'enjeu économique actuellement et ça détourne l'attention des enjeux sociaux et des enjeux écologiques, qui devraient pourtant être pris en compte.»

Aussi, selon Anne Choquet, docteure en droit et chargée d'enseignement à l'Université de Bretagne occidentale à Brest, le projet d'un code obligatoire pour la navigation des navires dans les eaux polaires s'impose.

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Collaboratrice du Devoir