Union européenne - Fin de course pour la publicité sur le tabac

Bruxelles — Le parrainage par les cigarettiers d'événements comme les Grands Prix de Formule 1 et la publicité pour le tabac dans la presse seront définitivement interdits dans toute l'Union européenne au plus tard en juillet 2005.

Une nouvelle réglementation en ce sens a été adoptée hier à Bruxelles à la majorité qualifiée des ministres de la Santé de l'UE, contre l'avis de l'Allemagne et du Royaume-Uni.

Le commissaire européen à la Santé, David Byrne, fervent défenseur de ce projet dont il était l'initiateur, a applaudi à une décision qui frappe les cigarettiers «là où ça fait mal».

L'industrie du tabac «a besoin de recruter 500 000 nouveaux fumeurs chaque année pour remplacer ceux qui meurent prématurément de maladies liées au tabagisme. Les mesures que nous avons adoptées aujourd'hui vont leur rendre la tâche plus difficile», a-t-il déclaré.

La nouvelle directive européenne interdit le parrainage de manifestations ayant des «effets transfrontaliers». Cette mesure vise avant tout les Grands Prix de F1, vitrine favorite des cigarettiers.

Le ministre danois de la Santé, Lars Loekke Rasmussen, a émis l'espoir que le texte puisse «entrer en vigueur en 2003». Toutefois, les États membres de l'UE ont jusqu'au 31 juillet 2005 «au plus tard» pour mettre à jour leur législation.

Cette date est en avance de plus d'un an sur le calendrier fixé par la Fédération internationale de l'automobile (FIA) pour l'interdiction totale de la publicité et du parrainage des cigarettiers dans la F1.

La directive bannit aussi la publicité pour le tabac dans la presse écrite, à la radio et sur Internet.

Elle ne concerne en revanche ni la publicité télévisée, déjà interdite par la directive «Télévision sans frontières», ni la publicité par affichage, dans les cinémas ou par l'entremise de produits dérivés (cendriers, parasols, briquets, vêtements, etc.).

Ces trois derniers points sont seulement «suggérés» dans une «recommandation» non contraignante adoptée parallèlement par les Quinze.

Tout en saluant «un signal fort» de l'UE, le ministre français de la Santé Jean-François Mattéi a regretté que la directive ne soit «pas à la hauteur des ambitions françaises» et a appelé à une «harmonisation» de la politique européenne contre les «grands fléaux» sanitaires.

Une précédente directive de 1998 qui interdisait toute forme de publicité pour le tabac avait été cassée en 2000 par la Cour européenne de justice (CEJ), sur plainte de l'Allemagne. La CEJ avait estimé que la publicité indirecte, par affichage ou au cinéma relevait des seules lois nationales.

Sous la pression des éditeurs, l'Allemagne a bataillé jusqu'au bout pour empêcher hier l'interdiction de la publicité pour le tabac dans la presse. Le Royaume-Uni a lui aussi voté contre pour des raisons de forme: Londres souhaitait un second examen du texte devant le Parlement européen.

La nouvelle directive laisse les États membres libres de durcir leurs législations au-delà des dispositions prévues par le texte, qui est en deçà des lois en vigueur en France, en Italie, au Portugal ou en Finlande, où toute publicité pour le tabac est déjà interdite.

Le Canada

en pole position

La «recommandation» adoptée parallèlement se borne à encourager les Quinze à suivre cet exemple, ainsi qu'à limiter l'accès aux distributeurs automatiques de cigarettes, à prévenir la vente en libre service et la vente meilleur marché de paquets de moins de 20 cigarettes.

Le Canada a une longueur d'avance sur l'Union européenne en matière de lois antitabac. C'est en 1997 que le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois ont adopté leurs lois visant l'interdiction complète, à partir d'octobre 2003, des commandites provenant de l'industrie du tabac. Longtemps associée au Grand Prix du Canada, la compagnie Imperial Tobacco n'avait pas tardé à signifier son retrait en tant que principal commanditaire de l'événement, avant d'être remplacée, l'année suivante, par Air Canada.