Deuxième camouflet de la semaine pour la Commission européenne

Bruxelles - Pour la deuxième fois cette semaine, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) a infligé un camouflet à la Commission européenne, annulant hier un veto à une fusion, soit la prise de contrôle de l'embouteilleur français Sidel par le groupe suisse d'emballage Tetra Laval.

«Les preuves sont insuffisantes pour soutenir les conclusions de la Commission [l'exécutif de l'Union européenne] selon lesquelles la position dominante de Tetra Laval sera renforcée, a statué la CEJ. Les effets anticoncurrentiels de la fusion ont été surestimés.» Le tribunal, qui siège à Luxembourg, juge «que l'analyse économique des effets anticoncurrentiels est fondée sur des preuves insuffisamment rapportées et certaines erreurs de raisonnement», a expliqué Sophie Mosca-Bischoff, porte-parole de la CEJ.

C'est le deuxième échec de la semaine pour l'équipe du commissaire à la Concurrence, Mario Monti, et le troisième en moins de cinq mois.

Le contre-pouvoir de la cour s'en trouve de fait renforcé. Ces décisions récentes démontrent que «la cour n'est pas dans la poche de la Commission», souligne Jacques Bourgeois, un ancien conseiller juridique de la Commission.

L'arrêt publié hier survient trois jours après que la CEJ eut annulé le veto de Bruxelles à la fusion entre Schneider et Legrand, deux fabricants français d'équipements électriques. En juin, la cour luxembourgeoise avait annulé une interdiction de Bruxelles visant la fusion de deux voyagistes britanniques, Airtours et First Choice. Dans les deux cas, elle avait reproché aux services de M. Monti de ne pas avoir assez bien étayé ses décisions.

Des faiblesses dans l'évaluation

Admettant des «faiblesses» dans leur évaluation, les responsables de la Commission ont exprimé hier leur volonté de changer la manière dont les enquêtes antimonopole sont menées. Selon M. Bourgeois, la Commission pourrait décider d'étendre le délai d'examen des projets de fusion, limité à cinq mois. Il a émis l'hypothèse que «la Commission n'a pas réalisé un travail correct d'analyse car [...] ses employés n'en ont pas eu le temps».

La Commission avait justifié sa décision de bloquer l'union entre Tetra Laval et Sidel, en octobre 2001, par le fait que la nouvelle entité aurait pu utiliser sa position dominante dans les emballages en carton pour acquérir une position du même ordre pour ceux en plastique.

Un raisonnement similaire avait servi à la Commission pour bloquer, en juillet 2001, la fusion entre les équipementiers américains General Electric et Honeywell, ce qui a fait l'objet d'un appel.

Au final, Tetra Laval pourrait devenir la première entreprise à mener à bien une fusion, d'abord recalée par les autorités. Elle compte en effet soumettre à nouveau son projet d'acquisition de Sidel et a confiance d'obtenir le feu vert de l'exécutif bruxellois.