Union européenne - Giscard d'Estaing prône un droit de sécession

Bruxelles — Le président de la Convention européenne, Valéry Giscard d'Estaing, a présenté hier ses propositions pour la future constitution européenne, qui prévoient pour la première fois un droit de sécession.

Dans ce document de 17 pages qui reste extrêmement prudent sur de nombreux points controversés — il ne prend par exemple pas position sur la création d'un poste de président du Conseil européen — l'ancien président français se contente d'esquisser «l'architecture» du futur traité constitutionnel.

«Il s'agit aujourd'hui d'une architecture, c'est-à-dire de la place des articles et des sujets traités dans le texte», a-t-il déclaré aux 105 conventionnels réunis à Bruxelles.

Ce texte est divisé en trois parties — architecture institutionnelle (compétences, financement, institutions), les politiques et la mise en oeuvre des actions de l'Union et, enfin, les dispositions générales, comme les langues.

Valéry Giscard d'Estaing propose que l'article premier du futur traité consacre «une Union d'États européens, conservant leur identité nationale, qui coordonnent étroitement leurs politiques au niveau européen, et qui gèrent, sur le mode fédéral, certaines compétences communes».

Il propose quatre noms pour l'entité — Communauté européenne, Union européenne, États-Unis d'Europe, Europe unie —, laissant aux conventionnels le soin de trancher.

Les Européens disposeraient d'une double citoyenneté, nationale et européenne, et leurs droits seraient énumérés.

L'article 8 prévoit que «toute compétence non attribuée par la Constitution à l'Union demeure de la compétence des États membres», la liste des compétences exclusives étant énumérées, de même que les compétences partagées avec les États membres.

Valéry Giscard d'Estaing évoque au conditionnel la «possibilité d'instituer le Congrès des peuples d'Europe», l'une de ses marottes qui n'est pas partagée par tous.

Tout le passage consacré aux institutions reste vague: la taille de la Commission et ses attributions, ainsi que la présidence du Conseil européen sont seulement évoquées.

L'article 43 du futur traité prévoit que l'Union est ouverte à «tous les États d'Europe qui partagent ses valeurs et veulent les poursuivre en commun».

Mais les articles 45 et 46 mentionnent la possibilité d'une «suspension des droits d'appartenance à l'Union en cas de constatation d'une violation des principes et valeurs de l'Union de la part d'un État membre» et «la possibilité d'établir la procédure de retrait volontaire de l'Union à la décision d'un État membre».

Les conventionnels vont maintenant poursuivre leurs travaux, l'objectif étant d'arriver à un texte global à l'été 2003.