La Serbie a-t-elle perpétré un génocide en Bosnie?

Des familles musulmanes se sont recueillies sur les tombes de leurs proches, à Potocari.
Photo: Agence Reuters Des familles musulmanes se sont recueillies sur les tombes de leurs proches, à Potocari.

La Haye — La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute instance judiciaire des Nations unies, doit dire aujourd'hui si la Serbie a commis un génocide en Bosnie lors de la guerre qui a déchiré ce pays entre 1992 et 1995, faisant plus de 200 000 victimes.

Ce sera la première fois que la CIJ se prononce sur des accusations de génocide, le crime plus grave en droit international, portées par un État contre un autre. Sarajevo accuse Belgrade de génocide d'avoir été le cerveau du «nettoyage ethnique» à grande échelle commis à l'encontre de Croates et Musulmans pendant la guerre.

«Quelle que soit la décision, elle sera historique. Il s'agit de la première application de la Convention contre le génocide devant la CIJ. C'est donc une avancée dans tous les cas pour le droit international», a commenté Géraldine Mattioli, de l'ONG Human Rights Watch.

Contrairement au Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, également basé à La Haye, qui juge des individus ayant commis des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et le génocide sur des périodes réduites, la CIJ a examiné toute la période de la guerre de Bosnie.

Seul le procès devant le TPI de feu le président yougoslave Slobodan Milosevic tentait d'établir l'implication générale de Belgrade dans la guerre, mais sa mort prématurée le 11 mars dernier a mis fin à la procédure.

Lors des neuf semaines d'audience en février dernier, la Bosnie a argué devant les 16 juges que les meurtres, viols et tortures étaient un «génocide international» commis par son voisin au nationalisme exacerbé. Mais le génocide, selon sa définition juridique, demande à être prouvé non seulement par les faits, à savoir la destruction en entier ou en partie d'un groupe ethnique ou religieux, mais aussi par l'intention.

Prouver l'intention génocidaire «sera le plus difficile», a expliqué à l'AFP Heikelina Verrijn Stuart, spécialiste en droit international. «La CIJ pourrait juger que la Serbie était impliquée dans la guerre, qu'il y a eu des épisodes génocidaires, comme le massacre de Srebrenica, mais qu'il n'y a pas de preuves de la responsabilité de la Serbie dans ces événements.»

La Serbie a contesté la compétence de la CIJ et demandé à ce qu'elle rejette la plainte bosniaque, arguant notamment que celle-ci, déposée en 1993, visait la République fédérale de Yougoslavie (FRY), ensuite renommée Serbie-Monténégro, dont l'existence n'a été reconnue par l'ONU qu'en 2002.

La CIJ a examiné en détail la jurisprudence du TPI, qui a qualifié de génocide un seul épisode de la guerre de Bosnie: le massacre de Srebrenica, une enclave musulmane dont presque toute la population masculine, près de 8000 hommes et garçons, a été éliminée par les soldats de l'armée serbe de Bosnie en juillet 1995.

Lors des audiences, la Bosnie a réclamé des négociations sur des dédommagements avec la Serbie, qui ne pourront s'ouvrir que si la CIJ juge qu'il y a eu génocide. Dans le cas contraire, la Cour pourrait néanmoins «décrire en grand détail le nettoyage ethnique, les tortures et meurtres [...] ce qui serait toujours une victoire pour la Bosnie», a indiqué Mme Verrijn Stuart.

«Je retiens mon souffle comme si c'est de ma vie qu'ils allaient décider [...] J'espère que justice sera faite, qu'ils seront jugés coupables», a déclaré Munira Subasic, responsable d'une association de survivants au massacre de Srebrenica.

Des victimes du conflit ont d'ailleurs annoncé qu'ils feraient le déplacement à La Haye aujourd'hui et organiseront une veille devant la CIJ le temps de la lecture de l'arrêt, qui devrait prendre plusieurs heures. Les arrêts de la CIJ sont définitifs et sans appel, mais la Cour n'a aucun moyen de les faire appliquer.

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