Les disparitions forcées deviennent interdites

Paris — La Convention internationale contre les disparitions forcées, adoptée en décembre par l'ONU sous l'impulsion de la France et de l'Argentine, sera signée aujourd'hui à Paris en présence de responsables d'une cinquantaine de pays.

Cette convention «Pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées», adoptée après 25 ans d'efforts, aura une valeur contraignante dès qu'elle aura été ratifiée par au moins 20 pays.

Elle permettra d'interdire «les lieux de détention secrets, ainsi que de justice, en reconnaissant aux victimes et à leurs proches un droit à réparation ainsi qu'à la vérité», a souligné le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Mattéi.

Elle obligera les pays signataires à sanctionner pénalement la détention ou la séquestration ou «quelque autre forme de privation de liberté perpétrée» par des fonctionnaires ou des «groupes liés à l'État». Un comité composé de 10 experts nommés pour quatre ans veillera au respect de ces obligations.

«Ce texte comble un vide juridique en érigeant en crime, en temps de paix comme de guerre, les disparitions forcées», a souligné M. Mattéi.

Des centaines voire des milliers de disparitions de ce type ont eu lieu dans certains pays, comme l'Argentine ou le Chili. En 2005, 535 nouvelles disparitions forcées ont été enregistrées dans le monde. Depuis 1981, 41 000 cas dans quelque 90 pays n'ont jamais été élucidés.

Le Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Louise Arbour, le procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo, et la présidente des Mères de la place de mai, Marta Vazquez Ocampo, seront présents, aux côtés de plusieurs ONG.

L'Argentine, où environ 30 000 personnes ont disparu pendant la dictature (1976-83), sera notamment représentée par sa première dame, la sénatrice Cristina Fernandez de Kirchner, épouse du président Nestor Kirchner.

L'un des chapitres de la convention est consacré aux enfants de disparus, arrachés à leurs parents puis adoptés, et qui seraient jusqu'à 500 en Argentine.