Renseignements secrets non utilisés - Une frontière poreuse pour éviter des ennuis?

Ottawa — L'agence frontalière du Canada a laissé pénétrer en sol canadien des voyageurs sur lesquels elle possédait des informations lui indiquant qu'ils pourraient être liés au crime organisé, indique un rapport interne.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui obtient ses informations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), agit de la sorte par crainte de recours en justice qui la forcerait à dévoiler l'identité de sources secrètes.

Cette pratique concerne des milliers de voyageurs inscrits à des programmes leur permettant d'éviter de longues queues avant d'entrer au Canada en montrant aux agents frontaliers une carte confirmant leur adhésion.

Les cartes NEXUS et EXPRES ont été créées afin d'accélérer l'entrée au pays de gens d'affaires et de camionneurs représentant peu de risques et ayant déjà été préapprouvés. Cela permet aux agents frontaliers de concentrer leur attention sur des voyageurs jugés plus risqués et sur les marchandises.

Cependant, certains agents sont critiques face à ces cartes, craignant qu'elles ne finissent par devenir une «licence» pour faire entrer au pays des marchandises de contrebande.

Plusieurs cas de tentative de contrebande ont été signalés à la frontière, dont un homme tentant de faire entrer un bateau de 186 000 $.

Des documents internes de l'ASFC obtenus par La Presse canadienne conduisent à penser que la méfiance affichée par certains agents frontaliers est fondée. L'agence se doit en effet de ne pas tenir compte des renseignements de sécurité défavorables si la demande d'adhésion d'un candidat est autrement acceptée.

«Les Services juridiques de l'ASFC ont mis en garde contre le rejet de demandeurs basé sur des renseignements secrets s'ils sont par ailleurs admissibles à l'adhésion», peut-on lire dans une note de service.

«Les Services juridiques ont en outre noté que si un demandeur tentait d'obtenir une révision judiciaire, l'ASFC — et non pas la source pour les renseignements secrets, le SCRS — aurait la responsabilité de s'expliquer devant la Cour fédérale à ce sujet.»

«À ce titre, l'ASFC n'utilise pas de renseignements secrets au cours de la sélection préliminaire pour l'admissibilité, et, à ce titre, la possibilité existe que des personnes ayant été considérées comme au-dessus du risque faible, d'après les renseignements secrets, obtiennent l'adhésion.»