Cour pénale internationale - Le tribunal gagne en crédibilité et en influence

Philippe Kirsch
Photo: Yan Doublet - Le Devoir Philippe Kirsch

Québec — Le président sortant de la Cour pénale internationale, le Québécois Philippe Kirsch, croit que l'organisation, malgré les résistances auxquelles elle fait face, commence à avoir un effet dissuasif chez les auteurs de crimes de guerre.

«Comme tous les adolescents, elle [la CPI] montre à la fois des signes d'infantilisme et de maturité», a déclaré le juge Kirsch dans une boutade au terme d'une conférence présentée hier à l'Université Laval devant une centaine de personnes.

Président de la CPI de 2003 à mars de cette année, M. Kirsch est considéré comme le père fondateur de cette instance créée en 1999 par le Traité de Rome. L'organisation, qui compte 110 membres (les États-Unis, la Chine et la Russie n'en font pas partie), est le premier tribunal permanent chargé de juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide. Elle est à ce jour à l'origine de la détention de quatre chefs de guerre, tous africains. Au sein de ce groupe, on retrouve notamment le chef du Mouvement de libération du Congo, Jean-Pierre Bemba, dont le procès doit débuter en avril prochain.

Sur l'absence d'arrestations sur d'autres continents, le juge Kirsch concède que les États font preuve «d'un enthousiasme inégal envers la CPI». Il rappelle à ce titre que les pays d'Afrique subsaharienne se sont montrés, dès le début, très intéressés à l'avènement de la CPI, qu'ils voyaient «comme une protection juridique contre des États voisins susceptibles de lancer des agressions sur leur territoire».

Il observe par ailleurs que la CPI a commencé là-bas à jouer un rôle préventif crucial. «J'ai entendu [...] que certains chefs de milice avaient arrêté de commettre des exactions parce que d'autres avaient été arrêtés par la CPI.»

La CPI, rappelle-t-il, a notamment été créée afin de jouer un rôle préventif et de servir de dernier recours quand les États et des instances comme le Tribunal pénal international (pour le Rwanda ou l'ex-Yougoslavie) ne peuvent pas agir. «Le Tribunal pénal international pour le Rwanda ou l'ex-Yougoslavie sont des instances tournées vers le passé, alors que la CPI est tournée vers l'avenir, répète-t-il. On a un outil qui est permanent et, pour moi, c'est là sa force. La politique passe, mais la cour est permanente.»

Comme on l'a vu dans le cas du Darfour, les États ne sont pas les seuls à pouvoir saisir la CPI d'un dossier, le Conseil de sécurité a aussi ce pouvoir. C'est ainsi que la CPI s'est vu confier, pour la première fois de son histoire, le dossier d'un chef d'État en exercice en la personne d'Omar el-Béchir. Le président soudanais, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt depuis mars, court toujours, mais le juge Kirsch refuse de voir dans ce dossier un échec pour la CPI.

«Béchir, qui au début était fier de montrer qu'il pouvait voyager sans souci, a commencé à faire attention», souligne-t-il à propos du fait qu'un pays membre de la CPI pourrait arrêter le chef soudanais de passage sur son territoire.

Sur le rôle des États-Unis — un adversaire réputé de la CPI — M. Kirsch pèse ses mots et estime que la Cour a su se faire respecter. Depuis leur position d'«hostilité claire» de départ, les États-Unis ont commencé à manifester une certaine «détente» vis-à-vis de la CPI. Selon lui, les États-Unis se sont aperçus, avec le temps, que la Cour n'était pas aussi politique qu'ils le soupçonnaient et que «ses décisions étaient fondées sur le droit», dit-il, en reconnaissant que là se trouve la clé d'un appui mondial généralisé à la CPI.

Dans 20 ans, espère le juriste, un plus grand nombre de pays auront ratifié le Traité de Rome et, surtout, ces États seront «plus actifs dans leur appui à la Cour» et ne «regarderont pas de l'autre côté dès qu'un problème se présente».

En attendant, les instances pénales internationales mettent à profit l'expertise de plus d'un Québécois. C'est du moins ce que M. Kirsch a laissé entendre à un participant qui lui demandait si la double formation (en droit français et en «common law») des juristes québécois permettait en partie d'expliquer le succès de Québécois comme lui ou l'ancienne procureure des tribunaux pénaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, Louise Arbour. «C'est une conviction que j'ai depuis longtemps. En plus d'être bilingues, les Québécois maîtrisent deux droits. À la CPI, nous avons beaucoup de stagiaires d'ici et j'ai toujours trouvé qu'on ne trouvait ce genre d'expertise nulle part ailleurs.»